DES COOPÉRATIVES DE PRODUCTION

et les municipalités accordent bien, a-t-on dit, des primes aux constructeurs de navires et des subventions théâtrales aux artistes, et l'intérêt pour le pays est bien plus considérable de faire des avances aux sociétés coopératives ouvrières qui les rembourseraient du reste la plupart du temps. Ces institutions consolideraient l'état social en augmentant le nombre des petits industriels et en diminuant le nombre des salariés.

Il subsistera toujours cependant une masse de salariés que leur défaut d'instruction ou d'intelligence, leur mauvaise santé, leur âge, la paresse, leurs vices, ou simplement les circonstances, excluront de toute association. Pour ceux-là, les déposants ne voient d'autre remède que dans les dotations ouvrières qui seraient versées aux trois grandes caisses : Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, la Caisse des retraites pour la vieillesse et la Caisse nationale d'assurances en cas de décès , dont nous parlerons plus loin.

SECTION III Sociétés coopératives de production.

La coopération dont il s'agit ici, est de beaucoup la plus difficile et la plus lente. Elle suppose, en effet, un crédit assuré. Enfin, elle implique une solidarité étroite.

L'abus du principe électif, l'ingérence des ouvriers dans les rapports avec la clientèle, l'instabilité ou l'incapacité de la direction, les velléités de trop grande indépendance des associés, voilà généralement les causes d'échec.

Pour encourager les associations ouvrières de production et de crédit, la loi de finances du 28 avril 1893 (budget de 1893) a alloué au Ministère du Commerce une subvention de 140,000 francs (1). Les lois des 4 juin 1888 et 29 juillet

(1) En 1871, dans le Salaire, j'écrivais : « Les travailleurs ont enfin compris que leur salut devait être leur œuvre, qu'ils n'avaient rien à attendre que d'eux-mêmes. Dans les congrès tenus depuis 1864, ils

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1893 les ont admises à l'adjudication des marchés et fourni-

t ures passés pour le compte de l'Etat et des communes. Ces subventions aux associations ouvrières de production et de crédit ne chargent pas d'un poids excessif le budget de la France : mais ce qui est grave c'est le principe qu'elles engagent.

Voici un petit patron, ouvrier hier, qui s'établit aujourd'hui avec ses économies et celles de ses parents ou de ses amis. Il a une femme, des enfants, toutes les charges de la vie. Il est assujetti à la patente et à tous les impôts.

A côté, sept personnes se groupent : elles forment une société coopérative. De ce fait seul, d'après la loi Doumer, elles seront affranchies de la patente. C'est déjà une subvention. De plus, l'État considère qu'il doit leur donner des subventions inscrites au budget. Où est l'égalité dans le commerce ?

Enfin, l'exploitant d'industrie, l'entreprenenr isolé se présente-t-il à une adjudication, il voit l'association ouvrière dispensée d'un certain nombre de clauses du cahier des charges et, à rabais égal, obtenir la préférence.

ont discuté toutes les questions économiques qui peuvent servir à résoudre le grand problème du paupérisme et constaté que l'association devait être destinée à atténuer les effets de la misère. C'est là qu'est la vie, selon moi, à la condition que l'association soit l'activité individuelle agrandie, augmentée, qu'elle soit libre de toute entrave, qu'elle repousse tout compromis, toute intervention et qu'eUe ne demande à l'Etat que l'appui moral et légal qu'il doit donner à toutes les opérations honorables et importantes pour l'avenir d'un pays. » « Sur les 3 millions de 1848, à Paris, 912.560 francs furent répartis entre trente associations ouvrières de production et deux associations mixtes, composées de patrons et d'ouvriers ; en province, 2.885.000 francs furent répartis entre 12 associations ouvrières et 15mixtes. Dix ans plus tard, la plupart de ces associations avaient sombré. 11 reste seulement aujourd'hui celles des facteurs de pianos, des fermiers, des ouvriers en limes et des lunetiers.

Il y a quelques années, le conseil municipal de Paris a distribué la moitié du legs Rampai (un milion) entre 50 associations ouvrières : 9 Kont en faillite, 18 sont en dissolution ou eh liquidation ; 23 n'ont même pas remboursé le dixième du prêt ». Liesse, loc. cit. Y. aussi décret 4 juin 1888. Gela prouve les difficultés.

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Jusqu'ici, le mouvement coopératif de production industrielle, est, en France, peu étendu (1). Les sociétés coopératives agricoles ont mieux réussi (2).

Nous avons dit que Louis Blanc était l'adversaire des associations ouvrières. Il prétendait que si l'industrie parvenait à se constituer sous le régime coopératif, la concurrence s'établirait entre les associations. 11 y a du vrai dans cette vue (S).

