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feuille (2) ; elle indiquerait ainsi que le poste « Participations » se décompose comme suit :
Actions /de A: FPE ES LOTS Sr R sa 990.000 >» Actions deiB. fra. mime DO ANT 490.000 »
AcCHONSRde CFE re ANNEE AUS 90.000 »
‘Actions diverses :
de: As ÉTERNEL 40.000 »
deb, free SP AE 25.000 » 65.000 »
PANNES su NE RE 1.635.000 »
Il faudrait, ensuite, que son bilan indiquât les créances et les dettes réciproques de la holding et de ses filiales. Les postes « Débiteurs » et « Créanciers » se-
raient ainsi détaillés comme suit :
(2) Cette obligation existe en divers pays, par exemple en Suisse et en Angleterre, en Belgique aussi, où, d’ailleurs, elle vise foutes les sociétés anonymes. Elle comporte évidemment quelques inconvénients pour la Direction de la Holding, qui peut n’avoir pas convenance à fournir des indications aux groupes financiers concurrents sur la nature et l’importance de ses participations. Cependant, elle nous paraît indispensable, le droit des actionnaires de la holding à être exactement renseignés sur Ia consistance de leur actif l’emportant, à notre avis, sur toute autre considération.
Même observation en ce qui concerne les Omniums.
Pour ce qui est des Sociétés de placement. nous dirons plus loin, en faisant l’étude critique du projet de loi français du 14 novembre 1930, comment nous concevons la question.
Quant aux autres Sociétés anonymes, c’est-à-dire à la grande masse des Sociétés d’exploitation industrielle ou commerciale, nous estimons qu’il serait excessif et dangereux de leur imposer l’obligation de publier la composition détaillée de leur portefeuille. A quoi les contempteurs de la Société anonyme répondent que la démarcation est si difficile à faire entre certaines holdings impures, ou mixtes, et certaines sociétés anonymes industrielles, qu’en fait, le seul moyen d’atteindre sûrement toutes les holdings serait de frapper toutes les Sociétés anonymes, quelles qu’elles fussent.
Débiteurs :
Divers 224200300:000 Société ÀA...... ‘0425.000% Société C....... 75.000 500.000
Créanciers :
Divers .. ... 1.300.000 Société B.... 200.000
Mais ce n’est pas tout. Même s’il avait en mains le bilan détaillé de la holding tel que nous venons de le décrire, l’actionnaire ne serait pas renseigné comme il a le droit de l’être, c’est-à-dire dans une certaine mesure, sur la marche des filiales (%) de sa Société. Pour qu’il le fût, il faudrait qu’il eût aussi en mains le bilan détaillé de chacune des trois filiales À, B, C, de la holding.
Voici, par exemple, les 3 bilans qui lui seraient présentés, non pas, naturellement, pour qu’il les approuvât (*), mais seulement à titre d'information à
SOCIÉTÉ À Actif Passif Immobilisations .. 1,200:00027Capital.. 0. eee SOC S NE LE NE une 790:000!“HRéServes re AR UL PEU Débiteurs : Créanciers :
Divers ..... 150.000 Divers .. ... 800.000 Société C... 40.000 190.000 Holding. . 125.000 Disponibilités ......... 20.000 Société B... 80.000 Bénéfices Mmrrer rer 2.160.000
(3) Nous précisons bien qu’il ne s’agit ici que des Sociétés dans lesquelles la holding possède, en fait, la majorité. Il ne saurait être question, en effet, de demander aux dirigeants de la holding de communiquer les bilans de sociétés dont ils n’ont pas la maitrise directe.
(4) L’actionnaire de la holding n’est pas, en effet, directement actionnaire des filiales de celle-ci. ;
SOCIÉTÉ B Actif Passif Immobilisations .. ..... 75 0:00 0 MCADIANP EEE TRE Participations : Créanciers divers......
