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A la Sociélé générale : En 1878 Capital — 120 mons ( 60 versés). Ress. prov' de tiers = 272 mons, 1899 D LOUE SUEDE » = 568 »

D'ailleurs, bien que ce rôle de caution soit, pour le capital, de beaucoup le plus important, il est aussi des dépenses qu’une banque ne saurait légitimement imputer que sur ses ressources propres. — Tels sont, d’abord, les frais de constitution et d'installation de l'entreprise. Cest aussi son capital propre seul qu’elle peut engager dans les affaires qui sortent des opérations de banque pure, des « legitimate banking », par exemple les opérations finan-

cières, participations, etc. — Nous verrons que ces affaires, théoriquement, ne doivent pas faire l’objet principal de l’activité d’une Société de Dépôts ; mais, en fait, elles ne peuvent pas, et ne doivent pas en être totalement exclues, et comme, d'autre part, leur caractère toujours plus aléatoire et les immobilisations plus ou moins prolongées qu’elles entraînent, interdisent d'y engager les ressources provenant des tiers, c’est avec ses ressources propres que la Banque y devra pourvoir.

Pour toutes ces raisons, on voit donc que la nécessité d’un grand capital peut s'imposer à une Banque et que, par suite, elle doit trouver dans sa constitution financière une élasticité suffisante pour y répondre. — La forme de Société anonyme qu'ont adoptée tous les grands Etablissements de crédit est, à ce point de vue, de beaucoup la forme la plus pratique (1).

Par le fractionnement des risques qu’elle produit, par la petitesse des parts d'association, par la négociabilité des ütres qui permet la mobilisation constante du capital engagé, enfin par la simplicité des formalités légales pour entrer dans l'association ou en sortir, cette forme de Société présente une faculté d’extensibilité très grande. — Sans doute, dans une Société en nom collectif, la responsabilité personnelle et indéfinie des membres peutêtre un élément de crédit : mais les limites d’une fortune individuelle ng sont pas assez reculées, les droits des

(1) Il n’est pas sans intérêt de mentionner, comme un avantage de la forme de la Société anonyme, que tout actionnaire devient presque forcément un client. Cet avantage n’est pas négligeable, si on considère le grand nombre de personnes qui détiennent les titres des Sociétés de crédit, Dès 1892, alors qu’il n’était encore qu’au capital de 75 millions, le Comptoir national d'Escompte avait déjà près de 20,000 actionnaires.

— Actuellement la Société générale en compte plus de 22,000 (soit en moyenne 14 actions par actionnaire).

créanciers ordinaires peuvent être primés par trop de droits privilégiés, pour qu'une exploitation de grande importance puisse trouver là une base suffisante de crédit. En tout cas, cette forme de société, et même l'association en commandile, ne sont pas, à beaucoup près, susceptibles d'un développement aussi aisé et aussi indéfini que ne le sont les Sociétés par actions.

Ce dernier mode de constitution du capital, en dehors de ce caractère d’extensibilité qu’il possède au plus haut degré, comporte un grand avantage par l’aisance et la diversité des combinaisons qu’il permet de réaliser.

Tel est, par exemple, le système de libération partielle des titres. — Encore d’un usage très général en Angleterre, ce système fut longtemps employé en France par les Sociétés financières. Elles y trouvaient l’avantage de ne point se charger d’un capital versé trop lourd, qui aurait pu être un #mpedimentum en temps de calme ; en même temps, la responsabilité des actionnaires pour le montant restant à verser, apparaissait comme la garantie la meilleure que la Société püt offrir à ses créanciers, et constituait par conséquent un élément essentiel de son crédit. — De plus, lappel des versements de libération peut être échelonné sur une longue période, en laissant même facultatif le choix des échéances. L’actionnaire y trouve lavantage de se mettre à l'abri d’un appel de fonds inopiné et inopportun, en même temps que la Société, qui ne voit augmenter son capital que progressivement, peut mieux poursuivre un plan méthodique de développement. — (Cest ainsi que, en 1894, le Crédit Lyonnais appelait les 100 millions restant à verser, en fixant seulement le délai de rigueur au 24 septembre 1896.

— De même, la Société Marseillaise, en 1898, a fait lappel du versement de libération de ses titres, en laissant aux actionnaires un délai de 5 ans pour l’effectuer.

