CHAPITRE VI

SECTION I

Libre discussion sur l'armée, sur le commandement. Rôle de la littérature. Inconvénients et dangers des critiques.

Nous ne voulons pas interdire les critiques contre l'armée. Les plus acerbes doivent se produire. Les attaques justifiées, il faut, non seulement les tolérer, mais les provoquer.

L'armée, on doit pouvoir la discuter. C'est pour cela que rien ne s'y oppose dans nos lois. Tous les grands journaux ont aujourd'hui des courriers militaires. La tribune, la presse retentissent d'appréciations, plus ou moins passionnées, sur l'emploi de nos ressources militaires, sur l'état de nos arsenaux, de nos navires, sur la composition de notre armée. Tout cela est nécessaire aux points de vue de nos libertés et de notre sécurité.

Dans la littérature, on ne compte plus les plaidoyers ou les réquisitoires contre l'armée. Alfred de Vigny, Jules Noriac, s'étaient attachés à nous faire aimer l'ancienne armée.

« Telle qu'elle est, l'armée est un bon livre à ouvrir, pour connaître l'humanité : on y apprend à mettre la main à tout ; aux choses les plus basses, comme aux plus élevées. Les plus délicats et les plus riches, sont forcés de voir de près la pauvreté, et de vivre avec elle, de lui mesurer son gros pain et de lui peser sa viande. Sans l'armée, tel fils de grand seigneur ne soupçonnerait pas comment un soldat vit, gran-

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dit, engraisse toute l'année, avec neuf sous par jour et une cruche d'eau fraîche, portant sur le dos un sac dont le contenant et le contenu coûtent 40 francs à la patrie (1). »

« Les grands désintéressements et les grandes convictions, les héroïques soumissions à la discipline, le sacrifice permanent de sa personnalité, et l'exaltation, subite dans certains cas, du courage, qui viole l'uniformité, la résignation et l'épanouissement de la vanité, tout cela apparaît dans l'armée. Il faudrait que l'humanité soit devenue bien parfaite, ou bien sûre de sa philosophie, pour supprimer les armées comme une école inutile (2) t »

De sitôt ne finira pas la série. Après Ségur, qui avait passionné son temps, Marbot, de qui, pour être posthume, le succès n'a pas été moins vif. PuisOudinot, Lejeune,Pajol, Castellane, Saint-Arnaud, du Barail, et tant d'autres. Aujourd'hui c'est Rapp. Demain ce sera Mac-Mahon. Si je pénétrais dans le domaine de la littérature pure, les noms se presseraient, depuis Paul-Louis Courier « vigneron et ca~ nonnier à cheval » en même temps qu'helléniste et satiriste, Bugeaud, maréchal de France et laboureur et aussi économiste, jusqu'à Paul de Molène, héros de Sébastopol et collaborateur de la Revue des Deux Mondes et ce brillant cavalier, « général dans l'armée, caporal dans les lettres ».

Au contraire Leroy (Le colonel Ramollot. Les gaietés du sabre), visant surtout le militarisme, ridiculisait les vieux soldats, que persiflait la grande-duchesse de Gerolstein dans la personne d'un général grotesque.

De notre temps, la passion semble être devenue plus vive dans les deux sens. La vie militaire avec ses déboires, ses efforts, ses exercices prolongés, ses manœuvres, ses exigences, sa sujétion ; la guerre, avec son caractère odieux, tout cela semble insupportable (3).

(1) Alfred de Vigny, Servitude et grandeur militaire. L'ordinaire s'est bien amélioré depuis lors.

(2) Jules Noriac, Le 10i* régiment.

(3) On trouvera plus loin, p. 718, à propos des attaques contre le commandement, lès titres des ouvrages récents.

C'est, surtout, contre le commandement, que les attaques ont porté. D'abord, sont venues ces ramollolades dont on a commencé par rire et qui cependant ont fini paf donner envie de pleurer. D'autres écrits, enfin, ont vu le jour, malveillants, puis haineux, ne se bornant pas à ridiculiser le corps d'officiers, mais le rendant odieux, et progressivement atteignant les limites extrêmes de la diffamation la plus abjecte.

De cet avilissement systématique de l'armée, pernicieux à l'intérieur, humiliant devant l'étranger, beaucoup d'honnêtes gens sont en partie responsables.

