II. - w

578 LIVRE IV. QUATRIÈME PARTIE. TITRE ï. CHAP. 11

Plus on veut fermement la concurrence, c'est-à-dire la liberté du travail, plus on doit la vouloir pleine et entière, à l'abri des conditions déloyales que vient produire toute dépréciation de la monnaie. Constituer un privilège d'émission, ne pas investir de ce privilège l'Etat qui aurait trop de tentations d'en abuser, le concéder à une banque étroitement surveillée, tout cela forme une seule et même doctrine, non socialiste, à coup sûr, mais éminemment conforme aux intérêts d'une démocratie libre.

II n'est pas douteux, que si le billet de banque devait perdre les caractères qui, jusqu'à ce jour ont fait sa puissance et son incomparable crédit, pour devenir une monnaie à la disposition de quiconque serait en quête de crédit, les innovations les plus diverses pourraient être sans peine imaginées. Seulement, on n'aurait plus un billet de banque : ce qu'on posséderait, ce serait du papier-monnaie.

L'Angleterre, préoccupée à juste titre de maintenir par dessus tout la stabilité de son étalon monétaire, a adopté par Tact de 1844, une organisation de banque d'émission qui peut se définir d'un mot : c'est l'interdiction d'émettre des billets de banque. Sauf pour une somme initiale singulièrement modeste et qui n'a été accrue que dans des proportions bien faibles, la Banque d'Angleterre n'a pas le droit d'émettre un billet de banque dont elle n'ait reçu au préalable la contrepartie en or. Sa réserve des billets épuisée ou même simplement menacée, la Banque élève le taux de son escompte pour arrêter ses opérations. Les dispositions les plus rigoureuses ont été prises pour que ces précautions ne puissent devenir illusoires. C'est ainsi que le département de l'émission a été nettement séparé du déparlement des opérations. Avec un tel système, le commerce peut, à certaines heures, éprouver les plus sérieuses difficultés ; mais, à aucun instant, l'étalon monétaire n'est compromis. Le crédit anglais, crédit international s'il en fut, demeure hors de toute atteinte.

Remboursable à vue et en espèces, le billet de banque implique le remboursement toujours imminent et certain du papier en représentation duquel il a été émis. Si le billet de banque a été consacré spécialement à l'escompte du papier commercial, ce n'est pas parce qu'une volonté arbitraire en a ainsi décidé : c'est uniquement parce que les effets de commerce, adossés à des opérations essentiellement temporaires et d'une liquidation rapide, doivent aboutir, dans un très court délai, à une rentrée en espèces.

Le billet de banque, synthèse d'un portefeuille commercial, s'amortit fatalement, au furet à mesure que les effets compris dans ce portefeuille viennent à échéance. Aucune circulation fiduciaire malsaine, de nature à compromettre la circulation métallique, n'est dès lors à appréhender, sî le choix des effets admis à l'escompte a été assez rigoureux pour que tout risque de non-remboursement fût écarté, dans la limite de la prévoyance humaine.

Une banque n'est investie du privilège d'émettre des billets que pour empêcher, grâce à la sévérité de son contrôle sur l'escompte, la dépréciation de la saine monnaie. Elle est « le régulateur de la circulation métallique ». Le billet de banque n'est pas une monnaie, on l'oublie trop souvent: il ne devient monnaie que le jour où, ayant perdu ses garanties intrinsèques et ne pouvant plus être remboursé à vue en espèces, il reçoit de l'Etat cours forcé. Mais, ce jour-là, les billets de banque ne sont plus, à partir de ce moment, des billets de banque: on a du papier-monnaie (1).