En ces dernières années, divers événements ont diminué la faveur dont jouissait ce système. Après la chute de diverses Sociétés (la Société de Dépôts et de Comptes courants en 1891, et la Banque d'Escompte de Paris, par exemple), les porteurs d'actions non libérées furent recherchés et durent verser aux créanciers des Sociétés en déconfiture tout ou partie des sommes dont ils étaient restés redevables (1). Dans d’autres cas, les circonstances obligèrent certaines Sociétés à effectuer des appels de fonds dans des moments difficiles, et alors que le marché présentait aux actionnaires moins de facilité de se constituer des ressources en vendant une partie de leurs titres. — Il s’ensuivit que le public témoigna d’une aversion marquée pour les actions non libérées et nominatives, que la capitalisation s’en fit à un taux moins favorable, et l’usage de ce système devint ainsi moins fréquent parmi les Sociétés anonymes. Il n’en reste pas moins que ces Sociétés peuvent, à l’occasion, profiter des avantages qu'il présente (2).

(1) Peu de temps avant la chute de la Banque d’Escompte, le Conseil d'administration de cette Société, dans l'intention évidente de soustraire les actionnaires aux conséquences de la catastrophe qu’il sentait prochaine, avait procédé à une réduction du capital, grâce à laquelle les titres nou libérés avaient été échangés contre des titres libérés. Mais le syndic de la faillite réclama et obtint annulation de cette décision, et les actionnaires durent, bon gré mal gré, parfaire leurs versements.

Dans les deux cas cités plus haut, la sorte de panique qui résulta de ces appels de fonds fut encore accrue par ce fait que la chüte de ces Sociétés ébranlait d’autres institutions qu’elles avaient contribué à construire, et dont elles avaient placé les titres, également non libérés, parmi leurs propres actionnaires.

(2) La Société générale s’est toujours tenue au système de libération partielle (actuellement, il n’y que 80 millions versés, sur le capital de

Une autre combinaison, dont toutes les Sociétés de Crédit ont tiré le plus grand avantage, est l’émission d'actions avec prime, cette prime étant versée aux réserves. C’est par ce moyen qu’elles sont parvenues à constituer très rapidement des réserves extrêmement considérables .

Par ses deux dernières augmentations de capital, le Crédit Lyonnais a accru d’un seul coup ses réserves de 90 nullions en 1881, de 40 millions en 1900. En 1899, à la Société générale, la prime de 60 francs appelée sur les actions nouvelles augmentait les réserves de 4.800.000 fr. En 1889, quelques mois après sa reconstitution, le Comptoir national d'Escompte demandait à ses nouveaux actionnaires une prime de 30 francs par titre ; la prime était de 50 francs en 1895, de 75 francs en 1900 ; et les réserves étaient ainsi successivement grossies de 2 millions #4, de 2 millions, de 7 millions. Et les mêmes pratiques se retrouvent chez beaucoup de Sociétés de moindre importance (Société Lyonnaise et Société Marseillaise, par exemple).

Ce système d'émission d'actions à prime ne suggérerait évidemment aucune remarque, si les sommes demandées aux nouveaux associés étaient calculées au prorata exact des sommes déjà portées aux réserves et constituées, par conséquent, aux frais des associés antérieurs. Mais, dans presque tous les cas, la proportion est de beaucoup supérieure :

160 millions). L’actionnaire, pour les raisons que nous avons dites, peut témoigner peu de faveur à ce système ; mais, pour les tiers créanciers, il constitue incontestablement une garantie de tout premier ordre. Avec des titres qui sont forcément nominatifs, et qui se trouvent en outre extrêmement disséminés, il est hors de doute que tout appel de fonds serait facilement couvert. La Société en question compte, en effet, plus de 22,000 actionnaires, ce qui fait ressortir une moyenne de moins de

14 actions par porteur, c’est-à-dire ün engagement total qui est inférieur, pour chacun d’eux, à 3,500 francs.

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En 1878 et 1879, la Société Marseillaise et la Société Lyonnaise, par exemple, augmentant leur capital, faisaient verser respectivement 8 millions et 5 millions, en représentation de réserves qui n’atteignaient que ? millions d'une part, 2 millions 1/2 de l’autre. En 1879, la Banque d'Escompte comptait ses réserves pour 12 millions 1/2, alors que son bilan n’accusait aucune réserve. En 1881, au Crédit Lyonnais, les réserves constituées représentaient 150 francs par action, alors que la prime demandée aux actions nouvelles était de 250 francs. En 1889, le Comptoir National d'Escompte, son premier exercice pas encore clos, demandait aux nouveaux actionnaires 2.400.000 francs, etc., etc. |

Par quoi se justifie cette majoration ? Ce procédé est-il légitime ?

Il l’est, à notre sens, pleinement.

