CHAPITRE PREMIER

Considérations générales

Les indications que nous avons données précédemment sur la structure juridique et le fonctionnement des Sociétés de contrôle et des Sociétés de placement suffisent à montrer que la législation commerciale de ces Sociétés ne doit pas différer sensiblement de celle des Sociétés anonymes en général. De fait, le droit français, par exemple, n’a créé jusqu'ici aucun statut spécial pour les Sociétés de titres, les dispositions générales de la loi de 1867 et des lois subséquentes sur les Sociétés anonymes ayant paru suffisantes pour limiter l'exercice de leur activité.

Par contre, ces mêmes indications laissent entrevoir les difficultés que soulève la question fiscale de l’imposition de ce genre de Sociétés. D’une part, en effet, comme le dit très bien M. Rosset (1), il s’agit de résoudre le problème fiscal posé par la substitution des titres et des dividendes ; d’autre part, il y a lieu, en

(1) Rosset, op. cil., pp. 34 sqq.

cé qui concerne spécialement les holdings, d’examiner les conséquences fiscales que peuvent avoir les relations entre la Société-mère et ses filiales et d’étudier la question du domicile d’imposition de la Société-mère.

SECTION I