CHAPITRE PREMIER
Définition et caractères spécifiques
Dans l'exposé des motifs du projet de loi (1) que le Gouvernement français a déposé, le 14 novembre 1930, sur le Bureau de la Chambre des Députés, nous avons trouvé une définition de la Société de placement.
Les Sociétés de cette nature y sont présentées comme des Sociétés anonymes « dont l’objet est essen- « tiellement d'employer leur capital social à la cons- « titution d’un portefeuille de valeurs mobilières
(1) On trouvera plus loin (au chapitre II de notre troisième partie) une étude critique complète de ce projet de loi. Voir infra, pp. 243 sqq. ,
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« qu’elles gèrent au mieux des intérêts de leurs ac- « tionnaires ».
Pour exacte qu’elle soit, cette définition a besoin, nous semble-t-il, d’être complétée et précisée de manière à mettre en évidence les caractères spécifiques de la Société de placement. C’est pourquoi nous retiendrons — en la modifiant quelque peu, dans le but, surtout, de la rendre plus claire — la définition que le Docteur Leland Rex Robinson a donnée des « Investment Trusts » britanniques (2), et nous caractériserons comme suit la Société de placement.
La Société de placement est un organisme (en fait, une Société anonyme) (5) qui associe, au moyen de l'émission de ses propres titres, les ressources financières d’un grand nombre de personnes, en vue d'assurer à la masse du capital ainsi formé — dans des conditions meilleures que ne pourrait le faire, pour sa part, chacun des associés isolément — un emploi sûr ef raisonnablement profitable :
a) par le placement des fonds recueillis en valeurs mobilières judicieusement sélectionnées et diversifiées, en répartissant rigoureusement les risques pour
(2) Voici comment s’exprime le docteur Robinson (op. cit., pp. 12 et 13). « The British Investment Trusts have made their objectives: « the safe and reasonably profitable employment of the funds of « many investors through investment and reinvestment, under « continuous supervision, of capital derived from sale of debentures, « preferred and common stocks, in a broad and usually international « distribution of risk consisting of bonds, preferred and common « stocks of a great variety of issuers which are held in such relativ- « ely small proportions that no responsibilities of management. « finance, or direction are involved, and through the net earnings « derived from which there are accumulated substantial reserves ».
(3) Rien, en effet, ne s’oppose à ce qu’une Société anonyme, être moral, soit actionnaire ou obligataire d’une autre Société.
en assurer la compensation et en évitant de prendre le contrôle d'aucune affaire ;
b) par une surveillance attentive et continuelle du portefeuille ainsi constitué, et par une gestion prudente el avisée de ses fonds aboutissant à l’accumulation de réserves substantielles.
La Société de placement nous paraît donc avoir pour objet de procurer à ses actionnaires :
d’abord — (« safety first ! » disent les Anglo- Saxons) — le maximum de sécurité, quant à la conservation de leur capital, compatible avec la nature essentiellement mobilière des placements qu’elle effectue ;
ensuite, le maximum de revenu (*) compatible avec cette sécurité ;
enfin, mais subsidiairement et éventuellement, des plus-values en capital appréciables.
Ainsi définie, la Société de placement pure se présente, non pas comme une Société de capitalisation ou d'épargne, mais comme une Société de portefeuille (ou de titres). Il importe cependant de la distinguer, dès maintenant, des nombreuses autres sortes de sociétés à portefeuille que la pratique a fait surgir de-
(4) Nous. verrons plus loin que ce revenu ne saurait être que relativement modeste, au début du moins (infra, pp. 134 sqq).
ee \ puis quelques décades, et nous entendons par là toutes les Sociétés qui gèrent — accessoirement ou principalement — un portefeuille de valeurs mobilières, qu’elles le possèdent en propre ou qu’elles en soient simplement dépositaires (au sens large du mot). Nous consacrerons à cette étude deux sections du présent chapitre. Dans la première— qui sera de beaucoup la plus longue, étant la plus importante — nous tâcherons de dégager les différences qui séparent la Société de placement des autres Sociétés gérant un portefeuille de valeurs mobilières leur appartenant en propre. La seconde section, très courte, montrera que l’essence de la Société de placement est foncièrement différente de celle de certaines Sociétés fiduciaires ou financières qui se bornent à gérer des valeurs mobilières à elles simplement confiées.
SECTION I
