DANGERS POUR LES ACTIONNAIRES DES FILIALES

La Société de contrôle peut prêter le flanc à d’autres critiques, quand on l’envisage, non plus du point de vue des capitalistes qui en sont les actionnaires, mais de celui des capitalistes qui possèdent des actions de ses filiales. Ceux-ci risquent, en effet, d’être sacrifiés à la politique des dirigeants de la holding, surtout quand ceux-ci, détenant des actions à vote plural, contrôlent avec très peu de fonds un capital 50 ou 100 fois plus grand (5).

Considérons, par exemple, le cas d’une holding ayant intérêt à faire disparaitre, ou, tout au moins, à amoindrir une de ses filiales au profit d’une autre (6). Désirant acquérir à très bon compte les actions de la première filiale qui appartiennent encore à des tiers et qui (bien qu’elles ne représentent, en principe, qu’une minorité) sont gênantes en fait, la holding

ruine cette filiale par le jeu des lois économiques de

(5) Voir notamment, à ce sujet, le rapport présenté par M. Lesaché à la Commission de législation de la Chambre des Députés, (Journal des Sociétés, 1926, 601). Ce rapport cite, entre autres, l’exemple d’un spéculateur qui, par des combinaisons heureuses de filiales et de sous-filiales dont chacune avait des actions de catégorie À et B (celles-ci réservées au public, les premières à ce spéculateur), pouvait, avec un capital minime, commander un capital 100 fois plus important.

(6) Janin, op. cit., p. 249.

-la concurrence ; elle fait offrir au public, par une autre de ses filiales, la méme marchandise à un prix plus bas, ou bien fait élever démesurément le prix par la première filiale, en maintenant les prix offerts par les autres. Quand les actions de la filiale ainsi sacrifiée sont tombées à un niveau suffisamment bas, elle les achète toutes, remonte ensuite l’entreprise, au besoin en sacrifiant momentanément une autre filiale, revend au prix fort toutès les actions dont la possession ne lui est pas strictement nécessaire, et recommence le même petit jeu. Il y a là, évidemment, une série de manœuvres trop particulièrement astucieuses pour n'être jamais blâmables, car elles permettent d’édifier d'énormes fortunes au détriment des actionnaires de la minorité, le plus souvent ignorants des combinaisons financières qui s’élaborent contre Eux.

Il se peut encore que le Conseil d'administration de la Société de contrôle profite de l’absolue maîtrise qu’il possède sur les diverses sociétés, juridiquement distinctes, qui constituent l’édifice de la holding et de ses filiales, sous-filiales, etc., pour dissimuler, dans un but facile à deviner, la valeur exacte de l'actif de telle ou telle de ces Sociétés. Des écritures passées, par exemple, entre la Société-mère et une de ses filiales à la veille de l'établissement des bilans, permettent de faire figurer un élément du patrimoine de l’une des deux Sociétés dans l’actif de l’autre. Supposons que la situation de trésorerie de l’une d'elles laisse à dé-

sirer ; elle recevra de l’autre, par un simple jeu d’écritures, une somme qu'elle classera parmi ses disponibilités, alors que la: dette qui en résultera pour elle sera rangée dans le passif à long terme, ou dans un compte « d'ordre », ou dans le compte « Divers ». De cette façon, le bilan présenté aux actionnaires fera ressortir une situation saine. Les écritures seront contre-passées par la suite (7).