(1) n y a actuellement 107 coopératives de production et 3 sociétés d'achat de terrains et de construction. Une chambre consultative des associations ouvrières de production a été fondée en 1884 : 66 sociétés y ont adhéré. « A part les sociétés qui ont hérité d'une situation acquise et léguée par un patron généreux, à part celles qui se sont transformées en oligarchies d'ouvriers-patrons se recrutant soigneusement par sélection et employant des salariés ordinaires, l'histoire des sociétés coopératives de production n'a fait qu'enregistrer chez nous dea insuccès lamentables. » liesse, loc. cil. La verrerie ouvrière d'Albi est une conception qui se rattache au collectivisme et c'est le parti ouvrier qui l'exploite. Les verriers, dans ce cas, ne font que changer de patron. La verrerie ouvrière de Rive-de-Gier qui vient de tomber en. faillite était une coopération de production.

(2) Depuis la loi de 1884, les syndicats agricoles ont très bien su se grouper pour Tachât en commun d'engrais, de semences, de machines, etc.. et pour la vente en commun de certains de leurs produits. Cependant, les fruitières existaient longtemps auparavant ; dans le Jura, la Savoie, le Dauphiné et les Pyrénées, les pasteurs se partagent le produit net des fromages fabriqués avec le lait qu'ils y ont apporté. II y en a plus de 600.

(3) C'est ee que fait très bien ressortir M. Liesse. « Si Ton suppose dit-il, à la limite, toute l'industrie et tout le commerce placés sous le système coopératif' on étend tellement l'action de la direction (si Ton suppose les coopératives de même ordre réunies) que le contrôle devient nécessaire et que les risques pour les adhérents augmentent. Elles reprendraient alors la forme des entreprises ordinaires, nécessiteraient des augmentations d'employés, seraient obligées de tenir compte des pertes de toute nature résultant, et des coopérateurs qui ne paieraient pas, et des marchandises détériorées, parce que les conditions de consommation et d'approvisionnement seraient difficiles en cet état. En définitive, les frais généraux qu'elles réduisent aujourd'hui croîtraient dans de grandes proportions lorsqu'elles n'auraient plus un petit nombre d'adhérente choisis et augmenteraient leurs nonvaleurs de toute nature. »

SECTION IV

Résuma des facilités de 1* législation nouvelle pour la constitution des coopératives.

La législation des 24 juillet 1867 et 1" août 1893 n'était pas, nous en convenons, très favorable (1).

Les dérogations aux règles posées dans les lois organiques sur les Sociétés ou dans les Codes civil et de commerce, qu'introduit ou que confirme la Législation nouvelle, procèdent toutes de cette idée commune : faciliter la constitution des Sociétés coopératives, les mettre â la portée de chacun, si minimes que soient les ressources, en assurer le fonctionnement et la durée. L'acte de société peut être sous seing privé ; la plupart des actes nécessaires à la constitution de la Société sont dispensés de timbre, enregistrés gratis. Le taux des actions, quel que soit le capital, ne peut dépasser 100 francs, il est au minimum de 20 francs. Le versement obligatoire par action est seulement du dixième, soit 2 francs, de sorte que la somme de 14 francs suffit à la constitution d'une Société coopérative, le nombre minimum des membres étant fixé à sept. Les actions restent nominatives, môme après leur

(1) • A l'origine, ces associations avaient pris tantôt la forme des sociétés en nom collectif, tantôt des sociétés en commandite, tantôt des sociétés civiles. Depuis 1867 la plupart d'entre elles ont adopté la loi qui tut promulguée à cette époque à leur intention. Le titre III, articles 48 à 54 de la loi des 24-20 juillet 1867 sur les sociétés à capital variable fixe à 200.000 francs le chiffre maximum d'actions que l'on peut souscrire au début ; chaque année on peut appeler un nouveau capital jusqu'à concurrence de la mâme somme. Les parts sont de 50 francs chacune et nominatives. Après le versement d'un dixième, la société peut fonctionner. Chaque associé peut toujours se retirer de son plein gré, mais il reste tenu, pendant cinq ans, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite. » Liesse, toc. cit. La loi nouvelle n'abroge pas le titre III de la loi du 24 juillet 1867 ; mais, seules, les Sociétés coopératives qui se conformeront à la loi nouvelle, jouiront des avantagea et des prérogatives qu'elle édicté. V. la déclaration formelle de M. Paul tourner, rapporteur, à la Chambre des députés (Journal officiel, n° du 8 mai 1894. 781, 1" col.).

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