CHAPITRE V Les habitations salubres et à bon marché

Une loi du 30 novembre 1894 (1) a mis à la disposition des ouvriers,des moyens d'acquérir la propriété de leurs habitations. Des prescriptions ont été édictées par la loi du 15 juillet 1893, relativement à la salubrité des logements.

Principaux chefs delà loi. — Les innovations réalisées par la loi peuvent se rattacher à cinq chefs principaux :

1° Création facultative de comités de patronage ayant pour mission de stimuler l'initiative individuelle en faveur de la -construction de logements salubres à bon marché ou de l'amélioration des logements existants (art. 1 à 4). La seule chose interdite à ces comités est de se charger eux-mêmes de

(1) L'article 11 de cette loi a été modifié par la loi du 31 mars 1896. Y. décrets des 21 septembre et 8 octobre 1895. Déjà la loi du 13 avril 1850 s'était occupée des logements insalubres.

L'initiative privée, suppléant aux lacunes de la législation avait, antérieurement au 30 novembre 1894, fourni aux ouvriers des habitations salubres et d'un prix peu élevé. On peut citer à côté de la société des cités ouvrières de Mulhouse, le Cveusot, Reims, le Havre, Lyon, Blanzy, Anzin, etc. de Boyer de Dour, Les habitations ouvrières en Belgique ; Raffalovich et Rouillier, Bibliographie des habitations à bon marché. V. les études de Lefort, Gheysson, Laçasse, Dr Pioger, Emile Laurent, Le More, Brunel, des Cilleuls, Jourdan, etc. Une loi nouvelle est en préparation au Sénat. L'article 9 spécifie que dans les agglomérations de 20,000 habitants et au-dessus, aucune habitation ne pouvait être construite ou modifiée sans un permis du Maire, aucune habitation nouvellement construite ne pouvait être habitée sans l'autorisation du Maire. MM. de Carné et Buffet ont mentré -que c'était obliger les propriétaires d'avoir recours à l'architecte municipal pour se délivrer de toutes sortes d'ennuis. Ils ont ajouté que, dans cet ordre d'idées, l'autorisation administrative devait aller plus doiuet déterminer comment la maison devrait être habitée et tenue!!