C'est que la valeur d’une affaire n’est pas constituée seulement par ses capitaux, ses immeubles, par les éléments matériels de sa fortune. Elle l’est aussi par le nom qu'elle porte, par le crédit dont elle jouit, par la clientèle qu'elle à formée. Que ces avantages résultent de dépenses effeclives, ou de risques encourus, ou seulement du travail, de l’heureuse fortune même — peu importe. Ce n’en sont pas moins, lorsqu'ils existent, des éléments « valables », peu susceptibles, 1l est vrai, d’une évaluation numérique, mais tout de même effectifs. Il est donc parfaitement légiume que les nouveaux venus apportent, indépendamment d’une part proportionnelle aux réserves déjà accumulées, une part représentative des avantages conquis en dehors d'eux, et auxquels ils participeront désormais (4).

Un autre système que celui de l'émission d'actions avec

(1) Voir rapp. Crédit Lyonnais, Assemblée extraord, 1884,

prime peut aussi réserver les droits des actionnaires antérieurs. Dans le silence de la loi, la jurisprudence et la doctrine sont d'accord pour reconnaître que les Sociétés peuvent parfaitement stipuler que les capitaux de la première heure, ceux qui ont couru les risques et assuré les premiers succès, exerceront, sur les bénéfices sociaux, des droits privilégiés ; et c’est alors le système des actions de priorité ou privilégiées (1).

Cependant ce système est d’un ‘usage beaucoup moins fréquent que celui des émissions à prime. — Il a d’abord l'inconvénient de créer pour la même affaire, deux natures différentes de titres ; de plus, le fait, pour les actions de deuxième rang, d’être primées par les autres, est toujours de nature à en entraver la hausse et abouiit très généralement à un taux de capitalisation proportionnellement inférieur. Enfin — et ceci est l’objection principale — ce système d'actions privilégiées assure évidemment les droits du premier actionnaire, mais ne profite en rien à la Société (2). — Avec l’autre système, au contraire, l'intérêt du premier actionnaire est évidemment sauvegardé, puis-

(4) (Dans ce sens, Seine 25 juin 1883, Lyon, 4 mars 1891, Cour de Paris 28 mai 1884. Lyon-Caen et Renault, Dalloz, Thaller, Houpin, etc).

Remarquons bien cependant que la création d'actions privilégiées n'est en général possible que lors de la constitution de la Société. En cours d’association, sauf stipulation formelle des Statuts où unanimité des actionnaires, une Assemblée ne pourrait, en décidant une augmenlation de capital, réserver aux actionnaires existants des droits supéricurs à ceux des nouveaux actionnaires. Elle peut seulement leur accorder la faculté d’exercer un droit de souscription par préférence, sur les titres de la nouvelle émission.

(2) Il convient de faire observer que le système qu'on pourrait concevoir d’après ce qui précède, n’est pas du tout le système d’actions privilégiées fort en usage en Angleterre et en Allemagne, — Dans ces pays, ces actions privilégiées sont généralement émises lors de la constitution de l'affaire, et en représentation des capitaux effectivement versés. On leur confère alors le droit de prélever un intérêt fixe (4,5,0/0) sur les bénéfices, avant toute distribution aux actions ordi-

qu'il est, au prorata de sa mise, propriétaire des réserves, et que ces réserves sont grossies de l’apport des nouveaux venus ; mais, de plus, la Société y trouve un incomparable avantage, puisque les apports nouveaux faits à ses réserves augmenteront d'autant sa puissance. — Ainsi, ce mode d'émission d'actions à prime, parfaitement légitime en son principe, est extrêmement utile en ses applications.

Il l'est tout particulièrement pour unes ociété financière, car il permet la constitution de réserves considérables, lesquelles forment, avec le capital social, élément essentiel de son crédit.

« Dans tout commerce et dans toute industrie, disait € M. Henri Germain aux actionnaires du Crédit Lyonnais « en 4881, les réserves sont un auxiliaire utile.

€ Mais sil est un genre d’affaires où elles sont plus « nécessaires que dans tout autre, c’est assurément dans € la Banque.

€ Quand une houillère ou une forge dispose de fortes « réserves, la sécurité de ses opérations y gagne certaine- « ment, mais elle ne vend pas plus cher son charbon ou « son fer; les réserves n’exercent pas une influence directe naires, qui partagent ensuite avec elles. — Ces actions ordinaires ne sont pas attribuées en échange de capitaux versés, mais en rémunération de services immatériels en quelque sorte, et aux promoteurs de l'affaire spécialement ; elles participent aux bénéfices lorsque lintérèt réservé aux titres privilégiés a été atteint, mais elles n'ont le plus souvent aucun droit sur le capital social, qu’elles n’ont pas contribué à

constituer. Ces actions ordinaires correspondent à peu près à nos « parts de fondateurs ».