(1) La confusion s'établit dans l'esprit des socialistes, quand ils prétendent que la circulation fiduciaire, loin d'être garantie par la Banque, est assurée seulement par les engagements de l'industrie et du commerce et par des valeurs créées en dehors de la Banque ? Ce qu'ils oublient de reconnaître et de voir c'est qu'en échange de l'effet que le commerçant et l'industriel remettent à la banque, ceux-là reçoivent en billets un capital dont ils ont besoin et qui va leur servir à engager de nouvelles affaires. Ces effets constituent précisément ce gage qui seul permet d'obtenir le crédit. Sans ce gage, pas de circulation fiduciaire, pas de crédit. La question n'est donc pas d'examiner qui four-

580 LIVRE IV. — QUATRIÈME PARTIE. — TITRE I. — CHAP. Il

On doit repousser toute mesure qui serait de nature à affaiblir les garanties dont toute création de billets de banque est entourée. Si Ton se résigne au monopole, ce n'est pas pour en contrebalancer d'autre part les effets et ouvrir de nouveaux robinets d'émission. Des assemblées générales d'actionnaires dans lesquelles la recherche des bénéfices plus larges tient la première place, ce peut être et c'est sans doute la loi normale pour les sociétés ordinaires ; mais la Banque de France "n'est investie du privilège d'émettre des billets qu'afin de circonscrire ou, pour mieux dire, d'annuler l'aléa de toute monnaie fiduciaire. La composition de ses assemblées générales doit être subordonnée à cette idée supérieure.

On a dit : — « Il faut séparer la politique et les affaires ». En'principe, rien, assurément, de plus désirable ; mais comment la Chambre n'a-t-elle pas aperçu qu'un gouverneur de la Banque de France, bien loin de « faire des affaires », a pour mission principale de veiller à ce que celte institution de crédit ne puisse jamais en faire de discutables? De même que l'Etat interdit au public ou aux banques privées d'émettre des billets de banque, et qu'il confère le droit d'émission à une société privilégiée afin de préserver l'étalon monétaire contre toute dépréciation, de même il intervient dans la direction de la Banque par le choix d'un gouverneur et de sousgouverneurs chargés d'empêcher tout «avilissement de la circulation fiduciaire : et il doit les choisir avant une autorité,

nit le gage à la circulation fiduciaire, mais de savoir si la Banque rend au public le service que celui-ci est en droit d'en attendre. Or, cela ne fait aucun doute.

En résumé, les efforts des socialistes tendent vers cet idéal dangereux : rendre accessible à tous le crédit par la suppression des garanties qui constituent en réalité la valeur du billet de banque. N avoir que la peine de demander le capital dont on a besoin, voilà l'avantage apparent qu'ils voudraient procurer aux travailleurs illusionnés ; c'est pour cette raison qu'ils ont demandé la suppression de la troisième signature du banquier escompteur et les prêts à l'agriculture à des conditions différentes de celles exigées du commerce et de l'industrie; deux utopies dont la mise en pratique aurait bien vite mis en péril la sécurité du billot de banque.

IIANQL'E DF FRANCE 581

une situation telles, que le Parlement soit absolument en repos, sur l'accueil que recevraient, éventuellement, telles ou telles exigences du gouvernement. Réduire le gouverneur de la Banque de France à n'être qu'un fonctionnaire dans la main du pouvoir politique, c'est s'exposer à priver l'institution, de l'un de ses éléments de prestige, la circulation fiduciaire de Tune de ses garanties. Que ceux-là qui veulent affaiblir la Banque comme établissement autonome pour en faire une agence de l'Etat, aient voulu enlever au Parlement un moyen de contrôle, rien de plus logique. Les socialistes étaient dans leur rôle en réclamant l'incompatibilité. Mais ceux qui ont le souci de la défense du billet de banque auraient dû rester unanimes pour la repousser.

De tout ce que nous avons dit, il résulte que la Banque de France ne doit accorder son crédit qu'au commerce proprement dit. Faire représenter par un billet de banque remboursable à vue et en espèces une obligation à long terme, qui, lors de son échéance, n'aura même pas son remboursement garanti d'une manière absolue, c'est préparer la faillite du billet de banque ; c'est marcher droit au cours forcé.

