CE

Voici encore la « European Mortgage and Investment Corporation (18), la « European Shares and Investment Corporation », la « German Credit Corporation », la « International Mortgage Investment Corporation » et la « Swedisch American Investment Corporation », toutes Sociétés de fondation américaine qui financent plus ou moins directement les affaires de l'Europe Centrale ou Nordique. L’inflation consécutive à la guerre qui s’est produite dans les divers pays de l’Europe Centrale a favorisé grandement, il faut le reconnaître, cette colonisation financière de l'Europe par les Etats-Unis par le moyen des organismes ci-dessus ; il y a là, cependant, un danger sur lequel on s’est quelque peu aveuglé, semble-t-il, dans les

divers pays intéressés.

affectation d’un montant équivalent d'obligations de la « Edison ‘General Italian Electric Cy », de Milan.

Tranche B. — Décembre 1924. — 4.000.000 de dollars (Union d’Electricité, à Paris).

Tranche C. — Décembre 1925. — 10.000.000 de dollars, « Edison General Italian Electric Cy » (hypothécaire).

Tranche D. — Janvier 1926. — 10.000.000 de dollars, « Italian Gas Cy » (hypothécaire).

Tranche E. — Janvier 1927. — 10.000.000 de dollars, « Edison General Italian Electric Cy ».

Tranche F. — Janvier 1927. — 6.000.000 de dollars, « Societta Generale Elettrica dell’Adamello » et sa filiale « Societta Idroelettrica dell’ Ozla » (hypothécaire).

Voir plus de détails dans Janin, op. cit., p. 228.

(18) M. Robinson signale (op. cit., p. 16) que l’une des tranches d'obligations émises sur le marché américain par la « European Mortgage and Investment Corporation » fut garantie par le dépôt, entre les mains d’un Trustee américain, d’un montant égal d’obligations hypothécaires de la « Austrian General Land Credit Institution », lesquelles étaient garanties à leur tour par un dépôt équivalent d’hypothèques de premier rang sur des propriétés rurales autrichiennes. Une autre série fut émise ensuite, gagée sur un dépôt analogue d’obligations hypothécaires de la « Hungarian Cooperative Society of Banks », etc.

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Voici de même, en France cette fois, la Société dite < Association financière pour le Commerce et l’Industrie >» qui se dénomme aussi, en sous-titre, « Société anonyme de Crédit à long terme », au capital actuel de 24 millions, etc.

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On le voit, les Sociétés de cette nature — qui diffèrent des Sociétés de placement surtout en ce que la substitution de titres s'effectue, chez elles, dans un but ‘économique, voire social, tout autre — s’éloignent en- <ore du type Investment Trust en ce sens que la dispersion du risque, l’un des objectifs essentiels de l’Investment Trust, ne s’y rencontre pas en général : c’est ainsi que les séries de titres émises dans le public par une « collateral loan company » n’ont pour contrepartie exclusive que des obligations d’un seul émetteur, à savoir la Société emprunteuse correspondante (1°).

Par ailleurs, les < mortgage and collateral loan companies » se distinguent des holdings en ce qu’elles ne visent pas, d'ordinaire, le contrôle des entreprises auxquelles elles consentent des avances à long terme ; ces ‘entreprises, qui sont leurs débitrices, ne deviennent pas, pour autant, leurs filiales.

(19) À l’inverse des « collateral loan companies », les sociétés “américaines de crédit foncier proprement dites (Mortgage bond companies) recherchent, elles, la plus grande diversité possible «de leurs prêts hypothécaires, gage de sécurité.

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TE ÎLes sociétés de portefeuille

4e NE PEL

Dans ce groupe, nous ferons figurer :

1° La Société de gestion de valeurs mobilières étran-

gères qui, dans un pays donné, a pour objet de centraliser diverses valeurs mobilières étrangères dont la propriété appartient à des ressortissants de ce pays, dans’ le büt d’assurer la sauvegarde des intérêts de ceux-ci.

” Elle apparaît ainsi comme le pendant de la Société de défense signalée précédemment et se rapproche aussi des « Voting trusts » et des « stocks trusts » anglo-saxons, déjà cités également.

Rares sont, à notre connaissance, les Sociétés francaisés de gestion de valeurs mobilières étrangères. Citons, avec M. Paul Cheminais (2), la « Société de gestion des intérêts miniers et industriels français à l'étranger », société anonyme au capital de 1 million de francs, créée en 1923 dans le but de « réunir, en « vue d'assurer les droits des porteurs français, des «actions ou obligations d’une ou plusieurs sociétés. « étrangères et de délivrer, en représentation de ces « actions ou obligations, des titres spéciaux émis par: « elle, et généralement de faire, en France ou à « l’étranger, toutes opérations financières mobilières

(20) « Les Sociétés de gestion de valeurs mobilières étrangères », Thèse Paris, Dalloz, 1929.

On trouvera dans cet ouvrage (pp. 292 sqq.) le texte complet des statuts de la Société citée au texte, qui est une filiale de l’Union des Mines, société anonyme au capital de 270 millions, déjà: citée.