CHAPITRE III Le respect de In loi. L'obéissance à la loi

Observation préalable.

Précisons au préalable, que, depuis la loi du 29 juillet 1881, les provocations à la désobéissance aux lois (article 68 de la loi du 17 mai 1819), les attaques contre le respect dû aux lois et l'inviolabilité des droits qu'elles consacrent (article 3 de la loi du 27 juillet 1849), ne sont plus prévues et punies par nos lois. Il en est de même, des attaques contre le principe de la souveraineté du peuple (article 1er de la loi du 11 août 1848). Exceptionnellement, à raison de l'influence du ministère ecclésiastique, les provocations directes, des membres du clergé à la désobéissance, à la résistance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, sont réprimées, quand elles ont lieu dans l'exercice de leurs fonctions. Il en est ainsi, également, de leur censure des actes de l'autorité publique (2).

Nous entrons, ici, dans un redoutable problème, aussi dif-

(1) P. Jauet, loc. cit.

(2).Nou8 les avons étudiées dans la partie consacrée à la provocation, dans notre traité dos Infractions de la Presse.