RÉGIME DE LÀ BANQUE DE FRANCE

SECTION III

La Banque de France, le billet de banque et le Crédit.

Nous sommes, en France, sous le régime d'une banque d'émission privilégiée el le renouvellement du privilège vient de donner lieu, en mai-juin 1897, à des discussions si approfondies, qu'elles sont présentes à la mémoire de tous nos lecteurs. Cela nous dispensera de tous développements superflus (1).

(1) Voir les discussions à la Chambre des députés en mai et juin 1887. Consultez l'ouvrage de M. Brocard, de Y émission des billets de banque.

M. Brocard étudie les différents systèmes d'organisation des banques d'émission (banques libres ou faiblement réglementées, banques réglementées en nombre illimité, banques réglementées en nombre limité, banque unique, banque d'Etat) . Il condamne d'une façon absolue le système de la liberté de l'émission, bien qu'il ait reçu en Ecosse, dans des circonstances tout à fait spéciales, d'heureuses applications, dont le souvenir a d'ailleurs été effacé par les désastres retentissants des banques des Etats-Unis, libres jusqu'en 1863. L'intervention de l'Etat se justifie en théorie par l'importance du billet de banque qui, s'il n'est pas monnaie, en remplit du moins les fonctions, et dont la dépréciation, pour ce motif, trouble profondément la vie économique du pays. Cette intervention est nécessaire en pratique, moins pour éviter les imprudences ou les fraudes, qui sous un régime de liberté sont cependant à craindre, que pour empêcher l'émiettement de l'émission entre un trop grand nombre de banques. Le plus grand danger que courent les banques, c'est de ne pouvoir faire face aux demandes de remboursement des billets qui leur sont adressées dans les périodes de crise. Une grande banque qui dispose comme la Banque de France d'une encaisse énorme n'a guère à craindre la suspension de paiements, parce que les effets de commerce qui garantissent les billets lui sont remboursés avant que son encaisse soit épuisée, môme si elle paie à guichets ouverts. Une petite banque, au contraire, écoule son encaisse en quelques jours. Aussi voit-il avec beaucoup plus de faveur le système des banques, réglementées en nombre limité, parce qu'il a pré* cisément pour effet d'empêcher l'émiettement de l'émission. Le meilleur exemple en a été donné par les banques départementales françaises avant leur suppression, qui eut lieu en 1848 et qui certainement fut très regrettable. Ce système est actuellement appliqué en Angleterre, en Irlande, en Italie et en Allemagne, mais plutôt comme régime de transition que comme régime définitif. On veut arriver à la banque unique en supprimant progressivement les banques existantes ; aussi tantôt ces banques sont trop nombreuses, tantôt d'une importance iné-

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Avec quelques amendements et améliorations on va confirmer le privilège. II faut applaudir à cette décision.

Pourquoi le premier venu n'est-il pas admise émettre des billets de banque ? Pourquoi rétablissement d'un monopole? Est-ce afin de ménager des bénéfices exceptionnels, une situation privilégiée, à un concessionnaire déterminé? Veuton, par celte limitation, favoriser un intérêt privé? En aucune façon. Il s'agit, au contraire, de servir l'intérêt public. Comment cela ? En assurant que la monnaie fiduciaire ne se transformera pas en papier-monnaie."

Une nation n'est prospère, le travail n'y est garanti, les contrats n'y sont véritablement libres, les échanges ne peuvent s'y effectuer en paix, qu'à la condition de reposer sur une « saine monnaie ». La détermination des prix, la fixation des salaires, la formation des bénéfices, sont subordonnées à cet élément primordial : la valeur de la monnaie. Un étalon monétaire stable, voilà la base de toutes les opérations, dans

