DE L'INSOUMISSION ET DES PROVOCATIONS

CHAPITRE VII De l'insoumission et des provocations qui s'y rattachent .

Mais, voici le tirage au sort accompli. Le recrutement de l'armée s'est exercé, soit par ce moyen, soit par des engagements volontaires. Les jeunes soldats» sont appelés, par un ordre de route, notifié à leur domicile.

Si, après les délais de grâce (1 mois en temps de paix, 2 jours en temps de guerre) et hors le cas de force majeure, ils ne sont pas arrivés à destination, au jour fixé par Tordre, ils sont punis, comme insoumis, de 1 mois à i an, en temps de paix, de 2 ans à 5 ans, en temps de guerre. Le conseil de guerre est compétent (art. 73 de la loi du 15 juillet 1889).

Sont aussi punis, d'un emprisonnement de 1 mois à 1 an, ceux qui, par des manœuvres coupables, ont empêché ou retardé ou tenté d'empêcher ou de retarder des jeunes soldats.

La peine peut être de 2 ans et de 2.000 francs d'amende, lorsque le délinquant est fonctionnaire public, employé du gouvernement ou ministre d'un culte salarié (art. 74 et 77, loi du il juillet 1889).

L'article 75, de la loi du 15 juillet 1889, a assimilé aux insoumis, les militaires en congé rappelés, el les réservistes ou territoriaux convoqués, mais ce n'est qu'au cas de récidive, qu'ils sont frappés des pénalités de l'article 73. L'article 74 n'est pas visé, en ce qui concerne ces insoumis de l'article 75.

Les conséquences des articles 73 el 74 de la loi du 15 juillet 1889 sont celles-ci : Il y a complicité, quoiqu'il s'agisse d'une simple tentative restée infructueuse. La complicité résulte de manœuvres coupables. Les manœuvres coupables comprennent tous les moyens. Ceci est très compréhensif, et il est facile d'en marquer le sens et l'étendue, en înterro-