Durant la présidence du maréchal, il avait été de bonne guerre, de prêter au chef de l'Etat, des propos, dénotant le degré de culture d'un portier-consigne.

Si quelque personne de bon sens, faisait remarquer qu'à admettre même pareille imbécillité, compatible avec de brillants commandements d'armée, ce maréchal avait tenu, non sans distinction, un emploi vice-royal, pour un peu on aurait répondu que ce n'était pas bien sûr. Croit-on que d'aussi sots dénigrements, partis, quelquefois, de milieux respectueux de Tordre et de la discipline 'sociale, n'aient pas une influence regrettable. C'est de cette époque, d'ailleurs, que date l'exclusion des militaires de toute fonction politique ou administrative. C'est un bien ou c'est un mal — je n'en dirai pas mon sentiment. Mais à voir ce qu'ont été tous les gouverneurs de l'Algérie, pendant près d'un demi-siècle et, en tous temps ces nombreux officiers généraux occupant des postes d'ambassadeurs et de ministres, on se demande si, comme certains semblent le croire, avant cette « civilisation » des emplois, la France gémissait vraiment sous le joug de fer de la force brutale et ignare (4).

D'abord, par l'exercice gradué du commandement et de la responsabilité, le métier des armes développe éminemment chez l'homme, non seulement de très nobles vertus : la

(l) À. de Boiret, Sabre et plume.

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fermeté, le sang-froid, la patience, l'abnégation, l'intrépidité, l'esprit de solidarité, de devoirs et de sacrifices, mais aussi de précieuses facultés intellectuelles: Tordre, la méthode, la précision, la décision, la sagacité, l'initiative, que ce serait une profonde erreur de croire entravées par la discipline, enfin la compréhension des situations et la connaissance des caractères, toutes choses qui combattent efficace-

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la routine journalière et l'apparence puérile du service de détail. Cette puérilité et cette routine, au surplus, ne sontelles pas au fond de toutes les professions.

L'officier a de nos jours, nous le savons, un rôle social bien plus grand qu'autrefois (1). Celui des simples gradés, caporaux,sous-officiers est bien plus difficile aussi. Il Test encore davantage, car ils ont commencé par être les camarades, en tout cas, les égaux, de ceux sur lesquels ils sont appelés à exercer leur autorité.

Aussi, tenons-nous à dire que les écrivains qui ont écrit dans ces dernières années de violentes diatribes, ont généralisé des exceptions.

Le militarisme n'existe plus en France, et le chauvinisme (qu'il ne faut pas confondre avec le patriotisme) son fils, nous ne le connaissons plus.

Il y a beaucoup de talent dans : Le militaire professionnel de M. Hamon, Lebiribi de M.Georges Darieu, Le terrible adjupète de Georges d'Esparbès, Le cavalier Miserey d'Abel Hermant, Les réflexions d'un réserviste de M. Chateauvieux.

Surtout, il y a beaucoup d'injustice, de fiel, dans les Sousoffs de Lucien Descaves.

Combien, je préfère à ces livres, ceux plus vrais, plus humains de Gervais : Chef et soldat ; Vallery-Radot, Journal d'un volontaire d'un an ; de Jean Reibrach, La gamelle ; Edmond Théry, Sous l'uniforme ; Art. Roë, Journal d'un officier

(1) Du rôle social de Vofficier, Revue des Dettx-MondeSflffllSM'S.

d'artillerie, Pingot et moi ; Henri Amée, Les 28 jours d'un réserviste ; Pierre Loti, Mon frère Yves ; Georges de Lys, Ma compagnie, notes d'un capitaine, conseils à un conscrit (1). Ce qui montre, combien ces derniers auteurs sont dans la vérité, ce sont les protestations indignées qui ont accueilli les allusions du Père Forbes, contre l'armée, dans ses sermons de février 1892 à l'église Ste-Clotilde.

lie respect de ''année, on iô uoit, en principe non seulement pour l'armée, mais surtout pour le bien de la nation ellemême.

Des attaques inconsidérées, systématiques, seraient susceptibles de déterminer dans l'esprit d'officiers, moins rompus à leur devoir que les nôtres, de dangereuses protestations.

Au mois de mars 1895, on a vu ce qui s'est passé en Espagne, à la suite d'une campagne irréfléchie d'une partie de la presse, contre le corps des officiers de Madrid. De nombreux officiers inférieurs ont attaqué et saccagé les bureaux de rédaction de El Resumen et de Y El globo.

