CHAPITRE VIIÎ De la désertion et des provocations qui s'y rattachent

Mais, voici les soldats rangés sous leurs drapeaux. L'armée est constituée.

Avant de parler des provocations à l'indiscipline, à la désobéissance simples, disons comment on a réprimé la provocation à la désertion. A toute époque, la désertion a été l'objet de la sollicitude et de la rigueur du législateur. Il faut empêcher l'abandon du drapeau, obliger le soldat à rester sous ses plis.

Les articles 231 à 243 du Code militaire, répriment la désertion. Pour la pénalité encourue, ils distinguent la désertion à l'intérieur, à l'étranger, avec complot, et à l'ennemi.

Aux termes de l'article 242, % 2 : Tout individu non militaire, ou non assimilé aux militaires qui, sans être embaucheur pour l'ennemi ou pour les rebelles, provoque ou favorise la désertion est puni par le tribunal compétent (tribunal correctionnel) d'un emprisonnement de 2 mois à 5 ans.

Ce texte a été emprunté, à la fois à la loi du 4 nivôse an IV, qui punissait la simple provocation à la désertion, et à l'article 2 de la loi du 24 brumaire an VI, qui atteint, encore aujourd'hui, le fonctionnaire, coupable d'avoir favorisé la désertion, soit par des écrits, soit par des discours publics ou non publics.

Notre article 242 vise un délit tout spécial, distinct de ceux de la loi de Presse et soumis au régime du droit commun. La provocation qu'il envisage, est simple : elle peut être

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indirecte, se produire par tous moyens quelconques, n'avoir aucune publicité et rester sans effet (1). Il n'y a pas à recherchera quels mobiles: anti-patriotisme, affection, haine politique etc. a obéi le provocateur.

Rappelons, en passant, que le militaire, libéré depuis moins de six mois, devient, s'il est coupable de provocation à la désertion, justiciable du conseil de guerre, comme le déserteur lui-même (articles 57 et 79 de la loi du 15 juillet 1889). Ainsi un orateur, un journaliste, renvoyés du service et placés dans ces conditions, seront soumis à cette règle.

A côté de la provocation spéciale à la désertion, régie par notre article, il peut y avoir encore place, selon les cas, aux complicités de l'article 60 du Code pénal et de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881.'

Aux termes de l'article 70, du décret disciplinaire et pé- , nal, sur la marine marchande, du 20 mars 1852, les gens de mer, complices de la désertion de marins de commerce, sont punis des mêmes peines que le déserteur. Les autres personnes, coupables de faits de complicité, sont punies, d'un emprisonnement de 10 jours à 3 mois et d'une amende de 16 à 500 francs.