Quel est donc le rôle de la Banque d'émission si elle n'émet que des billets si admirablement gagés? Et pourquoi aurait-elle un capital ? Elle a besoin d'un capital et son rôle demeure considérable. Sa mission ne consiste pas seulement à contrôler le papier de circulation. La Banque doit veiller, en outre, à établir le taux de l'escompte de telle sorte que les cours du crédit ne soient pas faussés, car, s'ils venaient à l'être, la circulation fiduciaire risquerait d'être grossie arbitrairement, les réserves métalliques du pays seraient menacées, des changes défavorables apparaîtraient; on aurait à redouter la plus dangereuse des crises. Quant au capital social, il demeure indispensable, et Ton doit souhaiter que des réserves notables y soient jointes. La raison en est simple.

Un portefeuille commercial aura eu beau être composé

avec soin, formé avec la plus rigoureuse prudence, la nature des choses veut que tous les effets de commerce n'y soient pas à la même échéance ; si les uns n'ont plus qu'un jour ou deux à courir, d'autres seront à un terme plus éloigné, de quinze jours, d'un mois, de deux mois peut-être. Plus l'échéance moyenne sera rapprochée, plus l'engagement contracté par la Banque — engagement de rembourser à vue ses billets — sera sérieux, indiscuté, et plus le crédit du billet de banque sera au-dessous de toute attaque. L'un des plus singuliers reproches que Ton puisse adresser à une banque d'émission, c'est d'être arrivée à se transformer presque en banque de recouvrement. Cette constatation est l'hommage le plus grand que Ton puisse rendre à la solvabilité de la Banque et à la sécurité du billet de banque. La Banque de France constitue, en fait, le Clearing house français par excellence. Sans déplacement de numéraire, elle permet les plus formidables payements. C'est encore là un de ses services les plus effectifs et les moins connus.

Mais, quelque diminution qu'éprouve la moyenne des échéances, un écart subsiste fatalement entre les payements auxquels la Banque pourrait être astreinte et les recouvrements immédiats sur lesquels elle est en droit de compter. Elle a, en conséquence, besoin de ressources propres qui viennent alimenter les payements, parer à d'inévitables différences d'échéances. Il faut un fonds de roulement, qui soit un fonds d'assurances, non pas uniquement, comme on le dit parfois, pour les risques très limités avec une administration compétente et sachant faire son devoir — mais surtout pour l'entretien courant et l'alimentation normale des remboursements de billets.

A mesure que l'encaisse métallique a grandi, on a perdu de vue ces vérités. On a tenu compte, de moins en moins, de l'objet réel du fonds social et des réserves. L'Etat,considérant ces ressources, a trouvé qu'elles seraient bonnes à prendre, et, sous prétexte déclassement de ses rentes, il a imposé à 1 a

Banque des immobilisations fort regrettables. Les principes n'en demeurent pas moins certains. Papier exclusivement commercial, capital et réserves disponibles, remboursement à vue du billet de banque, ces termes se tiennent. Us ne laissent aucune place pour l'intervention d'une banque d'émission dans des opérations agricoles (1).

Obliger la Banque de France, à accepter du papier ayant seulement deux signatures, ce serait diminuer les garanties du billet qui est émis en représentation de ce papier. On le veut si bien que Ton en vient, atténuant la proposition principale, à réclamer simplement une faculté d'acceptation. Mais si cette faculté était admise, qui en bénéficierait? Ceux-là en vue desquels elle n'est nullement demandée, c'est-à-dire ceux dont la signature vaut, à elle seule, de l'or. Toute une catégorie d'effets de commerce profiterait de la mesure, et c'est celle qui, actuellement, a le moins recours à la Banque En revanche, partout où une discussion de la valeur intrinsèque du papier resterait possible,des distinctions seraient indispensables, des classifications seraient faites, et, tandis que le principe de la Banque de France c'est le crédit égal pour tous, on aurait abouli à l'inégalité des crédits. Ceux qu'on veut favoriser n'auraient eu que des avantages nominaux. Ou la Banque sera maîtresse de faire des choix, et, soucieuse de la sécurité du billet de banque, elle les fera rigoureux ; dans ce cas, l'innovation ne serait qu'un trompe-Pœil. Ou bien, elle n'aurait pas le droit de tenir pour insuffisantes deux signatures ; ce serait alors le discrédit du billet de banque.

autant, sous un régime de circulation téméraire, une banque d'émission aura chance de réaliser de forts bénéfices, autant, sous une administration vigilante, pénétrée de ses

(1) La nouvelle loi sur le renouvellement du privilège de la Banque de France met 40 millions à la disposition du crédit agricole. Les socialistes proposaient 500 millions en billets de banque ! et une banque centrale.

devoirs envers la chose publique, les bénéfices provenant de la circulation fiduciaire demeureront restreints.

