TROISIÈME PARTIE

La législation des Sociétés de placement

et Sociétés de contrôle

L'objet de cette troisième partie est triple.

Dans un premier chapitre, nous exposerons les principes généraux qui dominent la législation des Sociétés de titres et surtout la question fiscale de l’imposition des Sociétés de placement et des Sociétés de contrôle. Nous montrerons, dans cet exposé, l’insuffisance, pour ne pas dire l’inexistence, des dispositions législatives françaises en la matière, et cette constatation nous conduira tout naturellement à l'examen critique du récent projet de loi français sur les Sociétés de placement, qui fera l’objet de notre second chapitre. |

Enfin, dans un troisième et dernier chapitre, nous donnerons un aperçu des législations étrangères qui font une place à part aux Sociétés de titres.