RESSOURCES

RESSOURCES PROPRES, PROVENANT DE TIERS, Au Crédit Lyonnais... 21 0/0. 79 0)o.

Au Comptoir national. 2 79 %/0.

À la Société générale. 14 “Jo. SGA,

On voit combien est restreinte la proportion des capitaux propres, et, comme c’est précisément sur ceux-e1 que devront être payés, selon les sains principes, les frais d'installation, les immobilisations de toute nature, 1l est incontestable que de beaucoup la plus grande partie des soinmes qui circulent et qui produisent, du « capital travaillant », est fournie par les tiers.

Ce n’est donc nullement une métaphore que de dire que l’argent que la banque prête au publie, c'est le public qui l’a prêté à la banque.

Il le lui confie sous deux formes : par des dépôts rem-

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boursables à terme, et par des dépôts remboursables à vue. — L'un et l’autre de ces modes présentent des différences très grandes, dans leur nature et dans leurs effets.

Dans le premier cas, le déposant confie son argent à la banque, qui sera tenue de lui en payer l'intérêt, et de rembourser le capital à une échéance plus où moins lointaine, mais toujours fixée d'avance. — Ge système présente donc une grande analogie avec le système d'emprunts par obligations ; dans l’un et l’autre cas, 1l y a créance résultant d’un prêt, paiement d’un intérêt fixe avant tout prélèvement des actionnaires; le titre de créance lui-même est à peu près semblable: 1l est représenté par un « Bon à échéance » constatant l'importance et la durée du prêt, et accompagné d’une feuille de « Bons d’Intérêts », analogues aux coupons d’une obligation. Ce bon, comme l'obligation, est à ordre ou au porteur, et, comme elle, négociable, puisqu’on peut le transmettre par simple tradition, s'il est au porteur, par endossement, s'il est nominatif, — La seule différence est que, au contraire des obligations, toutes les coupures ne sont pas de valeur égale, et que l’amortissement s'effectue, non pas à époques fixes ou par voie de tirages, mais par la simple arrivée du terme süpulé.

Ce système a un avantage : c’est que l'emprunt n'étant remboursable qu’à une époque déterminée, Pétablissement émetteur ne se trouve plus sous le coup de retraits inattendus et inopportuns. — Mais il à aussi des inconvénients. Tout d’abord, le taux d'intérêt étant fixé une fois pour toutes, la charge qui en résulte reste fixe alors même que les conditions du marché des capitaux se trouvent changées. — Et secondement, le taux d'intérêt étant rela-

tivement élevé (1), on ne saurait affecter ces dépôts qu’à des emplois assez rémunérateurs, c’est-à-dire de longue durée et par conséquent moins facilement mobilisables.

On comprend dès lors que, plus un établissement tendra à se rapprocher du rôle d’une pure Société de dépôts et à borner son activité aux opérations courantes de banque (escomptes, reports, transports de fonds de place à place, ete.), moins lui conviendra la forme d’emprunt par bons à échéance : parce que, d’une part, ces opérations étant à court terme, 1l peut les faire avec des capitaux remboursables à vue; parce que, d'autre part, ces opérations étant d’un faible rendement, il n’y pourrait consacrer des capitaux qui lui coûtent cher.

Cette forme d'emprunt ne saurait donc convenir qu’à des situations spéciales. Telle est celle du Comptoir national d’Escompte, par exemple. Cet Etablissement, en effet, tout en faisant des opéralions courantes de banque lobjet essentiel de son activité et la base principale de ses profits, n’a point abandonné absolument son rôle traditionnel de Société financière ; et, d'autre part, il possède un important réseau d'agences lomtaines (2) qu'il lui serait impossible d'alimenter avec des capitaux qui pourraient lui être incessamment réclamés.

Leur extrême éloignement en est la cause, et aussi la nature spéciale de leurs opérations. Ces agences, en effet, pratiquent sur une large échelle lescompte des traites documentaires. Les négociants de leurs contrées expédient

(1) Les Etablissements ont progressivement réduit l'intérêt alloué aux dépôts à échéance, Néanmoins ce taux est toujours de 2 à 3 1/2°/, selon que leur échéance est plus ou moins éloignée. — Au Comptoir d'Escompte, en 4900, ce taux variait de 2 à 2 1/2, 3 et 3 1/2 °/, pour le dépôts à un an, 18 mois, 2 ans et au delà.

