LIVRE IV. TROISIÈME PARTIE. SA CONCLUSION

Ainsi, il faut agir équilablemenl, mais prudemment.

Ce n'est pas que bien de taxes ne prêtent à plus d'une réserve. Si, par exemple, les droits de mutation pouvaient être réduits, il en résulterait un grand bienfait pour la propriété immobilière. De même, la suppression de l'impôt foncier a conservé d'ardents partisans. Mais, pour mener de front tous ces dégrèvements, il faudrait des sommes énormes, c'est-àdire, en fait, de soudaines et considérables créations d'impôts. Or, toute taxe nouvelle a des répercussions telles que le législateur ne peut jamais se flatter de les prévoir toutes ni de les mesurer exactement. C'est un motif de plus pour savoir borner ses ambitions et limiter la réforme.

dégrèvements & la base reconnus opportuns et justes. Là où il ne disposerait pas de fonds suffisants pour effacer complètement tel ou tel impôt direct, il pourrait se ménager un solde déterminé en vue d'alléger ou de supprimer môme, telles ou telles petites cotes. Le champ de ses suppressions étant marqué par celui de ses disponibilités, et la réalisation de celles-ci excluant tout arbitraire et toute inquisition vexatoire, la réforme aurait les plus grandes chances d'être accueillie avec faveur.