CHAPITRE III

Nécessité de deux chambres. — Difficultés d'attributions. — Prédominance de la chambre des députés. — Renouvellement partiel.

Alinéa 1er. — Nécessité de deux chambres.

Le régime représentatif n'est d'ailleurs assuré et efficace, que moyennant l'institution de deux chambres. « Avec une assemblée unique, quand il n'y a nulle part, ni corps indé-

(1) Rapport présenté au Comité de salut public, le 5 nivôse an II.

(2) A l'exception de la Russie, de la Turquie, du Monténégro.

pendant, ni centres de résistance légale, vous ayez la plus parfaite organisation du despotisme, sous le nom de République (1). »

Jusqu'à la Constitution du 5 fructidor an III, il n'y a eu, pendant la Révolution, qu'une assemblée. C'est là le point de départ de la doctrine jacobine, qui subordonne tout au pouvoir législatif d'une seule assemblée. Lally-Tollendal, Clermont-Tonnerre, Malouet et Mounier auraient voulu, lors du débat sur la Constitution, en août 1790, appliquer à la France la Constitution anglaise. Mais à ce moment, avec une chambre haute, — si elle avait représenté l'élément aristocratique, — on aurait fatalement reconstitué la classe privilégiée qu'on voulait détruire.

Alinéa 2. — Difficultés d'attributions. — Prédominance

de la chambre des députés.

Les trois grandes difficultés consistent : 1° dans la façon différente d'élire les deux chambres ; 2° dans la détermination des attributions et de la souveraineté entre la chambre haute et la chambre basse ; 3° dans la façon de résoudre les conflits.

Il y a, de plus, un grand danger. Le peuple s'attache surtout au pouvoir élu directement par lui, c'est-à-dire à la chambre. L'exécutif, étant considéré comme le despotisme éventuellement possible, devient le prisonnier. Ainsi, le législatif se transforme en tyran, — mais il est, à son tour, le prisonnier des coteries,des comités,des syndicats,des politiciens.

Alinéa 3. — Le renouvellement partiel.

Le renouvellement partiel, devrait être la règle pour une Assemblée législative (2). C'est leseul moyen d'avoir de l'esprit de suite, de ne point trop agiter le pays, de familiariser, par une plus longue durée des pouvoirs, à l'exercice des affaires publiques.

(1) Laveleye, t. II, p. 11.

(2) Le Sénat seul en bénéficie, en France.

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TITRE V