pale, et on constate que les moins importantes ont très souvent succombé dans les crises, ce qui est une confirmation éclatante de l'idée de fauteur. En vertu de cette même idée, il accorde toutes ses préférences au système de la banque unique qui donne aux banques le maximum de résistance dont elles sont capables : idée suffisamment justifiée par l'histoire de la Banque de France comparée à celle des banques étrangères ; mais, s'il se montre partisan de la banque unique, c'est à la condition qu'elle soit une banque privée et non une banque d'Etat, c'est-à-dire qu'elle ait pour actionnaires de simples particuliers et non l'Etat lui-même. L'Etat abuse presque toujours de la planche aux billets pour faire face aux besoins du Trésor ou de la politique, fait démontré jusqu'à l'évidence par l'histoire, non seulement des banque* d'Etat, mais même de celles qui ne jouissent pas vis-à-vis de lui d'une indépendance suffisante.

La conclusion à laquelle aboutit M. Brocard, c'est que la théorie, le système de la banque unique, est préférable aux autres ; mais il ne condamne d'une façon absolue que la banque d'Etat et la banque libre ; les autres systèmes pourront fonctionner librement dans certaines circonstances, comme le montrent les exemples des banques des Etats- Unis et d'>s banques d'Angleterre. François, Les banques d'émission. Arthur L« ^rand. Le billet de banque. Gieszkowski, Du crédit et de la circulât nm. Courcelle Seneuil, Traité des banques. Coquelin, Le f.rédit vt l<'s banques. Courtois, Histoire des banques en France. Andry, Lf« banques d'émission et Vescompte. V. les œuvres de Neyuiarck, i>u<-h.*<t.»l, Jouglar, Flour de St-Genis, Costes, etc.

la vie économique d'un peuple. Commerçants, industriels, agriculteurs, patrons, ouvriers, travailleurs, tous ont un intérêt identique, à la loyauté des payements, à la réalité des engagements. Avec une monnaie variable, l'aléa serait partout.

Qu'une circulation fiduciaire vienne à chasser d'un Etat la saine monnaie, la plus redoutable des crises éclate : une crise monétaire. Il serait trop aisé de démontrer qu'elle est surtout terrible pour les masses laborieuses, exposées à toutes les fluctuations des marchandises, à l'inflation artificielle de tous les prix, sans pouvoir facilement en retrouver la contre-partie immédiate et totale dans une hausse correspon dante des salaires. Certes, il est juste de dire que tout le monde a intérêt à prévenir les effets néfastes d'une émission fiduciaire imprudente, mais, au premier rang, des intéressés à la stabilité de la monnaie, se place incontestablement la démocratie ouvrière.

Un gouvernement démocratique, s'il songe aux intérêts permanents du peuple et s'il dédaigne de flatter certains préjugés, s'assignera donc pour premier devoir, d'entourer de garanties multiples l'émission des billets de banque (1).

(1) Quelles notions le suffrage universel a-t-il sur le crédit, sur le billet de banque, sur le loyer des capitaux ? Toute une œuvre d'éducation serait a entreprendre.

Toute émission de billets de banque doit être subordonnée à une considération d'intérêt public. Le privilège de la Banque n'esl pas institué dans l'intérêt d'une société privée, il Test uniquement dans Tint érét de la collectivité sociale.Bienloinquele privilège de l'émission soit concédé en vue de servir une féodalité financière, il Test pour sauvegarder, par la sûreté de la monnaie réelle, l'ensemble des contrats, la masse des droits individuels, la liberté des travailleurs. Si l'Etat était l'émetteur des billets, c'est alors que l'épargne, la propriété individuelle, la démocratie laborieuse seraient soumises à une puissance effroyable, à un écrasement sans merci, à un arbitraire sans limites : l'Etat irait fatalement à la multiplication des billets, c'est-àdire à l'altération de la monnaie, à la crise générale du travail.

Mettre la main sur la plancbe aux billets de banque, ce pourra être

toujours, à de certaines heures, le rêve de quelques-uns, qui auront

cru sincèrement servir la patrie en danger. Cette illusion peut être

généreuse, mais c'est au nom de la défense nationale elle-même qu'il

la faut dénoncer comme un péril.