TITRE DEUXIÈME

Les Sociétés de contrôle

CITAPITRE PREMIER

Définition et caractères spécifiques

II est difficile de donner une définition précise de la Société de contrôle (que nous dénommerons par la suite « holding >» pour plus de commodité).

C'est qu’en effet, suivant qu’ils s’attachent à l’une ou l’autre des caractéristiques économiques ou juridiques de cette forme de Société, les auteurs lui assignent des limites extrêmement diverses. Quant aux législations commerciales, elles ne contiennent (1) aucune disposition à son sujet, à l’exception du Code suédois (qui établit des règles relatives à l’élabora-

{) Rosset (Paul-René) : « Les holding-companies et leur imposition en droit comparé », Paris, 1931, Librairie Générale de Droit.