NE

< où immobilières, se rattachant à l’objet ci-dessus. « Le but social comporte essentiellement la réunion « en une seule main et sous l'autorité du contrôle ét « administration d’une seule personne morale, de « tous les titres dispersés et répartis entre plusieurs « patrimoines, de façon à assurer le respect des droits «et la défense des intérêts des porteurs français ».

Signalons également le Trust français des actions de la Franco-Wyoming Oil copie (1) qui prenait à sa charge :

1° La concentration des titres essentiellement nominatifs de la Société pétrolière américaine dite « Franco-Wyoming Oil Company» ;

2° La création et la remise aux déposants de certificats au porteur ; | À

3° La garde des titres nominatifs transférés au nom du Trust ; |

4° D nan des didendes À leur répartition ;

La représentation automatique des porteurs aux

assemblées si ces porteurs n’ont pas manifesté expressément le désir d’assister eux-mêmes à Ces réu-

nions..

- (21) Le « Trust français des actions de la Franco-Wyoming Oil Company » a été dissous en 1930 et remplacé par la « Franco- Wyoming Securities Corporation », Société américaine de l'Etat de Delaware (U. S. A.) qui est à la fois un « yoting trust » et un « stocks trust ».

* LES

La loi du 31 juillet 1920 (art. 30 complété par Particle 4 de la loi du 16 février 1932) a cependant cherché à favoriser la constitution de Sociétés françaises de gestion de valeurs mobilières étrangères en exonérant les certificats représentatifs émis par ces Sociétés du droit de timbre de dimension (7 fr. 20 au minimum) s’il s’agit de titres étrangers non abonnés, du droit de timbre proportionnel, ainsi que de limpôt sur le revenu des valeurs mobilières (s’il est justifié que le revenu de ces certificats représente celui des titres étrangers correspondants pour l'exercice, et si ceux-ci ont acquitté l’impôt) (2).

Il y a là un pas, qu’il était intéressant de noter au passage, dans la voie de la suppression de la double imposition en matière de Sociétés à portefeuille dont nous reparlerons plus loin en détail (voir infra, pp. 199 sqq.).

2° La Société de participations (en allemand : Beteiligungsgesellschaft) où Omnium (au sens étroit du

mot) (23).

Comme la holding, l'Omnium n’a pas (en principe du moins) d'exploitation industrielle propre ; comme la Société de placement, il se borne à gérer, au mieux des intérêts de ses actionnaires, le portefeuille qu’il

(22) Voir Copper Royer : « Traité théorique et pratique des sociétés anonymes », Paris, Dalloz, 1925, tome III, p. 344.

(23) Janin (op. cit. p. 8) fait très justement observer qu’étymologiquement, et en soi, l’expression « omnium », qui remonte au début du 19° siècle, désigne, sans autre précision, un ensemble composé de toutes sortes de parties, une société dont l’activité s’étend indistinctement à tous les genres d’opérations.

s’est constitué. Mais, contrairement à ce que l’étymologie exigerait, ce portefeuille n’est en général composé que d’un nombre relativement restreint de valeurs ; presque toujours, ce sont toutes des valeurs d’une même catégorie, par exemple des actions de Sociétés coloniales, de Sociétés de mines métalliques d’une région déterminée, d’entreprises électriques ou de tramways, etc.; enfin, et surtout, ces valeurs n’ont pas été acquises dans le but d'assurer à Omnium un contrôle des Sociétés qui les ont émises — et c’est par là que l’'Omnium se distingue le plus nettement de Ia holding. Elles confèrent simplement à Omnium un droit de regard suffisant pour lui permettre de participer activement à la gestion des Sociétés qui l’intéressent.

Ainsi, l’'Omnium, tel que nous l’avons défini, apparaît-il comme exactement intermédiaire entre la Société de placement pure et la Société de contrôle pure. S’il n’est plus Société de placement à proprement parler, il n’est pas encore Société de contrôle proprement dite.

Voici, par exemple, pour nous en tenir aux grands Omniums français, l'Omnium d’Algérie-Tunisie (Société Générale des Mines d’Algérie et de Tunisie) et la « Compagnie des Mines et Usines d'Algérie, Tunisie, Maroc (Omnium) », qui s'intéressent aux affaires minières de l’Afrique du Nord; la Société « Applications Industrielles (Compagnie d'Entreprises électriques) », la Société « Les Exploitations Electriques », et lOmnium lyonnais, qui s’intéressent aux entreprises de traction électrique et d’énergie hydro-électrique, etc.