LES ATTENTATS ANARCHISTES

« M. Georges Mon torgueil, qui nous a raconté ceci, nous a appris qu'il y avait là une sorte du musée tragique et grotesque de tous les engins et de tous les explosifs : cartouches de dynamite éventrées, matières détonantes aux allures débonnaires de savon noir, enveloppes de poudres diverses, baroques et vulgaires, boîtes à sardines et à conserves, marmites, corps de clysopompes.

Des fragments de fonte, de la mitraille, des débris incohérents, ramassés ici ou là, roussis, fleurant de singulières odeurs, des lambeaux d'étoffes où de la chair avait adhéré. Et dans un coin, seul vestige respecté du restaurant Véry, la fragile table de marbre, intacte, où l'infortuné débitant, pour attirer la clientèle, — sans songer qu'il allait provoquer des représailles, avait gravé que là s'était accoudé Ravachol.

Tous les jours, le musée se garnissait de quelque nouvel apport : engins sérieux qui n'avaient pas éclaté, par miracle, ou coupables mystifications. Savait-on, quand l'engin d'apparence inquiétante ne renfermait que de la sciure ? Il fallait l'ouvrir, et c'était ce travail qui nécessitait autant de sang-froid que de connaissances techniques. C'était à chaque instant un engin à aller relever. La caractéristique petite voiture des bombes, ne faisait que sillonner Paris, sans bruit, les roues caoutchoutées, au trot très doux de sa petite jument appelée Dynamite.

Le nombre des engins rapportés est considérable, surtout en 4892, la grande année qu'on pourrait appeler l'année terrible qui marqua le point culminant de l'épouvante anarchiste. Cette épouvanteaura duré douze ans. Espérons qu'elle est finie.

Voici la statistique dressée : C'est en 1883, qu'on commença à s'occuper des explosifs. Cette année-là, il y eut deux affaires sérieuses. Ce n'était qu'un début. L'année suivante, cinq mystifications, point d'affaires sérieuses. En 1885, autant de mystifications ; une seule affaire présentant quelque danger. L'année d'après, six engins graves. En 1887,

trois mauvais plaisants ; un peu plus en 1888, mais en 1889 la dvnamite entre sérieusement en scène, elle fait sauter un bureau de placement, et menace six fois en Tannée 1890. C'est devenu, alors, un moyen de lutte ; des bombes sont dirigées en 1891, contre le commissariat de Clichy, contre les grands hôtels, contre les maisons « d'apparence cossue ». Il y a neuf affaires graves, dont les fameux livres explosifs, prélude de la lettre au baron de Rothschild.

Voici 1892, avec un contingent de 156 mystifications et de 50 engins dangereux. La caserne Lobau est visée, ainsi que l'hôtel de Sagan, la préfecture de police. Ravachol met sa bombe rue de Clichy ; ses vengeurs, leur marmite chez Véry ; cinq cadavres ensanglantent le commissariat de la rue des Bons Enfants.

Cette fièvre de mort décroît. Il n'y a plus, Tannée suivante, que treize affaires sérieuses dont celle de Vaillant.

1894 se signale par une recrudescence: Henry jette sa bombe au Terminus, Rabardy, rue Saint-Jacques, faubourg Saint-Martin, et se fait tuer à la Madeleine. Un inconnu trouble les dîneurs du café Foyot par un « beau geste » ; 35 affaires présentent du danger pour 158 qui sont Tœuvre de fumistes.

Et nous entrons, enfin, en 1895, dans Taccalmie, avec un seul attentat, une bombe anodine et cette lettre explosive à M. de Rothschild dont Tenvoyeur reste mystérieux.

« Ces attentats ont donné lieu à des dispositions pénales successives dont Tensemble constitue aujourd'hui une préservation complète, »

1° Attentats contre les propriétés a l'aide de mines ou d'explosifs.

Le législateur a été tout d'abord amené à modifier les articles 435 et 436 du Code pénal (1).

