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722 LIVRE V. — CHAPITRE Vil

géant les débats, de la loi du 21 mars 1832, dont l'article 30, 1 3, est reproduit par notre article 74. Le projet, de la loi de 1832, disposait textuellement : « contre ceux qui, soit par des discours, soit par des écrits ou par des manœuvres quelconques, auraient empêché ou retardé le départ des jeunes soldais. » Mais la Chambre des pairs crut devoir supprimer les mots : discours et écrits et y substituer l'expression plus générale de manœuvres coupables . M.Duvergier (1) l'explique en disant : « En employant les mots discours et écrits, on pourrait craindre quelque confusion, avec la législation spéciale sur la presse, qui ne punit les discours et les écrits que quand il y a publicité. » Ainsi donc, l'orateur, l'écrivain, le journaliste tombent sous le coup de la loi. On n'a pas besoin de se rattacher aux articles 60 du Gode pénal, ou 23 de la loi du 29 juillet 1881.

Nous devons faire remarquer, que la peine est double, en cas d'attroupement. Or, la provocation directe à un attroupement, suivie ou non suivie d'effet, par paroles, écrits ou presse, est punie par l'article 6 de la loi du 7 juin 1848 qui est resté en vigueur.

Au cours de l'année 1882, à Lyon, une feuille, Y Étendard révolutionnaire, publia un article virulent, dans lequel, après avoir dit qu'on transformait les soldats en brigands ou en assassins du peuple, on ajoutait qu'il fallait empêcher le recrutement ou donner de salutaires exemples. En conséquence, on annonçait qu'on organisait la grève des conscrits, et qu'on trouverait au bureau du journal, un registre sur lequel s'inscriraient ceux qui voudraient se refuser au service militaire. Dans un numéro suivant, on donna les noms de plusieurs jeunes gens de la classe qui avaient signé. Deux de ces jeunes gens se sont réfugiés plus tard en Suisse et ont ainsi échappé à la loi du recrutement. C'étaient là, au plus haut degré, des manœuvres coupables.

(1) Lois annotées, t. 32, p. 100, note 2.