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capitaux dans l'affaire ».

Nous verrons plus loin que trop de Sociétés de placement américaines, trop d’Investment Trusts, pour les appeler par leur nom, ont recherché, ces dernières ‘années, le gain spéculatif, ce qui a amené ces Sociétés à acquérir des titres dont l'attrait spéculatif risquait de reléguer au deuxième plan, parfois au grand dam des actionnaires du Trust, la qualité intrinsèque. Par suite, la discrimination n’est pas toujours facile entré certains Investment Trusts américains et les « financial companies » existant en Angleterre.

(6) Op. cit., pp. 15 et 16.

B. — Les sociétés de contrôle

Dans ce groupe, le plus important du point de vue qui sera le nôtre dans tout le cours de notre travail, nous ferons figurer :

1° La Société DE CONTRÔLE proprement dite, ou Société DE MAÎTRISE, ou, plus brièvement encore, HOLDING.

Nous avons déjà défini sommairement la Holding (7) et nous y reviendrons longuement dans le titre II de cette seconde partie (8).

Il importe néanmoins que nous marquions ici, de façon précise, en quoi la Société de placement pure diffère de la Société de contrôle pure.

Toute la différence tient dans le fait suivant: la Société de placement limite la participation qu’elle prend aujourd'hui dans une entreprise — sauf à labandonner demain pour la remplacer par une ou plusieurs autres, plus avantageuses — à une proportion telle que cette participation ne peut en aucun cas lui conférer un droit de contrôle sur l’entreprise en question ; tout au plus, cette participation peutelle lui donner parfois (si elle est, relativement au capital de l’entreprise, assez importante, et si elle est conservée assez longtemps par la Société de placement) un certain droit de regard dans la dite entreprise. -— La Société de contrôle, elle, prend et garde

dans l’entreprise qui l’intéresse une participation

(7) Voir, supra, p. 34.

(8) Voir, infra, pp. 153 sqq.

d’une importance suffisante pour lui permettre d’imposer désormais ses vues à l'affaire en question, devenue dès lors sa « filiale ».

Ainsi, en achetant ou souscrivant des actions, la Société de placement agit dans un but financier limité, tandis que la Société de contrôle a un objet économique et à beaucoup plus longue portée.

2° La Société DE DÉFENSE. J

C’est là une variété de holding qui détient des titres d’une autre Société dans le but de défendre la dite Société contre les manœuvres de létranger et de lui conserver, par là, son caractère national.

Voici, par exemple (°?), la « N. V. Gemeenschappe- Iyk Bezit van aandeelen Philips Gloeilampenfabrieken » (Société anonyme de possession en commun d'actions de la Société des lampes à incandescence Philips). Créée en 1920 par la Société Philips, elle a pour but: « l'achat, et l’acquisition de toute autre façon, d’actions Philips, la gérance et la vente de ces actions, et, d’une facon générale, de faire tout ce qui serait nécessaire pour maintenir le caractère national de la Société Philips ». À sa fondation, elle recut

(9) Voir, dans l « Information » des 17 et 18 juillet 1931, l’article intitulé « La question des actions à vote privilégié et la solution hollandaise ».

Voir aussi ce que dit M. Janin (op. cit., p. 123) de la Société de défense allemande dite « Bank für Industrie Werke ».

Voir enfin, dans la « Journée Industrielle » des 2 et 3 décembre 1931, des renseignements très intéressants sur le « Consorzio Mobiliare Finanziario », créé après la guerre pour rapatrier les actions de la « Banca Commerciale Italiana » de Milan, qui étaient aux mains des divers groupes étrangers, (allemand, autrichien, suisse, français) ayant participé en 1894 à la constitution de la dite Banque.

ANR A due

un paquet d'actions Philips en échange d’un même montant de ses propres titres, lesquels furent émis dans le public. Par la suite, au fur et à mesure des augmentations de capital de la Société Philips, les actions de la Société de défense Philips ont été mises en souscription publique, tandis qu’un même montant d’actions de la Société-mère entrait dans le portefeuille de la Société de défense.

Actuellement, le capital autorisé de la Société de défense s’élève à 241.530.000 florins, dont 80.014.000 florins placés et entièrement libérés, savoir :

30.000 florins représentés par cinq actions privilégiées nominatives de 6.000 florins chacurie, dont les titulaires doivent être de nationalité hollandaise ;

19.989.000 florins en actions de priorité 6 % participant en outre aux bénéfices supplémentaires ;