(1) Les voici, modifiés :

Art. 435. — » « La peine sera la môme d'après les distinctions faites

Le nouvel article 435 s'étend à des faits qui restaient jusque-là impunis, savoir :

en l'article précédent, contre ceux qui auront détruit Tolontai rement en tout ou en partie, ou tenté de détruire, par l'effet d'une mine ou de toute substance explosible, les édifices, habitations, digues, chaussées, navires, bateaux, véhicules de toutes sortes, magasins ou chantiers ou leurs dépendances, ponts, voies publiques ou privées et généralement tous objets mobiliers ou immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

« Le dépôt, dans une intention criminelle, sur une voie publique ou privée, d'un engin explosif, sera assimilé à la tentative du meurtre prémédité.

< Les personnes coupables des crimes mentionnés dans le présent article, seront exemptes de peine, si, avant toutes poursuites, elles ont donné connaissance et révélé les auteurs aux autorités constituées, ou si, même après les poursuites commencées, elles ont procuré l'arrestation des autres coupables.

« Elles pourront néanmoins être frappées pour la vie ou à temps de l'interdiction de séjour établie par l'article 19 de la loi du 27 mai 1885. »

« Art. 436. — La menace d'incendier ou de détruire par l'effet d'une mine ou de toute substance explosible les objets compris dans rénumération de l'article 435 du Code pénal, sera punie de la peine portée contre la menace d'assassinat et d'après les distinctions établies par les articles 306, 306, 307. »

Il est nécessaire de donner le texte de l'article 434 du Code pénal, puisque l'article 435 se réfère à lui quant aux pénalités. Le voici :

« Art. 434. — Quiconque aura mis volontairement le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers, quand ils sont habités ou servent à l'habitation, et généralement aux lieux habités ou servant à l'habitation, qu'ils appartiennent ou n'appartiennent pas à l'auteur du crime, sera puni de mort ;

€ Sera puni de la même peine, quiconque aura volontairement mis le feu soit à des voitures ou wagons ne contenant pas des personnes, mais faisant partie d'un convoi qui en contient ;

* Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers, lorsqu'ils ne sont ni habités ni servant à l'habitation ou à des forêts, bois taillis ou récoltes sur pied, lorsque ces objets ne lui appartiennent pas, sera puni des travaux forcés à perpétuité ;

« Celui qui, en mettant le feu ou en faisant mettre le feu à l'un des objets énumérés dans le paragraphe précédent, et à lui-même appartenant, aura volontairement causé un préjudice quelconque à autrui, sera puni des travaux forcés à temps ; sera puni de la même peine celui qui aura mis le feu sur l'ordre du propriétaire ;

« Quiconque aura volontairement mis le feu, soit à des pailles ou récoltes en tas ou en meules, soit à des bois disposés en tas ou en stères, soit à des voitures ou wagons chargés ou non chargés de marchandises ou autres objets mobiliers et ne faisant point partie d'un

1° La destruction, non seulement par voie de mine, m ai s par explosion quelconque;

2° S'appliquant à des digues, ponts, chaussées, voies pu bliques, véhicules ou wagons ou à tous objets mobiliers ou immobiliers de quelque nature qu'ils soient ;

3° Le simple dépôt sur une voie publique ou privée d'un engin exp losif.

Avant la loi du 28 août 1832, le Code pénal (articles 103 à 107) punissait la nonr-évélation des complots ou crimes, projetés contre la sûreté de l'Etat. C'étaient des dispositions immorales au fond. Elles ont été abrogées. Seul, l'articlel08 du Code pénal est resté debout (1).

Les alinéas 3 et 4 de l'article 435 exemptent de toute peine (sauf l'application facultative de l'interdiction de séjour), ceux qui, après leur affiliation ou leur participation à l'entente, auront révélé les auteurs, avant toutes poursuites, — ou après poursuites commencées, auront procuré l'arrestation des auteurs coupables.

