CHAPITRE XIII

Exclusion de la politique et de la religion de l'armée. — Héunions d'officiers.

1° Exclusion de la politique. — Pour que l'armée accomplisse loyalement et de sang-froid sa mission, les militaires en activité de service, ne peuvent,nous l'avons vu, jouir du droit dévote ni prétendre à l'éligibilité. Ils sont tenus hors de la politique (2). L'exercice des droits politiques et leser-

(1) Article 202 du Code de police militaire.

(2) Coup d'œil historique sur les droits politiques des militaires, Vêducation militaire et Véducation civile, Vaitnée et la politique, par le colonel Denfert-Rochereau, Bévue politique et littéraire, n° du 13 décembre 1873.

vice militaire, constituent un double droit et une double obligation, mais ils ne doivent pas se cumuler. L'armée doit rester « la garde muette ».

Il n'y a plus de distinction à faire sous ce rapport entre les militaires de la gendarmerie et les militaires des autres armes : ni les uns ni les autres ne peuvent voter lorsqu'ils sont présents au corps (1).

Les militaires, au point de vue électoral, ne sont pas privés de la capacité électorale, puisqu'ils doivent être inscrits sur la liste de la commune où se trouve leur domicile de recrutement; mais l'exercice du droit de vote est suspendu, pour eux, tant qu'ils sont présents au corps.

D'après l'article 5 de loi du 27 juillet 1872 et l'article 2 de la loi du 30 novembre 1875, les militaires et assimilés, de tous grades et toutes armes, des armées de terre et de mer, ne prennent part à aucun vote, quand ils sont présents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter, dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.

Cette dernière disposition s'applique également aux officiers et assimilés, qui sont en disponibilité, ou dans le cadre de réserve. Par militaire en congé régulier, on doit entendre les militaires qui sont pourvus d'une autorisation régulière d'absence de plus de trente jours. Les autorisations d'absence de cette durée présentent seules,en effet,aux termes du décret du 27 novembre 1868, article 2, les conditions d'un congé (2).

Les présidents de bureaux électoraux doivent, en conséquence, refuser les votes des militaires qui ne se trouveraient pas dans les conditions particulières déterminées par la loi,

(1) Circulaire du ministre de la guerre du 24 février 1876. {%) Bulletin officiel du ministère de V intérieur, 1873, p. 211.

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et qui seules peuvent leur permettre d'exercer leurs droits électoraux.

La nécessité de maintenir la discipline, commande que le militaire, attaqué dans les journaux, n'use du droit de réponse ou de polémique, de l'article 12 de la loi du 29 juillet 1881 , qu'avec l'autorisation de ses chefs (1). Lors de la discussion de l'article 12, M. Allain-Targé ayant exprimé le désir que « la jurisprudence actuelle du gouvernement restât en vigueur, c'est-à-dire qu'aucun dépositaire de l'autorité publique ne puisse envoyer de communiqué aux journaux, sans l'autorisation de ses supérieurs hiérarchiques et au besoin du ministre »,il lui a été répondu par M. Lelièvre, membre de la Commission : « C'est une affaire d'administration. »

Ainsi, pour les militaires, il est certain, que leurs écrits restent soumis à la censure du ministre de la guerre. L'article 642 du décret du lBr mars 1854, portant règlement sur l'organisation de la gendarmerie, interdit « formellement aux militaires de tous grades et de toutes armes, en activité de service, de publier leurs idées ou réclamations, soit dans les journaux, soit dans les brochures, sans la permission

de l'autorité supérieure ; ceux qui contreviennent à

cette prescription se mettent dans le cas d'être punis sévèrement ».

A cet égard, aussi, les circulaires du 17 juillet 1835 et du 26 février 1841 sont catégoriques. Nous rappellerons les passages suivants : Les publications de toute réponse à une assertion quelconque des journaux, dit la première, et en général de tout écrit relatif au service ne doivent avoir lieu, de la part d'un militaire, quel que soit son grade, qu'après qu'il en a obtenu l'approbation de l'autorité supérieure immé-

(1) De la liberté d'écrire dans Vannée, par le colonel Denfert-Rochereau, Revue politique et littéraire du 2 mai 1874. L'auteur est pour la liberté et examine la défense aux points de vue suivants : l'intérêt de la discipline, instruction de l'armée, contrôle des pouvoirs publics sur la guerre, secrets militaires à soustraire à la connaissance de l'étranger.