Les officiers généraux avaient pris fait et cause pour leurs subalternes. Ils exercèrent une pression sur le ministre de la guerre pour que celui-ci, réclamât énergiquement, des poursuites contre les deux journaux. D'après le Code militaire, les délits de diffamation commis par la voie de la presse envers l'armée relèvent du conseil de guerre, tandis que la loi civile les défère au jury. La Cour suprême a fixé la jurisprudence en faveur de cette dernière procédure. Malgré cela, cédant aux exigences de l'état-major général de l'armée, le ministre de la guerre demanda au conseil d'approuver un décret les renvoyant devant le conseil de guerre. Ses collègues s'opposèrent à cette prétention, et M. Sagasta déclara que, dans ces conditions, il lui devenait impossible de gouverner. Une réunion des officiers demanda : 1° le rétablis-

(1) Revue bleue du 16 novembre 1895. Voir dans la Revue des Deux- Mondes de 1893, un article de M. Lamy, Les ennemis de Vannée.

sèment de la censure préalable de la presse, malgré la constitution ; 2° la suppression du journal El Resumen. Cette crise a abouti à une défaite de la loi et de l'élément civils. Ainsi, l'Espagne a perdu le cabinet libéral qui dirigeait ses affaires, et ç'çst un maréchal qui estdçvçnu, pour un temps, une rois de plus, l'arbitre de ses destinées.

SECTION II

De la protection aooordée par nos lois à l'armée et aux membres de l'armée.

Pour protéger les armées de terre et de mer, la loi du 29 juillet 1881, articles 30, 33 § 1, a puni les diffamations commises contre elles. Les articles 30 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, rendent justiciables de la cour d'assises (devant laquelle la vérité des imputations peut être prouvée), les diffamations et injures publiques envers les armées de terre et de mer. C'est le jury qui doit les juger. Les poursuites seront toujours très rares en vertu de ces articles, on n'a pas oublié l'acquittement scandaleux, prononcé par le jury de la Seine sur les poursuites contre le livre : les Sous-offs.

C'est contre les militaires, pris individuellement, que les diffamations ou injures sont le plus souvent commises.

Nous n'avons à nous occuper ici, nous le répétons, que des fonctions militaires.

Sous ce rapport, personnellement, les militaires, sont défendus et protégés, comme fonctionnaires, agents de l'autorité publique ou citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public, temporaire ou permanent. La diffamation et les injures publiques ou privées, dont ils sont l'objet, sont réprimés par les articles 31 à 33 de la loi du 29 juillet 1881, et justiciables, soit des tribunaux correctionnels ou des cours d'assises, selon leur caractère privé ou public, avec alors dans ce dernier cas l'autorisation de la preuve contre eux, puisqu'il s'agit de service public.

Quand ils sont attaqués, par des diffamations publiques, à raison de leurs fonctions, ils sont considérés comme des fonctionnaires publics ou citoyens chargés d'un service public.

Ainsi, le colonel commandant les forces militaires de l'£-

tysée est à regarder comme us fonctionnaire public (1).

Il en est, de même, pour les officiers de l'armée territoriale ou ceux d'une compagnie de sapeurs pompiers, dans l'exercice de leurs fonctions (2).

Un médecin-major, accusé d'avoir, dans une marche militaire, par brutalité et défaut de soins, occasionné la mort d'un réserviste est aussi un citoyen chargé d'un service public (3).

Les médecins-majors et les colonels, sont surtout attaqués, depuis plusieurs années, au sujet de cas de maladie ou de fatigue, survenus pendant les manœuvres ou les marches.

C'est un sentiment bien humain, dans son naïf égoïsme, celui qui, à propos de tout accident arrivé dans l'armée, se fait jour par cette phrase stéréotypée : « Depuis que tous nos enfants passent par le régiment, nous avons le droit d'exiger des pouvoirs publics qu'ils s'intéressent à leur santé et à leur bien-être. » Rien, en effet, de plus naturel et de plus juste. Mais on se montre souvent d'une sensibilité excessive.

