DE LA POLITIQUE ET DE LA RELIGION DE L'ARMÉE

Donc, peine de mort maintenue, mais au cas de complot, de connexité avec des civils le militaire sera entraîné en Cour d'assises.

Les commandements en sous-ordre, ne sont point frappés par cet article. Ceux-ci doivent en effet obéissance. Ils peuvent d'ailleurs, n'avoir pas eu connaissance du but proposé, mais s'ils étaient instruits ils deviendraient complices (1). De même, le commandant en sous-ordre serait responsable si le chef s'étant retiré, il avait pris le commandement et avait désobéi.

L'article 208 est applicable, non seulement au commandant en chef, mais encore aux commandants des troupes détachés du corps principal.

Les articles 228 du Code de justice militaire de terre, 307 du Code maritime, ont abrogé et remplacé au point de vue militaire, l'article 93 du Code pénal.

Ce sont là des infractions purement militaires, punies de mort.