CHAPITRE XI

De l'obéissance des chefs militaires, aux ordres

de l'autorité civile.

Les troupes, marchant d'après les commandements de leurs chefs, elles ne doivent prêter leur concours à l'autorité civile, que sur leurs ordres.

Mais, les chefs sont tenus, de déférer aux réquisitions légales des autorités civiles. La loi du 14 octobre 1791 disposait, à cet égard, que « les militaires et leurs chefs, requis au nom de la loi, ne se permettront pas de juger si les réquisitions ont dû être faites, ils seront tenus de les exécuter provisoirement sans délibération » (1).

La désobéissance aux magistrats, administratifs ou judiciaires, par un commandant de la force armée, est prévue et punie par l'article 234 du Code pénal :

a Tout commandant, tout officier ou sous-officier de la force publique qui, après en avoir été légitimement requis par l'autorité civile, aura refusé de faire agir la force à ses ordres, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, sans préjudice des réparations civiles qui pourraient être dues aux termes de l'article 1er du présent Gode. »

Il ne s'agit ici, que d'une simple désobéissance.

L'infraction changerait de caractère, si elle se transformait en rébellion, révolte, etc., ou se rattachait à une rébellion, etc. Ce serait alors un crime militaire.

Pour être légales, les réquisitions doivent être écrites,

(1) Les difficultés surgissent souvent aux colonies, dans les relations des gouverneurs ou consuls avec les commandants de navires de guerre. C'est surtout, lorsque un gouverneur ou un consul requièrent un officier de marine de faire descendre ses compagnies de débarquement dans un port étranger, pour protéger des nationaux que le rôle de l'officier est délicat. Une intervention intempestive peut quelquefois être un prétexte de guerre.

énoncer la loi qui les autorise, le motif et l'objet (1). Toutefois, dans les cas d'extrême urgence, la forme des réquisitions importe peu.

Mais les troupes, une fois mises en mouvement, le choix des moyens de répression (sauf les règles pour les attroupements et mouvements insurrectionnels), appartient exclusivement aux chefs militaires.

On ne devra pas perdre de vue, que l'obéissance à la loi étant une des premières bases de la sûreté publique, il convient de recourir à une force assez imposante pour rendre toute résistance impossible. Il est préférable, d'en déployer, d'abord, une trop considérable, que de s'exposer à ce qu'elle soit insuffisante et contrainte de reculer (2).