« Il est vrai, les circonstances ont doublement changé. Le malheur veut que le service obligatoire se trouve justement concorder avec un affaiblissement sensible de la race, et que la passion d'aligner, au moins sur le papier, des effectifs formidables, oblige à incorporer les faibles avec les forts. Et, de fait, comment et à quelle limite faire le départ entre eux? Devant cette pauvre jeunesse, que tant de causes ont étiolée, il faudrait pour concilier les devoirs de l'humanité avec les nécessités de la vie de soldat, en éliminer tant et tant qu'on prend sans y regarder de trop près. Le malheur veut

(1) G. 1« avril 1881.

(2) G. 2 décembre 1876 ; 9 février 1877 ; Grenoble, 9 mai 1834.

(3) Voir articles 56 et ss.y 70 et ss. des ordonnances du 2 novembre 1838 et article 9 de l'instruction du 26 février.

encore, qu'à cet affaiblissement physique, se joigne l'affaiblissement moral tenant à l'énervement de l'autorité familiale, aux mollesses de l'éducation, descendant de classe en classe jusqu'aux plus humbles milieux, qui amènent l'enfant à âge d'homme sans qu'il ait, en quelque sorte, connu l'obéissance et la contrainte.

Alors, on juge de l'effet de celte transplantation soudaine dans un milfeu où, même adoucie jusqu'aux dernières limites du possible, les liens de la discipline lui semblent d'intolérables chaînes. De là, des plaintes qui trouvent dans les familles un écho trop complaisant, récriminations dont s'empare, pour leur donner une publicité malsaine, la sentimentalité émotionnelle à l'ordre du jour.

Gela était fatal, dès qu'à la place du « vieux soldat », vieux quand même il était jeune d'âge, par cet effet d'entraînement, fruit du contact avec les anciens, d'exemples d'endurance donnés et reçus, de traditions jalousement conservées et transmises, on avait « le petit soldat », deux mots, bien caractéristiques, de deux époques bien différentes. Touchant, celui-ci, mais triste au fond, parce qu'il évoque l'idée : ou d'enfants poussés à des besognes trop dures pour eux, ou de ces mêmes besognes abaissées et amoindries pour être ramenées à leur taille. Des « petits soldats », il y en a eu autrefois et même d'héroïques, encadrés et entraînés par les vieux. Mais une armée de petits soldats, cela inquiète l'esprit comme un non-sens (1).

Sans doute, si c'est un mal, c'est un mal nécessaire et il faudrait l'accepter comme une de ces fatalités humaines contre lesquelles, à chaque pas, se heurte notre effort. Au lieu décela, on trouve plus simple et plus facile de s'en prendre aux chefs qui, condamnés au mutisme par le devoir, doivent endurer en silence, les suspicions les plus injustes et les plus odieuses, plus dures à affronter, que les balles de l'ennemi.

(1) De Boivet, L'armée,

Admettons la bonne foi, de beaucoup de ceux qui nient les vertus militaires pour n'être pas à môme de les connaître. Mais ne leur est-il donc jamais venu à l'esprit, cette chose si simple, que l'intérêt des chefs est d'accord avec les sentiments d'humanité, pour les rendre attentifs à épargner à leurs hommes, toute surcharge inutile dans le service?

Est-ce que l'expérience — qui sert, dans tous les autres métiers, à ménager son outil pour en tirer le meilleur parti possible, chez les seuls professionnels de l'armée ne servirait de rien? Est-ce que celui, dont la vie s'est passée à dégrossir longuement, patiemment, de nombreuses générations de « bleus », n'est pas apte, plus que quiconque, à connaître la limite qui sépare l'entraînement du surmenage ? Est-ce que les soins que le cavalier a pour son cheval, sentiment de propriété, l'officier ne l'aurait pas pour les hommes?

Mais la santé, le bien-être, l'entrain du soldat, c'est en une certaine façon aussi la propriété du chef, ce sur quoi il s'appuie, pour fonder sa propre fortune. C'est, humanité à part, pour un colonel, affaires de bonnes notes et par conséquent d'avancement, d'avoir le régiment le mieux tenu, le plus dispos, comme aussi le plus affectionné. Et il le sait bien, qu'on ne tient ses hommes dans la main, qu'à la condition de représenter pour eux, autant que l'autorité, la sollicitude et la justice (1).

Sait-on aussi, combien les médecins majors ont de fraudes à déjouer et combien il leur est difficile de distinguer le « fricoteur » du véritable malade?