Ils ne prendraient d'ampleur que si la Banque, oublieuse de son mandat, prodiguait l'escompte, acceptait tous les papiers, galvaudait le crédit. Ceux qui la poussent à prendre du papier à deux signatures, à escompter des effets agricoles, à se départir de sa sagesse et de sa circonspection, ceux-là enfleraient les bénéfices de la Banque. Mais leurs conseils ne seront pas écoutés. Une circulation fiduciaire excessive se traduirait, pour l'Etat, par de tels dangers, que ni la Banque de France ni le gouverneur qui a charge de la contrôler ne toléreraient un tel abus. On sait trop de quelles crises il a été accompagné, dans tous les pays qui ont mis en oubli la vérité financière et qui ont abandonné la saine monnaie.

Notons, enfin, les conditions dans lesquelles l'Etat aura droit désormais à une partie des bénéfices de la Banque de France. Le principe dominant devait être celui-ci : jamais l'Etat ne se mêlera aux opérations de la Banque. Si un partage des bénéfices est admis, il doit être réglé de telle sorte qu'aucune immixtion de l'Etat ne soit à craindre ni dans les affaires de la société, ni dans la détermination du taux de l'escompte.

Une redevance fixe était bien tentante, à ce point de vue ; M. Rouvier Pavait préconisée. Cette solution aurait eu un autre avantage, celui de garantir à l'Etat une ressource annuelle. Avec les charges considérables que la nouvelle convention impose à la Banque de France, il n'est aucunement démontré que les bénéfices ne décroîtront pas. La somme des opérations productives peut, enfin, dépendre de circonstances qu'il est impossible de prévoir. Si les sociétés de crédit qui, font concurrence à la Banque de France, étendaient le rayon de leur action, surtout de façon à développer leur compte de dépôts, le portefeuille commercial de la Banque pourrait singulièrement fléchir. Une redevance fixe eût établi une sorte de forfait grâce auquel l'Etat n'eût pas eu à s'inquiéter de ces éléments variables.

LE CRÉDIT ET l'ÉTÀT 585

Une autre conception l'a emporté. L'essentiel, c'était qu'elle ne prêtât à aucune équivoque. La redevance sera graduée en raison des bénéfices bruts annuels, mais sans que l'Etat s'immisce dans la gestion de la Banque. M. le ministre des finances a été très net dans les observations qu'il a présentées hier sur ce point: « Nous pensons, a-t-il déclaré, que dans ces conditions, nous sommes arrivés à résoudre le problème et à faire varier, en raison des bénéfices de la Banque de France, la redevance due à l'Etat, mais sans mêler en rien l'Etat à la gestion journalière de cet établissement. » Une Banque autonome, absolument distincte de l'Etat, voilà la base du billet de banque.

Au résumé, le crédit aux mains de l'Etat est une chose des plus dangereuses. C'est une utopie — mais une utopie susceptible d'un commencement d'exécution, — ce qui justement est très périlleux.

« Devenu prêteur public, banquier direct, l'Etat serait représenté par des personnes chargées de mesurer la solvabilité des solliciteurs. Que seraient ces délégués? Des fonctionnaires ou tout au moins des hommes choisis par le pouvoir exécutif, soit par le gouvernement. Or, on peut juger de l'influence qu'aurait, en ces matières toutes financières cependant, la politique, par le rôle qu'elle joue en ce moment dans le pillage des budgets (1). Et que de difficultés ne s'élèveraient pas, lorsqu'il faudrait faire payer les débiteurs en retard, lorsqu'une crise surgirait et servirait de prétexte à des prorogations d'échéances, dangereuses par contre-coup pour le Trésor! Puis, dans le but de combler les pertes su-

