PRINCIPES PARTICULIERS EN MATIÈRE DE DÉSERTION

déserteurs sont faciles. Deux ordonnances royales, des 27 octobre et 7 novembre 1833, décident, qu'il suffit d'une simple demande du Consul du pays du déserteur, pour saisir les autorités étrangères. Celles-ci font alors la remise, et réciproquement (1).

Si Ton considère, d'une part, la nécessité de faire rentrer, immédiatement, à bord du navire, les hommes qui en composent l'équipage qui y sont indispensables pour le service, et dont la désertion pouvait même mettre le navire hors d'état de naviguer ; d'autre part, l'impossibilité de recourir au Gouvernement, souvent fort éloigné ; enfin la propension à la désertion, que l'amour du changement inspire surtout, en temps de paix, aux matelots de toutes les nations, on concevra que l'observation des formalités ordinaires, et les lenteurs inévitables de ces formalités, aient dû faire place, à des mesures plus directes et plus expéditives.

En Angleterre, par exemple, il existe un actsur les étrangers déserteurs (1852) et des acts d'extradition de 1870 et 1873, 33-34 vict. c. 52, 36-3*7 vict. c. 60. Ces lois, permettent de livrer, après l'accomplissement de certaines formalités légales, et sur la demande d'un agent diplomatique ou consulaire étranger, les déserteurs des vaisseaux marchands étrangers : mais les délits politiques sont soigneusement exceptés. Les déserteurs des vaisseaux de l'Etat, ne peuvent être livrés, 15-16 vict. c. 26, s. 1 (2).

Pour les déserteurs et les insoumis, on a souvent accordé, en France, des amnisties, ou pures et simples ou conditionnelles. Nous citerons, en dernier lieu, la loi des 16-23 mars 1880(3).

(1) Voir Annales maritimes, de 1833 ; Déclaration entre la France et V Angleterre, du 23 juin 1854 entre la Suède et la France du 17 mai 1856; Convention franco-italienne, du 20 juillet 1862. Art. 14 complété par la Déclaration du 8 novembre 1872 ; Convention franco-belge, du 5 février 1878. Art. 9. — Convention austro-grecque, du 16 mars 1874 ; Loi néerlandaise, du 6 avril 1875. Art. 24.

(2) Dicey, Law ofthe Constitution, p. 237.

(3) Remarquons que par une tolérance, qui règne dans la marine

762 LIVRE V. — CHAPITRE XVH