Mais, à l'inverse, les dispositions des articles 224, 225 du Code pénal, couvrent comme agents dépositaires de la force publique ou commandants de la force publique, les militaires outragés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Un simple soldat, hors de l'exercice de ses fonctions, n'est

(1) De Boivet, loco cilalo.

qu'une personne ordinaire, mais lorsqu'il est commandé, il devient un agent dépositaire de la force publique (articles 224 et 225 du Gode pénal). S'il commande une patrouille, il est un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public.

Si c'est un officier, caporal, chef de poste, qui commandent et se trouvent ainsi dans l'exercice des fonctions, c'est le Gode pénal qui les garantit.

Ainsi un chef de poste est, durant son service, un agent de la force publique (1).

Un capitaine de l'armée, dans sa garnison, et un sous-lieutenant faisant partie d'un bataillon en marche, sont commandants de la force publique (2).

La Gour de cassation (3) a jugé que : Les articles 222 et suivants du Gode pénal n'ont point été abrogés par la loi du 29 j uillet 1881 sur la presse. L'outrage publiquement adressé, par paroles, à une personne publique, à raison de sa fonction n'est donc de la compétence de la Gour d'assises, qu'autant qu'il implique l'appréciation des actes du fonctionnaire ; mais il tombe sous le coup des articles 222 et suivants du Gode pénal et est de la compétence du tribunal correctionnel, lorsqu'il présente, moins le caractère d'une critique injurieuse, que celui d'une simple grossièreté.

Un commandant de l'armée territoriale, revêtu de son uniforme, qui assiste aux exercices de la société de tir de son régiment, en qualité de président du conseil d'administration de cette société, est un commandant de la force publique dans le sens de l'article 225 du Gode pénal.

Par suite, les outrages dont il est alors l'objet peuvent être réprimés,comme lui ayant été adressés, sinon dans l'exercice de ses fonctions de commandant de l'armée territoriale, du moins à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

(1) G. ,9 septembre 1831.

(2) Angers, 2 juin 1873 ; Alger,2 mars 1877 ; Paris, 14 septembre 1867, J. criminel, n9 852.

(3) C 2 février 1889; Palais, 89,685.

Le tribunal correctionnel de Toulon a jugé un journaliste et un employé de commerce , poursuivis pour avoir proféré des cris à l'adresse d'un officier d'infanterie de marine, qui, poursuivait dans les rues de la ville un réserviste qui ne Pavait pas salué. La foule, prenant le parti du soldat, avait accompagné l'officier de ses huées et la gendarmerie, intervenant, avait arrêté les deux prévenus. Le tribunal a écarté le délit d'outrages à la gendarmerie, mais, retenu celui d'outrages envers un commandant de la force publique à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

De même, l'article 225 a été appliqué à un garde particulier,qui avait outiagé,par ces mots: «Je me fous des officiers», un sous-lieutenant de dragons, faisant avec trois cavaliers, un service de reconnaissance ou de découverte. La provocation en matière d'outrages n'étant pas une excuse, il importait peu que l'officier, eût pénétré, sans droit, dans une propriété particulière (1).

L'article 225, protège aussi le brigadier de gendarmerie, même seul, sur le territoire, soumis à sa garde (2).

En définitive, l'article 225 du Code pénal, abrite celui qui a le commandement, à l'instant où il est outragé, quel que soit son grade.

L'outrage est punissable, qu'il soit public ou non public ; qu'il soit reçu dans l'exercice des fonctions ou à l'occasion de cet exercice. Il peut donc être réprimé, même lorsqu'il se produit en dehors du service. La loi du 29 juillet 4881 n'a pas atteint l'article 225 (3).

L'article 222 du Gode pénal, est applicable aux civils qui outragent les membres d'un conseil de guerre.

(1) Trib. corr. de Versailles, 14 septembre 1885. V. aussi 3 décembre 1885 (Gaz. du Pal., 86.1. 164).

(2) G., 24 mai 1878 ; G., 20 décembre 1880.

(3) Voir notre Traité des infractions de la parole, deVécriture, de la presse, n* 1482 à 1484, 1494 à 1496, 1565 à 1568 et suivants. En ce qui touche la dénonciation calomnieuse, V. le même ouyrage,n" 1280, 1282, 1481, 1433, 1512, 1535, 1585. à 1587.