DU ROLE DE L'OFFICIER YIS-A VIS DE SES INFÉRIEURS

plus un cri séditieux. II est donc impunissable. Il a fallu, dans cette espèce, une circonstance particulière, pour permettre d'infliger la sanction de l'article 223 du Code pénal. Les conscrits, en tirant un numéro, avaient pris une poignée d'étuis dans l'urne, et les avaient lancés, sur les maires, composant le bureau, ce qui était un outrage, par gestes, à des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions. Rappelons que la loi du 16 mars 1872, réprime toute « Association internationale qui a pour base de provoquer à l'abolition de... la patrie ». Mais il faut une association ou l'affiliation à une association (1).