CHAPITRE V

Mesures législatives et internationales contre l'anarchie.

Contre les attentats anarchiste, la meilleure mesure, à coup sûr, a été d'établir un service de surveillance continue sur tous les anarchistes connus et de placer à côté de chacun d'eux « un ange gardien ». Beaucoup d'anarchistes harcelés de la sorte ont fait leur soumission.

Mais on a agi aussi législativement. Les crimes des Fénians ou des Nihilistes, suivis de ceux des Anarchistes ont amené une ligue du bien public, contre ce qu'on a appelé l'ubiquité du mal. Ici il s'est produit une sorte d'unité du droit. Les auteurs de ces actes épouvantables, on a pu les qualifier A'hostes generis humant.

La société ! voilà ce que visent les anarchistes. Les gouvernements,méme ceux à base populaire^ libertés étendues sont les plus visés. Voter c'est s'avilir déclare Elisée Reclus.

M. Bluntschli a dit à l'Institut de droit international : a Lorsque l'ordre public ou légal de toutes les nations civilisées est mis en danger ou attaqué d'une façon criminelle, la solidarité qui unit tous les Etats dans la lutte contre les lésions de pareille nature doit avoir son plein effet et c'est un devoir international, de se prêter mutuellement appui dans la poursuite de pareils criminels qui sont dangereux pour tous.Tel est le cas de la poursuite commune des pirates ennemis du genre humain. Tel est aussi le cas des conspirateurs anarchistes et nihilistes qui ont un caractère international et menacent toutes les autorités dans tous les pays (1). »

Dans Tordre social, en effet, il existe quelque chose d'ir-

(1) Annuaire de V Institut de Dr. international, 1881 à 1882, pp. 102 et 103. C'est aussi l'opinion de MM. Martens, Walhem, Lammarch, etc.

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réductible et l'on ne saurait, quelque libéral que l'on soit, admettre le retour à un état sauvage, pire que l'état primitif véritable.

L'Espagne avait pris l'initiative d'une législation internationale commune contre les anarchistes. Le projet a été retiré sur le refus de l'Angleterre (1).

L'Angleterre pouvait, au reste, se montrer réfractaire sans danger, car elle a, depuis les 10 avril 1883 et 15 mars 1888, une loi très sévère contre les anarchistes, dont les actes sont assimilés à la felony (2). Elle avait déjà réprimé d'une façon terrible les crimes sociaux des fermiers d'Irlande, soulevés contre les laulords au cri de no vent (3).

Dans divers pays on a voté des lois draconiennes contre les anarchistes, savoir :

Italie : 3 lois, du 19 juillet 1894.

Espagne. Lois des 11 juillet 1893, 13 juin 1896. Cette dernière loi espagnole du 13 juin 1896 a été motivée par l'horrible attentat de Barcelone.

Elle comprend huit articles :

1° Tous les délits commis au moyen d'explosifs sont jugés par des cours martiales ;

2° Les auteurs et les complices de ces délits seront punis de mort. Les conspirateurs seront condamnés à la relégation perpétuelle ou temporaire;

3° Les provocations à ces délits par discours, articles de journaux, dessins, sont punies des travaux forcés à perpétuité, si la provocation est suivie d'effet ;

4° Le gouvernement peut supprimer les journaux et dissoudre les sociétés anarchistes ;

5° Il peut aussi bannir du territoire les personnes qui

(1) Voir Léon Renault, Revue générale de droit public, t I, p. 59.

(2) Voir Chenoreuc, Annuaire de législation étrangère^ 1884, p. 39,

(3) Voir Annuaire de législation comparée, 1888, p. 33. Loi ds coalition.

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professent des opinions anarchistes, et au cas où ces personnes reviendraient, elles seraient reléguées dans une colonie lointaine;

6° Les ministres de la guerre, de la justice et de l'intérieur publieront les instructions nécessaires à l'exécution de la loi ;

7° Cette loi est votée pour une durée de quatre années ; elle pourra être renouvelée ensuite ;

8° Les dispositions de la loi de 1894 qui ne sont pas modifiées par la présente loi restent en vigueur.

Autriche : Lois des 27 mai 1885 et 20 juillet 1886 (1).

Suisse : Loi du 25 juillet 1894.

Le conseil fédéral suisse, dans son message à l'assemblée fédérale,sur le projet de loi devenu la loi du 25 juillet 1894, déclarait que le procureur général delà confédération, avait appelé Fattention des pouvoirs publics sur l'insuffisance de la législation quant aux menées anarchistes.

« Les anarchistes ont pour but, disait ce haut magistrat, d'anéantir la société actuelle par leurs violences ; leurs délits ont un caractère plutôt social que politique. »

Signalons aussi en Allemagne, la loi contre les menées subversives (2).

Les conventions d'extradition des diverses nations, prévoient les destructions d'édifices.

Quelques États se sont préoccupés de préciser davantage ; ainsi, dans une déclaration signée entre les cabinets russe et prussien, à la date du ler/13 janvier 1895, les deux États se sont engagés « à se livrer leurs nationaux, prévenus même de simple préparation ou détention de dynamite ou autres matières explosives, sans que la circonstance que le crime ou délit, à raison duquel l'extradition est demandée, ont été

(1) Voir Bulletin de la Société de législation comparée, 1887, p. 125 V. le texte.

(2) Voir notre Étude sur la complicité intellectuelle. V. aussi itevue de législation comparée, 1894, pp. 507 et ss. et 1887, p. 19f>. Garraud, L'anarchie et la répression, pp. 101 et ss.