DES CAISSES D'ÉPARGNE

9 avril 1881, elle fonctionne avec le concours de l'administration des postes. Dans chaque département, le receveur principal centralise les opérations de tous les bureaux de poste, sous le contrôle du directeur départemental.

Les dispositions de la loi de 1881, sont pour la plupart applicables aux caisses d'épargne ordinaires. Les versements les plus minimes sont admis : ainsi la moindre épargne sera mise à profit. Les formalités gênantes sont supprimées ou réduites ; les opérations ont lieu presque sans déplacement et sans frais. Les femmes mariées peuvent agir de leur propre initiative, sans le concours du mari, innovation législative incontestablement heureuse» car la femme, surtout dans les ménages ouvriers, sait mieux que le mari soustraire aux dépenses inutiles, le gain de la journée. Le mari peut seulement faire opposition au retrait de la somme. Les mineurs, âgés de seize ans révolus, émancipés ou non, sont admis à retirer leurs fonds sans l'intervention de leur représentant légal à qui n'appartient qu'un droit d'opposition.

Les caisses d'épargne reçoivent les sommes qu'on leur confie, en payent l'intérêt, les restituent en tout ou en partie à la volonté des déposants : les économies patiemment accumulées forment un capital disponible selon les besoins. Chaque déposant, ne doit avoir qu'un livret dans toutes les caisses d'épargne et ne peut déposer plus de 1.500 francs.

L'intérêt est de 2 1/2 0/0. Il est alloué sur toute somme ronde de 1 franc, du 1er ou du 16 de chaque mois, après le jour du versement jusqu'au 1er ou au 16 qui a précédé le jour du remboursement. Il faut bien convenir que le taux de l'intérêt servi par les caisses d'épargne est resté relativement des plus rémunérateurs, dans un temps où les valeurs mobilières de tout repos rapportent à peine 2 3/4 0/0. La création des obligations 2 1/2 0/0 n'est pas l'un des traits les moins caractéristiques de l'époque actuelle. Si l'Etat avait un fonds de même type, ce fonds serait, vraisemblablement, bien près du pair. Dès lors, une institution qui, suivant les cas, assure

i ses déposants, avec faculté de remboursement 4 vue, un intérêt de 2 1/2 0/0 à 3 0/0, apparaît comme la plus tentante des banques (1).

Les caisses d'épargne sont placées sons le contrôle et la snrreillance de l'administration des finances. Leur budget ne se confond pas avec celui de l'Etat, mais il lui est rattaché comme annexe. Les fonds sont employés en valeurs de l'Etat français ou garanties par lui. Tout bureau de poste participe au service de la Caisse d'épargne postale : il y a autant de caisses d'épargne postales que de bureaux de poste. Des succursales peuvent être ouvertes par arrêté ministériel, i l'étranger, dans les villes où fonctionne un bureau de poste français ; il y a une caisse d'épargne à bord de chaque bâtiment de l'Etat et dans les divisions des équipages de la flotte. Les caisses d'épargne ordinaires peuvent être établies dans chaque localité ; des succursales, des bureaux auxiliaires, les bureaux des percepteurs des contributions directes désignés par le Ministre des finances, étendent leur rayon d'action. Les dépôts ne courent aucun risque, les payements sont assurés (2).

(1) Cependant les établissements de prévoyance et d'épargne, par leur destination même et dès l'instant qu'ils fonctionnent sons la garantie de l'Etat, ne doivent pas être des moyens de placement des capitaux. Il convient d'ailleurs que les capitaux, au Heu de s'immobiliser dans les caisses publiques, circulent au profit des entreprises commerciales et industrielles. Toutefois il faut concilier cela avec la nécessité du remboursement à vue pour la petite épargne. V. suprâ, p. 316, note 2.

(2) U loi du 3 février 1883 (D. 93.4.80, S. 93.5.548) punit des peines prévues par l'article 420 du Gode pénal quiconque, « par des faits faux ou calomnieux, semés à dessein dans le public, ou par des voies ou moyens frauduleux quelconques, aura provoqué ou tenté de provoquer des retraits de fonds des caisses publiques ou des établissements obligés par la loi à effectuer leurs versements dans les caisses publiques ». CÔmp. Toulouse, Gh. corr., 19 mai 1893 ; Orléans, 1" ch., 26 oct. 189S (La Loi, n* des l«-2 nov.). Voir suprà, p. 316, le chiffre atteint par les dépôts (plus de quatre milliards). Sur les opérations et la situation des Caisses d'épargne, v. : !• les rapports adressés au Président de la République par M. Terrier, ministre dn commerce de l'industrie et des colonies, le 7 nov. 1893 (Caisse nationale d'épar-