CHAPITRE XVI l'état international et l'état mondial
Bien audacieux serait celui qui se hasarderait à décrire l'Etat mondial futur; ceux-là en comprendront la difficulté qui savent par expérience combien sont encore incomplètes et inexactes les descriptions de l'Etat contemporain, combien défectueuses sont encore nos méthodes inductives et dès lors aventurées nos prévisions scientifiques. Nous n'avons heureusement pas à nous occuper ici de l'Etat mondial futur; notre étude portait exclusivement sur une partie de la structure générale des sociétés, sur cette partie essentielle qui constitue leurs limites et leurs frontières. Xous avons étudié celles-ci dans leurs diverses formes historiques et nous avons essayé d'en dégager certaines tendances plus ou moins constantes et générales. Parmi ces dernières la moins contestable, la plus universelle, me semble consister dans l'abaissement et l'oblitération progressifs des frontières militaires et de souveraineté politique sous l'action du développement et de l'organisation des forces sociales qui nivellent de plus en plus les conditions internes de chaque groupe social et en même temps tendent toujours à créer un équilibre correspondant vis-à-vis des groupes sociaux extérieurs.
Le globe tend à se départager en un nombre de moins en moins considérable d'Etats, et à chaque étape de cette évolution, le même fait de pénétration réciproque et d'établissement d'un équilibre plus vaste et plus complexe se continue
— 3oo —
avec l'imperturbable constance d'une loi confirmée par une involution en sens contraire en cas de regrès social.
Cette extension et cet abaissement continus des frontières intersociales coïncide toujours avec une organisatien interne plus complexe et plus parfaite de l'Etat agrandi. L'erreur serait de croire que l'organisation sociale tond à se simplifier; elle devient, au contraire, de plus en plus différenciée, et, dès lors, plus compliquée à mesure qu'elle se développe en masse et en étendue. De là aussi une interdépendance sociale de plus en plus étroite de toutes les fonctions sociales et de leurs organes appropriés, interdépendance qui, transportée dans la structure générale de la société, représente une coordination supérieure à celles plus simples préexistantes.
Partout et toujours, dans l'histoire, nous avons vu le cercle social s'agrandir par la superposition d'un centre supérieur de coordination aux centres antérieurs des cercles plus étroits. Partout et toujours aussi, nous avons vu les pouvoirs qui représentaient ces derniers centres se transformer généralement en centres au service du pouvoir supérieur dont ils deviennent les subordonnés. Cette transformation successive et continue des pouvoirs en fonctions n'est pas seulement vraie pour les pouvoirs politiques et de souveraineté, mais pour tous les pouvoirs, notamment économique, religieux, etc. Dès aujourd'hui, par exemple, telle est l'étendue réelle de la structure sociale, et telle est l'énorme différenciation organique correspondante de toutes les activités sociales, qu'en Économie le dernier mot de cette science relativement à la propriété, se résume à reconnaître que le propriétaire n'est qu'un fonctionnaire social, et de même la religion, de plus en plus dépossédée par la science et la philosophie dont le caractère est incomparablement plus universel, n'est plus elle-même envisagée que comme une fonction historique déjà démodée.
Ces considérations fondamentales nous permettent de prévoir les caractères futurs, les plus généraux, des frontières de la société mondiale à venir. II nous est permis de nous former un idéal à condition de le rattacher le plus solidement possible à la réalité. Si, comme le disait Platon, le législateur doit avoir un idéal, à plus forte raison estx»e une nécessité pour le philosophe.
— 3oi -
Le type fédérât if semble représenter actuellement la forme sociale la plus évoluée, la plus appropriée aux relations pacifiques, et en même temps la plus capable de remplacer les procédés de guerre et de conquête au point de vue de l'extension de la sphère sociale; c'est le type de structure à la fois le plus plastique et le plus susceptible de se développer jusqu'au point de devenir universel. On le rencontre dès la plus haute antiquité et même chez des populations modernes inférieures ; généralement, il a succombé dans ses luttes contre les grands empires, mais ceux-ci n'ont-ils pas succombé également et même toujours, ceux-ci ne tendent-ils même pas à disparaître en tant qu'empires, tandis que ressuscitent les fédérations et les plans de fédération?
