LE GOUVERNEMENT DIRECT PAR LE PEUPLE

d'emplois permanents et rétribués et fixation de leurs traitements, fondation d'églises, d'hôpitaux, détermination des impositions, etc., etc. Les réunions ont lieu trois fois par an, réglementairement. D'autres assemblées peuvent se produire, soit sur la demande du préfet, soit sur celle du président de la commune, soit sur le vœu de 30 électeurs. Chaque citoyen peut y prendre la parole et y faire les propositions qui lui plaisent (1).

Quant aux Etats-Unis, il est certain, que la Constitution de chaque Etat, ne peut être changée que par le peuple, directement.

En matière de changement de Constitution, on a remarqué que le peuple se méfie de l'agitation quelquefois brouillonne de ses députés ; il tient à sa tranquillité; il a le sentiment obscur qu'à force de toucher à la machine politique, on risque de la déranger et comme c'est lui qui pâtit des fautes de ses législateurs, il se tient volontiers dans une sage réserve ; il comprend que les réformes doivent être l'œuvre du temps. C'est pour cela, pour cette raison, que le plébiscite a toujours eu une grande force, en ce qu'il a ratifié et maintenu, simplement, le fait acquis dans la personne d'un homme triomphant.

Dans certaines circonstances, ce conservatisme inconscient peut amener, par contre, à des résultats déplorables. Les auteurs américains, qui ont écrit sur la grande Constitution originaire des Etats-Unis, cette constitution à laquelle la grande République américaine doit sa grandeur, remarquent tous, que si elle avait été soumise au peuple, alors cependant enthousiaste dans sa révolution contre l'Angleterre, elle n'aurait certainement pas été adoptée. La grande âme de George Washington, le « père de la patrie », fut pénétrée de

(1) Adams, La confédération suisse ; Robert de la Lizeranne, U Référendum communal; Signorel, Etude comparée sur le référendum législatif. V évolution de la démocratie en Suisse, Bévue des Deux-Mondes du 15 juillet 1891 .

dégoût en 1786, devant la sottise publique et ies infamies des intrigants. Les écrits de Franklin en parlent avec une haute éloquence (i).

Dans ['Illinois, la Caroline du Nord.leWisconsin, l'Iowa, l'Ohio, le Kansas, le Michigan, il faut, où l'on peut, recourir au peuple, dans certains cas, — par exemple, s'il s'agit d'imposer une taxe exceptionnelle.

L'organisation communale, dans la confédération américaine, comprend deux types de fonctionnement. Il y a le borough, c'est-à-dire notre système français, qui consiste à élire des conseillers municipaux (i). Mais il existe aussi, dans les Etats de la nouvelle Angleterre, la Townt où, dans des Town-Meeting, c'est-à-dire des assemblées, tenues une fois l'an, les citoyens administrent, en personne, leurs affaires locales, nomment les fonctionnaires, arrêtent les comptes de ceux chargés du maniement des fonds. Adams qualifie le Town-Meeting de « cellule primordiale du corps politique aux Etats-Unis ». Tout citoyen peut prendre la parole, mais on n'émet de vote définitif, que sur les questions inscrites au programme.

Ce sont les Selectmen, c'est-à-dire les hommes choisis par l'assemblée, qui doivent convoquer le peuple pour le meeting. A défaut, c'est le juge de paix qui, sur la demande de dix électeurs, autorise.

(1) Il est bon de rappeler la lutte que durent soutenir les constituants américains pour la constitution de 1787. L'illustre Jay dans une admirable lettre adressée ù Washington, écœuré, le 27 Juin',1786, disait : « Mieux vaut avouer nos erreurs et les corriger que de nous abuser et d'abuser les autres par de vaina palliatifs, par des erreurs plausibles, mais trompeuses. Combattre les préjugés populaires, c'est une tâche peu agréable, mais il faut la remplir... La masse des hommes n'est d'ordinaire ni sage ni bonne, et la vertu, comme toutes les autres forces d'un pays, ne peut avoir d'effet si elle n'est placée dans un milieu favorable et soutenue par un pouvoir énergique et habile... 11 y a des hommes qui gagnent la confiance publique et acquièrent uns certaine importance sans mériter ni l'une ni l'autre. Ces charlatans politiques, se soucient moins de rendre la santé s, un peuple crédule, que de lui vendre le plus cher possible, leurs receltes et leurs onguents. »