CHAPITRE V

Le gouvernement direct par le peuple. — Suisse et Étals-Unis. — Son fonctionnement.

Nous avons (1) parlé du système du gouvernement direct ar le peuple et fait allusion à la Suisse.

Depuis six cents ans, dans les cantons de Glaris, Unterald (Obwald et Nidwald), des deux Appenzel et d'Uri (ce ■ni les 4 cantons du centre et les plus petits de la Suisse).

peuple se réunit une fois par an, en plein champ, et là, i nombre de 3, 4 ou 5000 hommes, il nomme des fonctionlires et accepte ou rejette les lois qui lui sont proposées.

L'Assemblée est présidée par le Landaman ou chef de mton, appuyé sur une épée « flamboyante » à deux mains, . entouré d'huissiers en costume du XVI* siècle. Le vote se lit à mains levées et les huissiers les comptent, un peu aproximativement. Dans le doute, la loi est considérée comme jetée, ou bien l'on fait défiler les électeurs, un à un, dans ne église et on les compte au passage. Puis la Landsgemeinde est-à-dire, l'Assemblée du peuple, se dissout.

Les magistrats n'ont que des pouvoirs très limités et on a 1, dans certaines de ces assemblées, un simple valet de ville, nir en échec le Landaman (2).

En matière communale, il y a, outre les cantons A Landsmeinde, d'autres cantons suisses (celui de Berne par exeme), où malgré l'existence de conseillers municipaux élus, s habitants de la commune conservent le droit de statuer i dernier ressort, sur les affaires importantes : création

1) Suprà, 1" volume, livre II, 1" partie, chapitre I", section III,

2) Dans les cantons à Landsgemeinde un simple citoyen peut penser une loi qui est transmise au Landrath (au grand conseil) qui ibère et le soumet au peuple dans la Landsgemeinde.