(2) Madagascar, Indes, Indo-Chine, Etats-Unis, etc.

leurs marchandises (laines, cotons, soies, cafés, blés, etc.) à leurs clients d'Europe, fournissent sur eux des traites auxquelles sont joints les documents représentatifs de la marchandise, et négocient ensuite ces traites aux agences, qui elles, les envoient pour l’encaissement à leur siège de Paris ou de Londres, où se règlent d'habitude ces transactions. Or, l’usance très généralement pratiquée pour les traites de cette nature est de # mois ou, plus souvent même, de 6 mois. Ce papier arrive ainsi en Europe ayant encore plus de 3 mois à courir, et ne peut donc être négocié, la Banque de France et même le marché d’escompte n’acceptant que le papier à 90 Jours au maximum.

De plus, l'usage a consacré le droit, pour le tiré de ces traites qui veut prendre livraison de la marchandise, d’exiger la remise des documents en payant l'effet sous escompte. Un banquier se gardera donc d'acheter ces traites, qui peuvent lui être incessamment rachetées par le tiré. La négociation d’un tel papier est ainsi fort difficile, et l'établissement qui le reçoit trouvât-il même à la faire, il ne s’y résoudra pas volontiers : car la remise en circulation immédiate de ce papier pourrait faire supposer qu'il a besoin de se créer des ressources. Il le gardera donc en portefeuille jusqu’au jour où il sera € mûr », et ses capilaux se trouveront immobilisés pendant plusieurs mois (1).

C'est à ces conditions spéciales que le rapport du Comp- Loir national d’Escompte, en 4897, faisait allusion :

(1) Il existe cependant un moyen de mobiliser ce papier : c’est, selon l'expression technique, de le « mettre en pension ».

Ces traites documentaires, endossées en blanc, sont déposées en nantissement chez un Banquier qui consent, sur la valeur de ce gage, une certaine avance pour une durée fixée. À l'expiration du délai, celui qui a obtenu l'avance la rembourse et rentre en possession des effets. Si, entre temps, le tiré d’une des traites engagées demande à la payer

LE TERRAIN DE LA CONCURRENCE jf

«Les dépôts à échéance, disait-il, convieñnent parfaitement à un Etablissement comme le nôtre, dont lexploitation est fort étendue. Non seulement ils servent de contrepoids aux opérations financières et aux avances, qui ne sont pas aussi rapidement mobilisables que les effets de commerce, mais encore et surtout ils peuvent être utilisés pour nos agerices lointaines, qu’ils permettent de doter plus largement sans risquer l'éventualité de brusques et onéreux rapatriements de fonds en cas d’intense resserrement d'argent en Europe ».

Néanmoins, et malgré ces nécessités particulières, il s'en faut de beaucoup que les grands Etablissements cherchent dans cette forme d'emprunt leurs ressources principales. Le Comptoir d'Escompte lui-mème resta plusieurs années sans émettre de bons à échéance en quantité appréciable ; et Le bilan de 1899 les mentionnait seulement pour 69 millions, alors que les dépôts à vue s’élevaient à plus de 273 millions. À la Société générale, la même année, 1l y avait 119 millions de dépôts à échéance, contre 209 millions de dépôts à vue ; et ces chiffres, comparés à ceux de 1889, montraient une augmentation de 34 0/0 seulement sur les premiers, et de 41 0/0 sur les seconds. Mais c’est au Crédit Lyonnais que l'exemple est le plus frappant, précisément pour la raison que l'orientation de cet Etablissement le rapproche presque complètement du

sous escompte, la traite est retirée et remplacée par une autre de même nature et valeur.

Ces opérations qui équivalent, en somme, à un prêt sur gage, sont peu fréquentes, car elles sont parfois assez onéreuses. Cela s'explique : quand un Banquier achète du papier à l’escompte, il en devient proprié- {aire et peut, quand bon lui semble, le revendre et s’en faire de l'argent. Au contraire, quand il prend des effets en pension, il n’a sur eux que les droits du créancier gagiste et ne peut les réaliser avant lexpiration du délai fixé pour l'avance : d’où, pour lui, une immobilisation.

type classique de la Société de Dépôts anglaise (1). Dès 1894, il avait réduit l'intérêt bonifié aux bons à échéance à 14,2 et 3 0/0 pour 1,2 et 3 ans. En 1896, il offre aux porteurs — sans succès d’ailleurs — de leur escompter leurs bons. L'année suivante, le rapport à l’assemblée disait : «Le montant des bons à échéance a continué à € fléchir. Ce résultat était prévu et désiré. IT importe, en « effet, d’atténuer des charges d'intérêt qui ne sont plus «en rapport avec les conditions actuelles du loyer de « l’argent. Ces charges ne peuvent disparaître que pro- « gressivement, au fur et à mesure de l'échéance et du « non renouvellement des bons. La décroissance qui s’est « produite dans l'exercice dernier continuera dans les « suivants ». (Rapport, Assemblée 1898). Et ces bons à échéance, qui étaient de près de 75 millions dès 1879, qui étaient montés en 1893 jusqu’à 128 millions, n'étaient plus, au 31 décembre 1899, que de 34 millions. Pendant les mêmes années, au contraire, le chiffre des dépôts à vue passait successivement de 118 millions à 313 millions, puis à 433 millions.