Les coupables qui auront donné ces connaissances, ou procuré ces arrestations, pourront, néanmoins, être condamnés à rester, pour la vie ou à temps, sous la surveillance

convoi contenant des personnes, si ces objets ne lui appartiennent pas, sera puni des travaux forcés à temps ;

« Celui qui en mettant le feu ou en faisant mettre le feu à l'un des objets énumérés dans le paragraphe précédent et à lui-môme appartenant soit à lui, soit à autrui, et placés de manière à communiquer ledit incendie, sera puni de la même peine que s'il avait directement mis le feu à l'un desdits objets.

« Dans tous les cas, si l'incendie a occasionné la mort d'une ou de plusieurs personnes, se trouvant dans les lieux incendiés, au moment où il a éclaté, la peine sera la mort. »

(1) Le voici : Art. 108 : « Seront exemptés des peines prononcées contre les auteurs des complots ou d'autres crimes attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, ceux des coupables qui, avant toute exécution ou tentative de ces complots ou de ces crimes, et avant toutes poursuites commencées, auront les premiers donné au gouvernement et aux autorités administratives ou de police judiciaire, connaissance de ces complots ou crimes et de leurs auteurs ou complices ou qui, même depuis le commencement des poursuites, auront procuré l'arrestation desdits auteurs ou complices. »

de la haute police (La surveillance est remplacée par l'interdiction de séjour. Loi du 27 mai 1885, art. 19).

L'article 435 a donc été calqué sur l'article 108 (1). Cette excitation à dévoiler les actes criminels, à la délation est vivement discutée par les jurisconsultes (2). Mais l'ordre public, la sécurité des citoyens, légitiment ces moyens.

L'interdiction de séjour prononcée en vertu de l'article 435 pourrait être perpétuelle : c'est une exception aux règles de droit commun qui la limitent à 20 ans.

Le révélateur qui, bien qu'ayant procuré l'arrestation de divers complices, se serait refusé à découvrir la retraite d'un autre ou d'autres qu'il serait démontré connaître, ne bénéficierait pas de l'exemption.

L'immunité de l'article 43 est une excuse légale. Dès lors, le prévenu peut la proposer, aux termes de l'article 339 du Code d'instruction criminelle. S'il ne produit à ce sujet aucune conclusion, le Président n'a pas à poser d'office la question.

Tel est, en résumé, l'article 435.

2° Fabrication, détention de machines explosives ; d'explosifs OU DE SUBSTANCE SERVANT A FABRIQUER DES EXPLO- SIFS.

Les attentats de Vaillant, d'Emile Henry, etc., succédant à ceux de Ravachol, ont démontré que la législation que nous venons d'étudier était insuffisante. Une loi du 18 décembre 4893 est venue la compléter (3).

(1) Comparez également l'article 138 du Code pénal.

(2) Rossi, Traité du droit pénal, liv. I, chap. 24 ; Beccaria, Traité des délits et des peines, traduit par Faustin-Hélie, pp. 81 et 88.

(3) Yoici le texte de la nouvelle loi.

Article unique. — L'article 4 de la loi du 19 juin 1871 est modifié ainsi qu'il suit :

< Tout individu fabricant ou détenteur sans autorisation et sans motifs légitimes de machines ou engins meurtriers ou incendiaires, agissant par explosion ou autrement, ou d'un explosif quelconque queUe que soit sa composition ;

< Tout individu fabricant ou détenteur, sans motifs légitimes, de

Déjà plusieurs statuts prévoyaient, en Angleterre, les dommages causés aux personnes et aux propriétés, par l'emploi de substances explosibles. L'article 301 du Code pénal italien assimile à l'incendie le fait « de placer ou de faire éclater des mines, des torpilles ou d'autres compositions ou machines explosives, afin de détruire les édifices ». L'assimilation est la môme dans le Code pénal néerlandais (art. 157 et 158) (1), etc., etc.

Nous avons vu qu'elle a été rendue aussi complète que possible, dans notre Droit pénal, par la loi du 2 avril 1892, modifiant les articles 435 et ss. du Code pénal.

La loi française du 18 décembre 1893, prévoit la fabrication, la détention : 1° de toute machine ou engins meurtriers, incendiaires, agissant par explosion ou autrement (machines infernales, bombes, etc.).

