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que, au sein d’une même entreprise, des éléments distinctifs de plusieurs types de Société de portefeuille. Nous reviendrons d’ailleurs, en parlant des holdings considérées du point de vue de l’épargnant, sur la question des « cascades de tantièmes » et de l'abus des participations (27).

Signalons — pour en terminer avec ces considérations générales — qu’à l'inverse de ce qu’on pourrait croire après avoir lu M. Bailly, il arrive souvent qu’une entreprise augmente ses participations, non pas concurremment avec son activité industrielle propre, mais, au conrtaire, au détriment de cette activité.

C’est le cas, par exemple, d’une Société très prospère qui, se sentant devenir trop grande, et, par là même trop lourde, s’ampute volontairement d’une partie de son actif — notamment de son actif à l'étranger (généralement pour des raisons d'ordre fiscal) — et en confie l'exploitation à une autre Société. Une telle société peut même se dépouiller, au profit d’une ou plusieurs autres Sociétés, de la fotalité de son exploitation industrielle (2%); elle n’est plus, dès lors, qu’une « holding », si elle a, en fait, le contrôle des dites So-

(27) Voir notamment sur ces divers points, Emm. Gounot : « L’entreprise industrielle d’aujourd’hui : sa structure juridique » : (Compte rendu des Semaines Sociales de France, Besançon. 1929),

(28) C’est ce qui est arrivé, par exemple, pour la « Société Suisse de la Viscose », Société anonyme française qui, en 1922, a cédé ses Usines d’Emmenbrücke (Suisse) à une Société Suisse, dans le but de supprimer les inconvénients, fiscaux ou autres, qui résultaient en Suisse de sa nationalité française. Elle reçut, à cette époque,

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ciétés, ou qu’un « omnium », si elle n’a dans ces sociétés qu’une participation insuffisante pour lui en assurer le contrôle.

Mais ce peut être aussi le cas d’une entreprise menacée de ne pas pouvoir continuer elle-même son exploitation (2) : des embarras financiers, la crainte d’une faillite ou d’une dissolution avant terme, lui font désirer une rémunération certaine lui permettant de faire face à ses difficultés présentes. Elle cède dès lors son exploitation, avec tout ou partie de son actif social, à une nouvelle société. Elle ne cesse pas pour autant d’exister elle-même, mais elle n’a plus qu'un objet restreint — objet qui peut même se rcduire à la seule gestion d’un portefeuille. Nous sommes dès lors en présence d’une société de façade, sorte de holding au petit pied, généralement appelée, d’ailleurs, à disparaître ou à se transformer à bref

délai. :

plus de 80 % du capital de la Société ainsi constituée (« Société de Viscose Suisse ») et, depuis, son activité se borne à contrôler sa filiale suisse et à encaisser la part de profits résultant de sa participation. Elle est, d’ailleurs, contrôlée elle-même par un groupe d'industriels et de financiers français (Groupe Gillet-Bernheim- Carnot), bien que cela ne ressorte pas de la composition très particulière de son Conseil d'Administration, qui comprend notamment : la Société anonyme de Participations industrielles et d’Etudes Minières, Président; la Société de Participations et d'Etudes de Sociétés, la Société de Participations Industrielles et de Recherches, la Société d’Etudes et de Participations industrielles.

Nous reviendrons sur ce point dans le titre II de cette seconde partie, quand nous étudierons les diverses genèses habituelles des holdings (voir infra, pp. 175 sqq.).

(29) Voir Gégout, op. cit. pp. 287 sqq.