(1) Comment régler rémission des fonds ? qu'arriverait- il si ceux qui auront le maniement n'avaient pas complètement abjuré de généreuses mais vagues aspirations et croyaient encore que l'Etat est le banquier des pauvres; que la société doit à tout venant le crédit et l'escompte sans intérêt ? Proudhon, dans ses Contradictions économiques dit : « L'Etat me doit le crédit et l'escompte sans intérêt ». Gpr. F. Vigan, Les banques populaires ; Rayneri, Manuel des banques populaires ; Batbie, Le crédit populaire ; Courcelle-Seneuil, La banque libre. Gratuité du crédit, discussion entre Bastiat et Prud'hon.

bies, l'Etat aurait recours à des impôts nouveaux ou à des surtaxes. Il déplacerait injustement les inégalités, prenant à celui qui aurait pu acquérir quelque richesse au milieu de toutes ces réglementations et malgré les difficultés d'action de l'initiative privée, pour couvrir les fautes des imprévoyants et des incapables.

L'autre moyen, l'émission des billets de banque, toujours par l'Etat, ne vaudrait pas mieux. Ce droit d'émission, livré aux fantaisies de la politique, exclusivement accordé à l'Etat, deviendrait bientôt un moyen de masquer les déficits budgétaires et de fabriquer des « capitaux » pour tenter les expériences les plus extravagantes. Les preuves historiques de ce fait abondent. Même pour les banques qui ne sont pas absolument banques d'Etat, nous voyons ce phénomène presque inévitable se produire, lorsque les gouvernements aux abois s'entendent avec ces établissements trop complaisants pour dissimuler leurs fautes financières ou les gaspillages qu'ils sont impuissants à enrayer. L'exemple récent des banques d'Italie, de la banque de Grèce, de la Turquie, de ces fabriques de papier-monnaie, suffit pour ouvrir les yeux aux moins clairvoyants (1).

SECTION IV L'industrie, l'agriculture et le protectionnisme.

La liberté commerciale, proclamée par la Révolution ne s'applique qu'au commerce intérieur. Nous avons adopté, à l'extérieur, la protection, avec le régime progressif des traités de commerce (2).

(1) Liesse, La question sociale. Le gouvernement fédéral et les chambres suisses avaient adopté une loi instituant une banque d'Etat. Le peuple consulté par voie de référendum a repoussé cette institution.

(2) « L'histoire des iniquités fiscales est toute remplie de violences odieuses et ridicules : la peine de mort édictée à l'appui des lois de

L'ancien régime avait ignoré le système prohibitif et le libre échange constitue notre tradition nationale (1).

C'est de 1814 que date l'idée du régime protectionniste. Le principe de la libre concurrence, la loi de l'offre et de la demande, se trouvent par lui paralysés en grande partie. Les droits de douane font hausser les prix des produits.

maximum, l'abus des réquisitions payées en monnaie dérisoire, le sel du devoir, certaines monstruosités du régime colonial.

On comprend encore le sel du devoir, car tout le monde en consomme plus ou moins ; mais le repartimiento dans les colonies espagnoles était bien autre chose : le.devoir pour les indigènes d'acheter une quantité déterminée de n'importe quoi, couteaux, rasoirs, bas de de soie, apportés eu Amérique par les soins de la mère-partie : les rasoirs et les bas de soie du devoir. » (Jourdan !)

En 1793, un député montagnard, J.-B. Lejeune affirma que la famine n'était qu'artificielle : « Ayez le courage de remonter jusqu'à la cause du fléau ; elle est dans la tour du Temple ; faites tomber la tête de Louis XVI sur l'échafaud, et le peuple aura du pain. » Le 21 janvier 1793 on fit droit à la motion sanguinaire de Lejeune ; on édicta la peine de mort contre les accapareurs, et la famine allait croissant.

(2) Autrefois on encourageait l'industrie et le commerce par des privilèges, des monopoles, des prêts ou dons d'argent : ainsi faisait Colbert, qui imposait en échange une rigoureuse réglementation.