Enfin, la Société de contrôle peut, abusivement, utiliser les titres de sa filiale pour les besoins de son propre crédit. « Elle se fait consentir, par exemple », écrit M. Janin (op. cit., p. 168), « un prêt sur les titres « de sa filiale qu’elle détient en portefeuille. Un tel « procédé est, dans une certaine mesure, dangereux. « En effet, si la Société filiale s’est déjà fait ouvrir un « crédit calculé sur la valeur de son actif, on doit « considérer que son capital ne peut plus servir de « base régulière à une avance. Les titres représen- « tant ce capital ne devraient donc pas, en bonne mé- « thode, entrer en ligne de compte pour un nouveau « crédit. Or, le banquier qui ouvre à la société-mère « un crédit-basé sur les titres de la filiale tient compte « en grande partie du cours de ces titres, c’est-à-dire, « en dernière analyse, de l’actif réel qu’ils représen- « tent. La participation-contrôle rend donc possible « une certaine inflation de crédit (7 ts) dans la me-

(7) Voir, sur toute cette question des « abus auxquels peut donner lieu la participation-contrôle », Janin, op. cit. pp. 166 sqq.

(7 bis) Cette « inflation de crédit » est à rapprocher de l’inflation de capital que nous avons dénoncée précédemment à propos de la présentation des bilans du groupe « holding-filiales ».

« sure où elle permet à la société-mère d'emprunter « sur des titres de sa filiale.

« On peut d’ailleurs concevoir que la société-mère « mette à la disposition de sa filiale le crédit ainsi « obtenu ; dans ce cas l'inflation de crédit apparaît « avec une netteté particulière : un même actif so- « cial sert en effet de support à deux avances, alors « que chaque banquier a évalué cet actif pour fixer « le chiffre maximum du concours qu’il a jugé op-

« portun de consentir à la société. »

* CES

En définitive, si des financiers peu scrupuleux sont en rapport avec les dirigeants — supposés peu scrupuleux, eux aussi, sinon bien naïfs — d’une Société de contrôle, et à plus forte raison s'ils exercent euxmêmes une influence prépondérante sur cette Société, il est à craindre qu’ils abusent de leur puissance pour se livrer à des spéculations sur les titres détenus par la société. Les diverses manœuvres dont nous avons donné un aperçu plus haut sont en effet trop souvent utilisées, nous l’avons vu, pour faire varier la valeur en bourse des titres d’une Société contrôlée. Une prospérité factice permet d’écouler ces titres dans le public à des cours très majorés ; leurs détenteurs réalisent ainsi de gros bénéfices ; par la suite, si la révélation de la situation réelle de lentreprise entraîne un effondrement des cours de ses titres à un prix inférieur à leur valéur vraie, les financiers intéressés les rachètent sur le marché et cherchent une seconde

fois à faire monter les cours pour réaliser de nouveaux bénéfices au détriment du public. Le plus souvent interviendra en outre la procédure d’assainissement habituelle (#8), constituée par une réduction de capital suivie immédiatement d’une augmentation de £apital qui laissera encore entre les mains des financiers des courtages intéressants.

Sans doute, les abus que nous venons de signaler sont le fait d’une minorité d'hommes d’affaires peu recommandables.

Il faut cependant constater — et c’est par {à que nous terminerons — que, toute manœuvre déloyale et toute intention malhonnête mises à part, la « participation-contrôle » favorise l’influence des financiers au détriment des techniciens, industriels ou commerçants. De nombreux contrôles réalisés par le moyen de la participation de titres sont en effet inspirés par le désir de réaliser une fusion financière bien plus qu’une fusion effective de l’activité réelle des sociétés envisagées. D’autre part, même lorsqu'un contrôle par participation répond en- premier lieu à une préoccupation d’ordre économique, il s’accompagne fréquemment de l’intervention d’un financier ; car la compétence de celui-ci en matière de titres et la puissance de placement dont il dispose font de lui un auxiliaire dont la collaboration est recherchée. A la faveur de ces opérations, le financier acquiert donc une influence certaine dans Ja société qui fait appel

(8) Ce que, dans l’argot boursier, on nomme « le coup d’accordéon ».

à ses services. Cette influence peut devenir dangereuse du jour où elle passe au premier plan et dans la mesure où elle subordonne à des considérations d’ordre financier le développement de l’activité industrielle qui constitue le but essentiel de l’entreprise (°).

(9) Voir Janin, op. cit., p. 171.