société © ..., 10.000 société d .... 15.000 25.000 STOCKS RER NE TIRE 1.480.000 Débiteurs :
Divers ... 60.000 Holding. . .. 200.000 Société A... 80.000 340.000 Disponibilités . . Œe 10.000 Perte PMR ETES 210.000 2.815.000 SOCIÉTÉ C Actif Passif . Immobilisations . .. .... ISA CAD HAE RE RE Ce SÉOCRS PRE TEA 260.000 Créanciers :
Débiteurs divers....... 55.000 Divers ..... 120.000 Disponibilités . . 25.000 Holding, . 75.000 Société A... 40.000 Bénéfices ire ee 340.001 % PE
En résumé, il ne nous suffirait pas que la holding, entrant partiellement dans nos vues, communiquât à ses actionnaires le bilan général de son groupe sous
la forme suivante :
Actif HOLDING FILIALES GROUPE A B c Immobilisations . 3.000.000 1.200.000 750.000 1 4.950.001 Participations ... 1.635.000 M 25.000 == 1.660.000 OCR S EL A Ses cie 4.000.000 750.000 1.480.000 260.000 6 490.000 Débiteurs . . #220%500:000 190.000 340.000 55.000 1.085.000 Disponibilités ... 50.000 20.000 10.000 25.000 105.000 Dertemaniilient — 210.000 ee 210.000 14.500.001 Passif Capital .. ...... 4.000.000 1.000.000 500.000 100.000 5.600.000 Réserves... 4. 300.000 100.000 == = 400.000:
Créanciers . . ... 4.500.000 1.005.000 2.315.000 235.000 8.055.000 Bénéfice .. ..... 385.000 55.000 — 5.001 445.001 14.500.001
Car un tel bilan — si intéressant déjà qu’il soit pour l'actionnaire de la holding — n’est cependant pas « épuré » comme il convient, puisqu'il indique :
1° à l'actif :
a) que les « participations » du groupe se montent à 1.660.000 fr., alors que, dans ce chiffre, les participations de la holding dans ses filiales interviennent pour 1.570.000 fr. Ce poste « participations » doit être ramené au total des participations diverses de la holding (65.000 fr.) et de ses filiales (25.000 fr. pour B), soit 90.000 fr.
b) que les « débiteurs » représentent une somme de 1.085.000 fr., alors que, dans ce chiffre, les sommes que les 4 Sociétés du groupe se doivent les unes aux autres interviennent pour 520.000 fr. Ce poste « débi-
og
teurs » doit être ramené au total des débiteurs divers de la holding (300.000 fr.) et de ses filiales (150.000 fr. pour À, 60.000 fr. pour B, 55.000 fr. pour C), soit 565.000 fr.
2° au passif :
a) que le « capital » du groupe est de 5.600.000 fr. alors qu’est que de 4.040.000 fr. (soit 4.000.000 fr. pour la holding, et 10.000 fr. pour chacune des filiales A, BC)
Il y a là une « inflation de capital » qui est fallacieuse.
b) que les « créanciers >» représentent une somme de 8.055.000 fr., alors que, dans ce chiffre, les sommes dont les 4 Sociétés du groupe sont créancières les unes vis-à-vis des autres interviennent pour 520.000 fr. (la même somme naturellement que celle que nous avons isolée plus haut comme représentant les sommes dont les 4 Sociétés du groupe sont débitrices les unes visà-vis des autres). Ce poste « créanciers > doit donc être ramené à 7.535.000 fr., total des créanciers divers de la holding (4.300.000 fr.) et de ses filiales (800.000 fr. pour À, 2.315.000 pour B, 120.000 pour C).
* LE
Nous serions pleinement satisfait, au contraire, par le bilan général ÉPURÉ suivant de tout le groupe, que la holding présenterait, à titre d'information, à ses actionnaires en même temps que le bilan détaillé de chacune de ses filiales :
Actif Passer, Immobilisations. 4.950.001 > Capital . . ... 4.030.000 Participations . . 90.000 » Réserves ... 400.000 SIOCR SE 6.490.000 >» Créanciers .. 7.535.000 Débiteurs . . ... 565.000 » Bénéfices .. 235.001 Disponibilités . . 105.000 »
Rapproché du bilan « brut » de la seule holding que nous avons reproduit p. 203, le bilan « épuré » et complet ci-dessus permettrait en effet aux actionnaires de la holding de se rendre compte que la valeur réelle de leur titre est sensiblement moindre qu’ils ne pouvaient le supposer. Cette appréciation résulterait notamment des considérations suivantes :
1° pour un capital et des réserves dont l’ensemble forme 4.430.000 fr., le bénéfice réalisé par le groupe est de 235.001, soit seulement 5,33 %, tandis que la holding paraît avoir réalisé, avec 4.300.000 fr. de capital et réserves, un bénéfice de 385.000 fr., soit près de 9;
2° si l’ensemble des postes « stocks », « débiteurs », « disponibilités », atteint, pour le groupe, 7.160.000 fr. contre seulement 4.550.000 fr. pour la holding, par contre le poste « créanciers » se monte pour le groupe à 7.535.000 fr. contre seulement 4.500.000 fr. pour la holding. La situation de trésorerie du groupe apparaît ainsi comme franchement mauvaise, tandis que
