CHAPITRE IX

De l'embauchage et des provocations qui s'y rattachent.

L'embauchage est une excitation, autrement dangereuse pour l'obéissance militaire et l'organisation de l'armée, que les provocations que nous venons d'examiner. L'embaucheur ne se contente pas d'éloigner le soldat du drapeau, il le fait passer à la révolte armée, ou à l'ennemi.

(1) Comparer G. 14 mars 1881, 22 avril 1831.

Aussi, l'embauchage est-il regardé, comme un délit militaire, prévu par les articles 208 du Gode militaire terrestre et 265 du Code militaire maritime.

Art. 208. — « Est considéré comme embaucheur et puni de mort, tout individu convaincu d'avoir provoqué des militaires à passer à l'ennemi ou aux rebelles armés, de leur en avoir sciemment facilité les moyens ou d'avoir fait des enrôlements, pour une puissance en guerre avec la France. »

L'article dit : Tout individu, il vise donc, les civils, comme les militaires.

Ce point a été mis en lumière par M. Langlais, dans son rapport au Corps législatif, sur le Code de Tannée de terre : « Notre collègue, M. de Flavigny, a proposé de substituer aux mots: tout individu, les mots tout militaire. Votre Commission n'a point adopté cet amendement. Le système de M. de Flavigny n'a jamais été admis. Le crime d'embauchage est un crime à part, un crime spécial, comme un attentat à l'obéissance, à la fidélité de l'armée; jamais on n'a envisagé la fin dernière pour laquelle se produisait l'attentat, et toujours il a été frappé de la môme peine, quelle que fût la qualité du coupable... La rigueur de la loi est allée plus loin; elle a voulu que ce fût la justice spéciale qui prononçât sur ces crimes. La législation se fondait sur ces principes de Merlin : L' embaucheur... agit sur l'armée même, et par cela seul il doit être jugé comme tous les prévenus de délits commis à l'armée... Le projet est conforme à la législation. »

Nous avons vu déjà plus haut et nous verrons plus bas dans quels cas le conseil de guerre est compétent.

Les articles 208 et 265, ont été adoptés sans discussion, ainsi que j'ai pu m'en convaincre, en lisant les débals au Moniteur officiel.

Le fait de chercher à éloigner des militaires de leur drapeau, ne constitue l'embauchage, qu'autant qu'on à tenté de