Le second tarif de Colbert en 1667, les tarifs violents de la Convention et du Directoire, le blocus continental n'ont été que des faits de guerre. Le premier tarif de Colbert, celui de 1664, qui fut son œuvre propre, était très modéré. V. dans le Journal des Economistes d'août 1879, La Liberté commerciale avant et après la Révolution, par Achille Mercier ; Jourdan, loc. cit. ; Michel Chevalier, Examen du système protectionniste ; Clément, Histoire du système protecteur en France , Henry George, Protection ou libre échange ; Wolowski, La liberté commerciale) Rougier, Id.; Dupuit, Id. ; Bastiat, Le libre échange, sophismes économiques ; Neymarck, Les traités de commerce ; Molinari, Le commerce des grains et la protection de Vagriculture ; Zolla, Léon Say, Jean Dejeamvre, Le tarif des douanes; Typaldo Bassia, La protection industrielle et le nouveau régime douanier.

(1) Le 27 mai 1814, en effet, la chambre de commerce de Rouen présentait à Louis XVIII l'adresse suivante : « La prohibition est de droit politique et social. Depuis le fabricant qui a employé tous ses moyens pécuniaires à former un établissement, jusqu'à l'ouvrier qui y trouve un moyen d'existence pour lui et sa famille, tous réclament, et avec raison sans doute, le droit de fournir exclusivement à la consommation du pays qu'ils habitent. » Trente ou quarante ans plus tard on ne dira pas autre chose : « On s'ingénie à chercher des raisons au système protecteur ; il n'y en a qu'une et elle est fort simple : c'est de réserver son marché. »

588 LIVRE IV. — QUATRIÈME PARTIE. TITRE I. — CHAP. Il

Comme il s'agit pour le fabricant, pour l'agriculteur, pour le propriétaire, de conserver son capital, de le faire fructifier, chacun fait appel à l'Etat, pour se protéger. Les conditions d'achat ou de vente dans le pays sont modifiées. L'intérêt propre détermine chaque producteur et inspire ses vues.

Le tarif de 1896, compte 754 espèces de produits dont 701 sont protégés. M. Waldeck-Rousseau, dans son discours du 4 juillet 1896, à Paris, a déclaré que : « ce ne serait pas un paradoxe d'affirmer que le collectivisme est la conclusion fatale de la protection développée (1) ».

La marine marchande, réclame constamment ses « béquilles » : primes d'armement, surtaxes de pavillon et d'entrepôt (2). La question des primes pour les sucres a été adoptée.

(1) Les protectionnistes demandent d'assurer des minima de profits à tels producteurs, agriculteurs et industriels, soit au moyen de droits de douanes, soit au moyen de primes : les socialistes demandent que l'Etat assure une part de cette protection ou de ces primes aux ouvriers nationaux. Ils déclarent qu'il a le devoir de protéger les salariés français comme les tarifs de douanes et les primes doivent empêcher la concurrence des blés et des bestiaux d'Amérique, des fils et des tissus de coton de l'Angleterre et de l'Allemagne, d' « avilir les prix » de ces marchandises.

Les protectionnistes n'ont pu combattre ces propositions que par des inconséquences à leurs propres doctrines.

(2) « Quand on a lu, dit M. Jourdan, les travaux préparatoires de la loi de 1866, de celle du 30 janvier 1872 qui l'a abrogée ; les enquêtes de 1873 et 1874, le rapport général de M. Dupuy-de-Lôme ; les rapports de MM. Lecesneet Desseaux ; — quand on a fait soi-même une petite enquête privée dans quelque grande cité maritime... il vous reste de tout cela je ne sais quel sentiment de malaise, et on se rap • pelle que la loi de 1866 avait été le résultat d'une conviction assez générale alors, que les mesures de protection n'avaient jamais aidé la marine marchande à sortir de son état de stagnation.

