CHAPITRE PREMIER Des caisses d'épargne

Il y a deux sortes de caisses d'épargne dépendant de l'Etat (1).

Les Caisses d'épargne ordinaires, sont régies par la loi organique du 5 juin 1835, à laquelle il a été apporté de nombreuses modifications.

Quant à la Caisse nationale d'épargne, créée par la loi du

qués au Sénat et à la Chambre des députés, publiés au Journal officiel, mettent chaque année le Gouvernement, le Parlement et le public au courant des opérations et de la situation de chacun de ces établissements.

(1) Il existe quelques caisses d'épargne indépendantes. Eugène Rostand, La réforme des caisses d'épargne françaises. De Malance, Loi organique anglaise sur les caisses d'épargne. Tourmente, Fonctionnement des institutions d'épargne. Bouquet, Les caisses d'épargne. V. *uprà> p. 315 et as.

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