2° De tous explosifs, quelle que soit leur composition, comme de toute substance, destinée à entrer dans la composition d'un explosif.

Donc, la loi s'applique, non seulement à l'explosif constitué, mais à la fabrication ou à la détention d'une substance séparée, distincte, destinée à servir d'élément constitutif à un explosif encore à créer. On atteint ainsi, comme Ta dit M. Trarieux au Sénat, la matière première pouvant servir à la préparation, comme le produit lui-même.

Il va sans dire,que celui qui aura procuré,intentionnellement, la machine, l'explosif, la substance,à celui qui en est détenteur, ou lui aura donné des instructions ou l'aura pro-

toute autre substance destinée à entrer dans la composition d'un explosif sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 50 à 8,000 francs.

(1) Voir première loi Italienne du 19 juillet 1894 : articles 1 à 4, 8 à 10. Loi Suisse du 25 juillet 1894 : articles 1 à 8. Loi Espagnole du 11 juillet 1894. Loi Allemande du 9 juillet 1884. Loi Autrichienne du 27 mai ; 1885, § 6. Loi Anglaise du 10 avril 1883. Sur cette loi Anglaise : Voir ! l'article qui lui est consacré dans la Revue Bleue, t. 21 de la collection, pp. 472 et suivantes.

voqué par des dons, des promesses, sera complice (art. 60 du Gode pénal).

Les armes ne rentrent pas dans les prévisions de la loi. Leur fabrication et leur détention font l'objet de lois spéciales.

Mais, faut-il que les machines ou engins meurtriers, agissant par explosion, soient chargés ? Supposons que l'on saisisse une bombe près d'être terminée ou achevée. Elle n'est pas achevée et on ne trouve pas, au domicile où elle est découverte, un explosif ou une substance explosible quelconque ! À notre avis, la fabrication ou la détention tomberaient sous le coup de la loi. Il en sera ainsi, a fortiori, si on constate que, déjà, le fabricant ou le détenteur a à sa portée de la mitraille, clous, plomb, balles, pour compléter l'engin.

Il ne suffit pas d'une autorisation administrative, pour justifier la fabrication ou la détention de machines ou engins meurtriers, etc. ou d'un explosif. En dehors de l'autorisation on devra ajouter, quand la demande en sera faite, l'indication d'un motif légitime. La preuve en est imposée au prévenu. Le Ministère public n'a donc rien à établir à ce sujet. Il s'agit, en effet, non d'une tentative, mais d'un fait matériel. Le but est de prévenir les surprises et d'éviter qu'une autorisation, donnée par erreur, ne puisse assurer l'impunité aux entreprises coupables qu'elle aurait pu favoriser (1).

Quand il s'agit d'une simple substance, la loi n'exige pas l'autorisation préalable. Imposer une demande d'autorisation, eût été excessif dans ce dernier cas. Les substances destinées à entrer dans la composition d'un explosif, ou susceptibles d'y concourir, sont en effet d'un usage courant, commun. Mais il faudra justifier de motifs légitimes.

La loi du 19 juin 1871, permettait aux juges (art. 4) d'appliquer aux prévenus l'article 463 du Gode pénal. Les nou-

(1) Rapport de M. Trarieuz.

velles lois n'abrogent pas l'ancienne, mais la modifient seulement. Donc l'article 463 reste applicable (1).

Les tribunaux correctionnels sont compétents : la peine est de six mois à cinq ans et d'une amende de 50 à 3,000 francs.

Aux termes de l'article 4, §2 de la loi du 28 juillet 1894, les condamnés, en vertu de notre loi, sont soumis à l'emprisonnement individuel.

(1) Rapport de M. Chaulin-Servinière, à la Chambre.

TITRE III

DES ATTAQUES CONTRE L'ÉTAT. DÉLITS POLITIQUES. LEUR CARACTÈRE ET LES IMMUNITÉS QUI S'Y RAT- TACHENT.