Ici éclate l'impossibilité de protéger les uns sans nuire aux autres : la construction et l'armement n'ont pas les mêmes intérêts, et les ports de mer ne demandent que des transports à bon marché ; la question préalable à toute mesure législative est la constatation de l'état de choses actuel. Ici le désaccord est complet, qu'il s'agisse du mal ou de ses causes. Les uns parlent de malaise ; d'autres de décadence et de ruine ; d'autres affirment que le mal n'est pas aussi grand qu'on le dit, et qu'on peut tout au plus parler de progrès lents. Les pessimistes constatent la diminution de la part proportionnelle de notre pavillon dans le mouvement général des transports maritimes du pays ; on leur répond que c'est là un phénomène universel, que la Russie, l'Autriche, l'Italie, la Grèce viennent en prendre leur part. — Et sur les

Les primes ne sont qu'une des formes de la protection. Elles ont un avantage, elles apparaissent au budget. Aussi, quand les législateurs les votent, ils consentent habituellement à en limiter la quotité et la durée. Ainsi, il ont limité à 2,500,000 francs les primes pour la culture du lin, du chanvre et « autres cultures industrielles », dit la loi, et ils en avaient fixé la durée à six ans, de 1892 au 1er janvier 1898.

Certainement, le protectionnisme cherche à sauvegarder le droit de propriété, l'industrie nationale. Mais on ne supprime pas impunément les lois naturelles. On aura beau décréter que la loi sur la pesanteur ne s'exercera plus ; elle continuera son empire.

On a trouvé aussi, d'autres formes de protectionnisme. Les établissements de l'Etat, les compagnies de chemins de fer, etc., etc., tout ce qui touche au régime administratif, ont été mis en demeure de n'employer ni machines, ni outillages, ni charbons, ni matières provenant de l'étranger. C'est une superposition du protectionnisme.

Les ouvriers étrangers ont été également l'objet de certaines précautions (1).

Que peut-on répondre aux ouvriers qui demandent à être traités, à tout le moins comme les artistes que l'Etat protège en accordant des subventions aux théâtres, ce qu'imitent du reste les municipalités des grandes villes.

Est-il vrai, que le protectionnisme soit d'accord avec l'intérêt général? On dit, que dès l'instant que la production sera rémunérée, les ouvriers auront un salaire plus élevé. Mais il est prouvé que, lorsqu'un produit a un prix plus élevé, on en consomme moins. Ainsi se réduit la production industrielle et par conséquent la demande d'ouvriers par les employeurs.

causes du mal quelle diversité d'opinions ! Le manque de fret, la cherté des constructions, un matériel imparfait, le défaut de protection, l'excès de protection, l'inscription maritime, l'absence d'un crédit maritime... Et la divergence sur les remèdes » ! Jourdan, loc. cit. (1 ) V. /•?/;>/•(>. p. t:i5.

Nous reconnaissons que l'agriculture et l'industrie souffrent et que le régime des traités de commerce s'impose, mais nous le voudrions sagement progressif. On nous offre au contraire la loi du cadenas dont l'excès est condamnable, bien qu'elle renferme un excellent principe (1).

On a multiplié les précautions de toute nature. Parmi elles il est des mesures auxquelles on ne peut qu'applaudir pour l'agriculture. Souhaitons d'abord qu'on puisse supprimer l'impôt foncier, qu'on arrive à l'organisation du grand outillage collectif agricole ; c'est là, d'ailleurs le bul des syndicats agricoles (2). Les ouvriers ruraux peuvent user de la loi des syndicats professionnels. Le machinisme agricole s'est développé depuis dix ans, principalement par suite

(1) Rappelons cette déclaration éloquente de Rossi : « La liberté commerciale est le seul principe que la théorie puisse avouer. Le système prohibitif périra, mais par le suicide, il périra par ses propres excès... Les monopoles agricoles tomberont les premiers ; les autres tomberont peu à peu. Il est facile de prévoir que l'Angleterre sera la première menacée... Le jour où l'un des grands Etats producteurs entrera franchement dans les voies de la liberté, le système prohibitif recevra partout ailleurs, par la force môme des choses, une atteinte morteUe. »

Voir un Essai de socialisme d'Etat sous Napoléon III, par Alfred Thomereau, dans sa brochure Les Assurances agricoles.

