SUR

n’y a pas de doute que, de 1870 à 1914, tout s’est passé en France comme si le capitaliste avait à sa disposition les moyens nécessaires et suffisants pour placer ses économies en toute sécurité. Il existait alors un certain nombre de valeurs, dites de père de famille, qu’il était aisé d'acquérir à peu de frais et dont l’heureux possesseur pouvait « dormir sur ses deux oreilles ». Maïs la guerre est arrivée, suivie d’un bouleversement financier tel que les conséquences s’en font encore aujourd’hui très durement sentir. Pendant que, de 1920 à 1925, les gens riches et bien renseignés échangeaient une partie de leurs valeurs à revenu fixe contre des valeurs or dont la hausse suivait de près la dépréciation de notre monnaie, l'immense foule des petits rentiers, des petits porteurs d'obligations, voyait s’effriter chaque jour le pécule amassé lentement par des années de travail et d'épargne. S'il avait existé en France, pendant les années 1920-1926, des Sociétés de placement puissantes et bien gérées. beaucoup de ruines eussent été évitées par le simple jeu de la répartition des risques ».

Nous croyons qu'aujourd'hui le public français, ins-

truit par l’expérience, saluerait avec faveur, malgré

son tempérament individualiste, l’éclosion de Sociétés

de placement analogues aux Investment Trusts britanniques. Mais leur large diffusion et leur libre fonc-

tionnement sont encore entravés par notre législation fiscale actuelle, d’abord parce qu’elle prélève l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières une première fois

sur les coupons des titres du portefeuille constituant l'unique actif de la Société de placement, puis, une seconde fois, sur les coupons des titres de la Société elle-même ; ensuite, parce que les différentes taxes dont la Société de placement — comme d’ailleurs toutes les sociétés anonymes en général — se trouve frappée dès sa naissance, s'élèvent à un total excessif pour une Société de portefeuille (6 % environ du capital); enfin, parce que la patente, la taxe d’apprentissage, l'impôt sur les bénéfices commerciaux — voire, accidentellement, la taxe sur le chiffre d’affaires | — frappent la Société de placement comme si elle avait le caractère d’une entreprise industrielle ou commerciale.

Nous verrons, dans Ia troisième partie de notre thèse, quelles seraient, à notre avis, les mesures propres à favoriser la création et le développement, en France, de Sociétés de placement vraiment dignes de ce nom, Sociétés qui apporteraient une solution neuve et intéressante à de multiples problèmes, dont les principaux sont : la protection de l’épargne, et la reconstitution méthodique du portefeuille étranger de la France.

Parmi les autres pays européens, nous n’en voyons guère où la formule « Investment Trust.» ait rencontré, Jusqu'ici, tout le succès auquel elle peut prétendre.

gl)

Citons, cependant, à titre d'exemple :

En Allemagne, la « Bayerische Investment Trust Company A. G. »; RE

En Belgique, la « Compagnie Belge et Internationale de placement (Interbel) », fondée en avril 1929 au capital &e 50 millions de francs belges ;

Au Luxembourg, le « Globe Investment Trust S. A. » fondé en novembre 1931 par un groupe anglais (« Surrey Investment Trust ») au capital de 100.000 francs, porté depuis à 180 millions (voir infra, p. 278, note 26):

En sue la « Compagnie Continentale de Valeurs (Thesaurus) » à Zurich, et la « Société Internationale de placement (Internationale Anlagegesellschaft) », à Zurich également (2).

En outre, un certain mouvement d’opinion en faveur des Sociétés de placement se manifeste depuis peu en Italie, en Hollande, en Scandinavie, et aussi, en dehors de l’Europe, en Australie.

(20) La « Société internationale de placement » a clos son exercice 1930-31 avec un bénéfice net de 1.492.000 francs suisses. Le dividende a été maintenu à 6 % et une somme de 215.000 francs suisses placée à la réserve.

IL est à remarquer que, parmi les Sociétés de placement Suisses, assez nombreuses du fait des facilités d’ordre fiscal qui leur sont consenties (voir infra, pp. 271 sqq), il en est plusieurs qui ont occasionné, ces derniers temps, des pertes sérieuses à leurs actionnaires : c’est qu’elles n’avaient pas pratiqué une suffisante division des risques, soit que leurs placements fussent concentrés en Europe, soit que leur portefeuille comportât une proportion trop grande de valeurs à revenu fixe.