CHAPITRE II

Raisons qui ont motivé la distinction des

délits politiques.

L'histoire, dont nous avons parcouru les phases, nous apprend que tous les gouvernements, tous les pouvoirs établis, ont toujours été convaincus de leur juste titre, de la légitimité de l'organisation politique dont ils font partie, de la validité des actes par lesquels ils exercent leurs fonctions, de la direction qu'ils leur donnent. Ils ne permettaient pas de mettre en doute cette légitimité.

Celui-ci se prévaut d'une tradition de plusieurs siècles, cet autre d'un suffrage universel, recueilli et compté en forme (1). D'autres, invoquent, suivant les cas, le droit de succession patrimoniale appliqué aux peuples, le droit de conquête ou de prescription, l'étendue du pouvoir d'une assemblée délibérante, la généralité du mouvement révolutionnaire, la réalité de l'adhésion tacite, la sincérité des opérations ou la liberté des votes dans le suffrage universel.

Au cas de succès d'une usurpation et en fin de cause, on nie pour se légitimer, que la nature puisse jamais, en ce qui concerne sa propre organisation, enchaîner sa volonté souveraine et cesser d'être maîtresse de sa destinée (2).

Avec ces variations successives des formes des gouvernements, les infractions politiques, dit-on, ne peuvent être dès lors comparées à celles du droit commun. En politique, on s'adresse à de pures passions, à de pures idées.

Ces crimes, ces délits politiques supposent plus d'audace que de perversité, plus d'inquiétude dans l'esprit, que de corruption dans le cœur, plus de fanatisme, en un mot, que de vices.

(1) Ortolan, tome I, n° 702, Traité de droit pénal.

(2) Ortolan, tome I, n° 702. On veut, à son tour, enchaîner l'avenir.

RAISONS DE LA DISTINCTION DES DÉLITS POLITIQUES 13f

Les circonstances qui changent, les occasions qui fuient, les passions qui s'affaiblissent, les partis qui se dissolvent, tout concourt à diminuer l'importance d'un condamné politique. L'habitude aussi, de voir les hommes politiques passer de la condamnation au pouvoir, et du pouvoir à la condamnation, le succès des révolutions, les leçons del'histoire, — tout cela a exercé une influence, devenue aujourd'hui déprimante, sur les caractères publics.

Un ministre belge a courageusement déclaré : « issus d'une révolution, nous ne renierons pas les révolutionnaires qui, moins heureux que nous, ne sont pas parvenus à se faire une patrie. »

Joignez à cela la tendance de voir l'Etat de très loin, dele considérer comme un ennemi ou de le regarder comme une providence dont il faut s'emparer.

« L'intérêt public à la répression du crime politique, est d'ailleurs essentiellement variable : car, le môme crime a des résultats différents, suivant que ce pouvoir est affirmé ou ébranlé, suivant que la nation est tranquille ou fumante- Une tentative séditieuse, essayée au sein d'une population heureuse et paisible, retentit comme un vain son et étonne plus qu'elle n'alarme ; de là il suit que ce fait peut être considéré comme une action relativement inoffensive dans bien des cas (1).

M. Guizot a dit : « L'immoralité des délits politiques n'est. ni aussi claire, ni aussi immuable, que celle des crimes privés ; elle est sans cesse travestie ou obscurcie par les vicissitudes des choses humaines. Elle varie selon les temps, les événements, les droits et les mérites du pouvoir, elle chancelle à chaque instant, sous les coups de la force qui prétend la façonner selon ses caprices et ses besoins. A peine trouverait-on, dans la sphère de la politique, quelque acte innocent ou méritoire, qui n'ait reçu en quelque coin du monde* ou du temps une incrimination légale (2). »

(1) Chauveau et Hélie, pages 18 et 19, Traité de droit pénal.

(2) Guizot, La peine de mort en matière politique, p. 47.

La part qui est faite à certains membres, ou aux divers membres de l'association, soit dans les charges, soit dans les avantages sociaux, soit dans la participation aux pouvoirs politiques, est-elle dans une proportion équitable ou au contraire ne crée-t-elle pas, au bénéfice des uns, et à rencontre des autres, des inégalités injustes et choquantes?

C'est le problème toujours renaissant. Les partis aux prises invoquent constamment le bien public. C'est un manteau dont chacun se couvre, dans l'arène politique et sociale.

Le criminel politique s'abuse généralement, — dit-on — dans des questions où, de la meilleure foi, l'esprit humain vacille en lui-même et se divise de toute part. Même en se trompant, il invoque une justice dans laquelle il croit, et dans sa croyance, il a l'assentiment, les sympathies d'un grand nombre au dedans comme au dehors. On ne saurait le confondre avec le malfaiteur ordinaire.

Puis encore, le pouvoir établi peut ne pas user de ses fonctions dans l'intérêt public. Ne devient-il pas utile de s'opposer à lui. La direction générale et supérieure donnée aux affaires de l'Etat n'est-elle pas néfaste?

Toutes ces questions s'agitent, soit l'une, soit l'autre, quelquefois plusieurs réunies, au fond des délits politiques.

Quand on recherche la raison d'être, des diverses commotions politiques, on constate, au point de vue de l'évolution des sociétés, qu'il y a des tournants d'histoire, des phases humaines dans lesquelles uneparliede l'humanité a recouru à la force et obtenu ainsi des transformations salutaires. Ainsi, ce n'est que par l'abaissement successif des seigneurs féodaux, qu'a pu se consommer par l'abolition du servage, la destruction des fiefs. De même en 1789-1793, la bourgeoisie s'est vu faciliter son avènement, par le renversement de l'ancien régime, la confiscation des biens de la noblesse et du clergé.

Ces grandes révolutions ont été regardées comme des œuvres de justice et la condition même du progrès historique. Nous n'avons pas à décrire les efforts des pionniers succès-

sifs de l'œuvre politique et sociale. Il y a eu, il y aura toujours des martyrs de la vérité et du droit. Leur sang est une rosée féconde. Sous les régimes de compression, les exemples de dévouement, d'abnégation donnés, les revendications formulées, sont allés frapper les foules : par ainsi, ont été préparés ces mouvements d'expansion universelle qui ont amené les réformes profondes (1).

Aussi, par un sentiment de réaction contre les cruautés, exercées par le vainqueur contre le vaincu politique, considéré, non comme coupable, mais comme un adversaire malheureux, les réfugiés politiques ont-ils joui, depuis 1830, d'une sorte de droit d'asile.

L'un des vœux les plus insistants des Etats généraux de Î789 avait été, déjà, qu'on déterminât d'une manière précise, ce qui était crime de lèse-majesté et qu'on établît des crimes de lèse-nation. Sous l'influence des souvenirs de la lèse-majesté, l'Assemblée nationale avait décrété qu'aux seuls représentants de la nation, devait appartenir la poursuite des crimes d'Etat.

Aujourd'hui, donc, non seulement les lettres de cachet ont disparu, mais encore les attaques contre l'ordre politique bénéficient d'un traitement de faveur.