DEVANT L'ENNEMI

L'article 64 du Code militaire régit la matière (3). Mentionnons aussi les articles 62 et 77 (4).

L'arrondissement d'une armée, c'est tout le territoire sur lequel s'étend le commandement militaire du général en chef et aussi le terrain qui environne les opérations de l'armée, aussi loin que la sécurité exigera que ces opérations soient sauvegardées.

(1) G. 19 janvier et 23 juin 1865; 28 décembre 1865. Po ta w, 1866, p. 135.

(2) C. 21 août 1865.

(3) Article 64. — « Sont également justiciables des conseils de guerre, lorsque l'armée se trouve sur le territoire français, en présence de l'ennemi, pour crimes et délits commis dans l'arrondissement de cette armée :

1° Les étrangers prévenus de crimes et délits prévus par l'article 63;

2° Tous individus prévenus comme auteurs ou complices des crimes prévus par les articles 204 à 208, 249 à 254 du présent Gode. »

(4) Article 62. — c Sont justiciables des conseils de guerre aux armées, pour tout crime ou délit :

1° Les justiciables des conseils de guerre dans les divisions territoriales en état de paix;

2° Les individus employés à quelque titre que ce soit dans les étatsmajors et dans les administrations et services qui dépendent de l'armée;

3° Les vivandiers et vivandières, cantiniers et cantinières, les blanchisseuses, les marchands, les domestiques et autres individus à la suite de l'armée en vertu de permissions. »

Article 77, n°» 3 et 4. — « Tous les prévenus indistinctement sont

L'article 77 a son importance en matière de presse pour les correspondants de journaux, attachés à l'armée.

Les étrangers, complices des militaires, sont toujours et dans tous les cas, quels qu'ils soient, à l'intérieur ouà Texterieur, en temps de paix ou de guerre, en état de siège ou non, justiciables des conseils de guerre (1).

Les prisonniers de guerre (étrangers) sont toujours justiciables des conseils de guerre (art. 56).

Quant aux français non militaires, qui ontportéouportent les armes contre leur patrie, nous nous en occuperons en traitant de l'armée.

Enfin, nous devons signaler, que dans les luttes politiques à main armée, souvent on n'a pas recours aux tribunaux. La loi martiale est purement appliquée et les insurgés pris les armes à la main, sont fusillés.

traduits devant les tribunaux militaires :

9° S'il s'agit de crimes ou de délits commis aux armées en pays étranger.

4* S'il s'agit de crimes ou délits commis à l'armée sur le territoire français en présence de l'ennemi. »

(1) Articles 64, 77, n° 2 du Gode militaire.

TITRE IV