La tendance des établissements de moindre importance semble très loin d’être analogue. Il est, à vrai dire, difficile de l’établir par des chiffres, la très grande majorité des établissements de ce genre ayant l'habitude d’englober dans leurs bilans, sous une même rubrique générale :

(4) Pour être tout à fait exact, il faudrait faire remarquer que cette determination de réduire les bons à échéance a coïncidé exactement (1894) avec la décision de faire l'appel intégral des 400 millions qui restaient à verser sur le capital social (à cette époque de 200 millions). Peut-être la pensée de rassurer l’opinion publique, qui pouvait être inquiéte de voir un seul établissement assumer la charge de ressources si formidables, ne fut-elle pas étrangère à cette détermination du Conseil d'Administration.

& comptes créditeurs » ou «dépôts », la totalité des ressources qu’elles reçoivent des tiers, sans faire le départ entre ceux de ces fonds qui sont immédiatement exigibles, et ceux qui ne le sont qu’à échéance. Nous pensons cependant pouvoir dire que les dépôts à échéance représentent généralement, dans les banques de moindre importance, une partie notable des capitaux fournis par les tiers (1).

Cette situation spéciale pourrait s'expliquer par plusieurs raisons. — Et d’abord, il semble assez naturel de penser que les petits établissements reçoivent davantage de ces dépôts, pour le simple motif que les grandes Sociétés les recherchent moins. — C’est aussi que les banques locales, et spécialement les banques privées, ont très généralement autour d'elles une clientèle traditionnelle de parents, d'amis, tous plus ou moins intéressés à soutenir leur fortune. Il y à, dès lors, dans cette forme de dépôts à terme, un moyen assez naturel de donner son concours à la banque,comme par unesorte de commandite déguisée. — Et ces dépôts, affluant ainsi comme par une pente naturelle vers les petites banques, elles se trouveront assez disposées à les accueillir. C’est que, nous le verrons plus loin, les conditions actuelles de la concurrence les écartent de plus en plus des opérations de banque pure (qui ne peuvent s'effectuer qu'avec des capitaux d’un coût très peu élevé) dans le même temps qu’elles les poussent presque fatalement vers les immobilisations (qui ne peuvent s’effectuer avec des capitaux remboursables à tout instant). Il y a là une sorte de cercle vicieux, et lon ne saurait dire si les petites banques s’'immobilisent parce qu’elles reçoi-

(4) On pourrait citer en exemple la Société Marseillaise qui, au 31 décembre 1899, avait 44 millions 1/2 de dépôts à échéance, contre 22 millions 9 seulement de dépôts à vue et comptes créditeurs.

vent des dépôts à terme, ou si elles reçoivent des dépôts à terme parce qu’elles s’'immobilisent. — Quoi qu'il en soit, il semble hors de doute que les dépôts à échéance occupent dans ces établissements une place relativement plus importante que chez les grandes Sociétés de crédit ; que, par conséquent, les capitaux qu'ils mettent en œuvre leur coûtent plus cher; qu’ils sont donc, sur ce point, en état d'infériorité.

Nous avons vu que la presque totalité des capitaux des grandes Sociétés provient du public; qu’une part infime des ressources ainsi prêtées l’est pour une certaine durée: tout l'excédent est donc représenté par des capitaux prêtés à litre essentiellement temporaire, et remboursables à toute réquisition. — Ge sont ceux-là que les bilans englobent sous les rubriques « comptes de dépôts à vue » ou « comptes de chèques », et « comptes courants crédi- Leurs ».

Il n’y à guère, pensons-nous, entre ces deux natures de comptes qu'une différence légère : les premiers comprennent en général des sommes détenues en raison d’une opération accidentelle et concernent plus spécialement des particuliers; alors que les deuxièmes (comptes créditeurs) représentent des fonds appartenant à des personnes avec qui les Sociétés entretiennent un courant régulier d’affaires el, généralement, des commerçants. — Mais les uns comme les autres ont ce caractère commun de représenter des dépôts immédiatement exigibles.

Ces fonds ont deux origines principales : — Ce sont tantôt des sommes momentanément flottantes, mais sur le point de se fixer pour devenir, au sens économique du mot, des Capitaux » (sommes constituées en vue du

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