Il va sans dire qu’un pareil système ne saurait, en aucun cas, convenir à une Société de Banque, car les actions ordinairesne représentant pas un capital réel, donnent à l'affaire comme une saveur de spéculation qu'une affaire de banque ne doit avoir à aucun prix, Le Comptoir national d’Escompte de Paris a dû, il est vrai, émettre des parts de fondateur ; mais cette obligation lui a été imposée par les circonstances dans lesquelles s’est opérée sa reconstitution, et l'existence de ces titres lui est une grande gêne encore aujourd’hui.

sur les produits de son industrie. Il en est tout différemment pour une banque, où le profit réside dans le taux élevé du crédit, auquel les réserves concourent puissamment. Le banquier vend son crédit à tout instant, sous toutes ses formes ; c’est la denrée qui fait l'essence même de son commerce; or, plus son crédit est élevé plus il le vend cher, plus il réalise de profits. »

« Fortifier les réserves, — disait encore M. Germain en 1898 — est le plus utile emploi qui puisse être fait de l’excédent exceptionnel d’un exercice. C’est le moyen le plus efficace d'ajouter à la force et au crédit d’un établissement; et, pour une Société de banque, le crédit est la première condition du succès; plus il est élevé, plus l'exploitation est fructueuse.

« De plus, d'importantes réserves constituent la meilleure garantie contre toutes les éventualités. Un actif aussi étendu que le vôtre, comprenant un chiffre considérable d'effets de commerce, de créances, de titres, peut toujours; malgré la rigueur des évaluations, subir des pertes en cas de crise grave. Dans une industrie comme celle de la Banque, où les résultats annuels sont variables, il importe de donner au service des dividendes autant de fixité que possible. Il faut donc profiter des années prospères pour constiluer des provisions qui, dans les exercices moins favorisés, pourront aider aux répartitions. »

On ne saurait mieux définir le rôle et l'importance des

réserves, et les grands Etablissements l'ont compris, à en

juger par le souci constant qu'ils ont montré de les

augmenter sans cesse. On raconte qu’un très grand finan-

cier de notre époque, qui a laissé à ses fils la plus impor-

tante maison dé banque de l'Europe, disait, en voyant les

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créations successives de Banques anonymes : € Jamais ces établissements ne vaudront ma maison, parce que tous les six mois ils dispersent entre des milliers d'actionnaires les profits que je tiens en réserve pour parer aux grandes crises ou pour croître en puissance. » -— Ces paroles pouvaient être justes, sorties de la bouche de celui quiles prononçait. Il n’en est pas moins vrai que les grandes Sociétés financières ont, bien plus que des établissements de moindre importance, des facilités pour constituer de fortes réserves.

D'abord, dans l’immensité des résultats, il est bien plus aisé de masquer une partie des bénéfices exceptionnels, et de constituer ainsi des provisions secrètes, soustraites à l’appétit des actionnaires. Et ensuite, nous avons vu de quelle utilité pouvaient leur être, à ce point de vue, leurs augmentations de capital.

Ce dernier avantage, nous le savons, n’est point spécial aux grandes Sociétés anonymes, puisque d’autres aussi, moins importantes, sont constituées sous la même forme : il n’en reste pas moins qu'il ne peut trouver son applicalion qu’en cas d'augmentation de capital, et par conséquent, seulement pour des entreprises en état de croissance. — Qu'on dise encore que les autres avantages énumérés jusqu'ici à propos des Sociétés anonymes S’appliquent aux entreprises de moindre importance lorsqu’elles ont adopté cette forme ; ou même, que les entreprises constituées autrement peuvent en trouver d’analogues ou d'équivalents. — Nous ladmettrons peut-être. Nous tiendrons cependant pour démontré que les grands Etablissements de crédit, objet de cette étude, se trouvent avoir précisément la constitution financière qui est le plus adequate aux nécessités de leur condition.

Capital et réserves, telles sont donc les seules ressources propres des Sociétés de dépôts. Or, Pun comme les autres — nous l'avons vu — sont surtout et avant tout la base de leur crédit, le cautionnement de leur gestion, leur « Capital de garantie ». — Où trouveront-elles alors les ressources destinées uniquement à faire des affaires, qui fournira la plus grande partie de leur « capital de travail » ? — Cest le public.

Aucune démonstration ne saurait être plus frappante que le seul énoncé des chiffres. Si l’on compare quelle est, dans l’ensemble des capitaux mis en œuvre, la part relative des càpitaux appartenant en propre à la banque et des capitaux qui lui sont confiés par des tiers, on trouve, pour la moyenne des cinq dernières années, les chiffres ci-après :