(2) La loi du 2L mars 1884 sur les syndicats professionnels a eu un très heureux effet. Avec cette liberté d'association, les syndicats agricoles se sont multipliés. Ces syndicats de cultivateurs propriétaires ont rendu des services à leurs membres, en leur procurant des engrais, des semences, des machines, etc., à des conditions souvent avantageuses. Le nombre de ces syndicats, qui a progressé rapidement, était en 1893 de 952 ; il est en janvier 1897 de 2150, comprenant 898.048 membres. Il faut reconnaître qu'ils rendent de très nombreux services aux agriculteurs et aux acheteurs. Partout ils combattent le phylloxéra et reconstituent les vignobles détruits ; ils contribuent à la création de champs d'expérience, de cours et de conférences, favorisant par tous les moyens les progrès de l'agriculture.

Le gouvernement, du reste, les regarde avec raison d'un œil bienveillant. Par la loi du 5 novembre 1894, il les a autorisés à former des sociétés de crédit agricole.

De plus, ces syndicats ont usé de la faculté que leur accorde l'article ô de la loi de 1884 de se concerter pour la défense de leurs inté* rets. Nous citerons, notamment, le syndicat des agriculteurs de l'Indre, qui a organisé des bureaux dans la plupart des cantons et qui a fait, en 1894, pour plus de 400.000 francs d'opérations. Victor du Bled» Les syndicats agricoles ; Artois, Id.

de la dépopulation des campagnes, Il n'a pas supprimé de bras, il n'a fait que les suppléer. Toute la question rurale se résume en ceci : faire vendre les produits, éviter l'agiotage des gros commerçants intermédiaires, réduire les charges trop fortes de l'opérateur.

Des réformes importantes ont été faites (1).

(1) V. suprà, p. 312 et ss. En juin 1897, à Vesoul, M. Méline disait : * En matière agricole, nous sommes parvenus à faire voter quelques lois importantes qui intéressent les principales régions de la France : la loi sur les vins artificiels, qui garantira le bon renom de nos vins et protégera le commerce honnête ; ensuite, la loi sur les sucres ; enfin, la loi sur la répression de la fraude dans le commerce des beurres.

Ce ne sont pas, je le reconnais, de grandes lois de principe, mais elles font partie de cet ensemble de mesures modestes, quoique très utiles, qui profitent à notre agriculture et qui donnent souvent plus de résultats que les lois de principe.

Ce n'est là qu'un commencement, et la tâche qui nous reste à accomplir reste très considérable. Nous avons laissé derrière nous des projets de la plus haute importance, dont quelques-uns intéressent profondément l'agriculture : la loi sur les assurances agricoles ; la loi sur la représentation officielle de l'agriculture par des chambres ayant la môme autorité que celle des chambres de commerce ; la loi sur la suppression des octrois pour les boissons hygiéniques et la loi sur la réforme des boissons qui contiennent la véritable solution de la question viticole.

Pour moi, je suis un partisan convaincu et résolu du principe de la mutualité ; je l'ai introduit partout où j'ai pu le faire. Dans le domaine agricole où j'opère depuis de longues années, je l'ai mis à la base de l'organisation économique ; c'est sur les syndicats agricoles que j'ai appuyé ces petites banques agricoles mutuelles qui commencent à pousser sur tous les points du territoire et qui n'ont donné nulle part ni mécompte ni déception, tant le contrôle est vigilant et efficace quand il est exercé par les intéressés eux-mêmes.

C'est sur le même principe de la mutualité que j'ai fait reposer pour le budget prochain l'intervention et le concours de l'Etat en matière d'assurances agricoles.

Le Gouvernement a pris l'engagement de soumettre à la Chambre, un projet de Crédit agricole.

Le capital du Crédit agricole sera de 500 millions en tête desquels figureront les 40 millions fournis par la Banque de France.

Grâce à ce capital ce sera alors le Crédit agricole qui fournira à toutes les banques régionales un fonds de roulement nécessaire pour venir au secours de toutes les banques locales et banques mutuelles dont le but est de procurer des avances aux agriculteurs.

Ajoutons-y les warrants agricoles au sujet desquels M. Delaunay a déposé un projet de loi ». V. Perriaud, Le crédit et les assurances agricoles \ Guénin, Le crédit agricole par V assurance ; Thomereau,

TITRE II