Tandis que la plupart des Etats modernes dits souverains et indépendants, les États vassaux de caractère plus ou moins féodal, les Ktats dits protégés, les Unions personnelles et les Unions réelles d'Etats sous le même souverain, représentent les formes de fusion et d'incorporation, résultant surtout de la guerre, les confédérations et les fédérations d'États ont le plus souvent des origines et un caractère plus pacifiques; tout au moins ont-ils plus en vue la défense que l'attaque.
« La Confédération d'États, suivant M. Xys, est l'association permanente d'États souverains, dans le but d'exercer en commun la souveraineté ou du moins une partie des droits qu'elle comprend. Il y a un pouvoir central ou plutôt au-dessus des Etats particuliers se trouve une organisation commune ; une loi empêche les membres de se retirer de la Confédération, une sanction existe, c'est 1' « exécution fédérale », l'emploi de la force vient frapper l'État qui n'accomplit pas ses obligations ; mais les États confédérés conservent individuellement la souveraineté; celle-ci ne passe nullement au pouvoir central ».
Dans cette forme et c'est la seule chose que nous voulons en retenir, nous voyons donc un ensemble d'organes communs se superposer aux Etats particuliers.
« La forme de la Confédération, ajoute le même auteur, a été condamnée par l'expérience ; dans tontes les crises et dans toutes les difficultés internationales elle s'est trouvée impuissante à fournir une organisation solide, une force diri-
géante, une volonté clairvoyante. » En effet, l'ancienne République des Provinces Unies a succombé à la fin du XVIII e siècle, la Confédération Germanique a disparu en 1866, en 1848 les cantons suisses ont substitué à leur organisation de i8i3 un Etat fédéral et la centralisation y a été renforcée par la Constitution de 1874.
La superposition d'un Etat à d'autres Etats au moyen de certains organes communs semble donc une forme condamnée parce qu'elle est moins concentrée surtout au point de vue de la direction militaire, de l'attaque et de la défense. Cette méthode de superposition affaiblit le pouvoir politique et militaire central. Mais de cela même ne résulte-t-il pas qu'elle serait plus appropriée à des sociétés pacifiques, c'est-à-dire à l'avenir? Elle a du reste en commun avec l'Etat fédéral que, pas plus que celui-ci, elle n'admet le droit de sécession. Dans l'un et l'autre, une contrainte supérieure et extérieure rend le pacte obligatoire.
Au contraire, l'Etat fédéral forme un ensemble ayant ses organes propres ; il constitue un corps, un Etat distinct des Etats associés; ceux-ci ont fait l'abandon de leurs souverainetés particulières à l'Etat fédéral. C'est, dit Laban, la puissance centrale qui est souveraine. Aux Etats-Unis le droit de sécession, jusque là controversé, aboutit en 1861, en vertu de la guerre à l'Union obligatoire. C'est plus logique en effet du moment que la puissance centrale est souveraine; c'est plus logique au point de vue du droit de la guerre; seulement le droit de sécession me paraît plus approprié au droit pacifique, aux formes contractuelles, de la société mondiale à venir. En réalité entre les Confédérations et les Fédérations d'Etats les prétendues différences qualitatives signalées par les juristes ne sont qu'apparentes ; par exemple chaque Etat de la Fédération Américaine du Xord a conservé son droit de légiférer; seulement ce droit est limité par celui des organes supérieurs de législation qui, en vertu des principes de la constitution commune et dans les limites tracées par celle-ci, formulent des règles obligatoires pour l'ensemble de la République. En somme, dans les Confédérations et Fédérations il y a superposition d'institutions et le résultat général est une paix intérieure, non pas seulement dans un Etat, mais dans un Etat d'Etats. La seule différence est surtout quantitative, elle
consiste dans le degré de fusion des Eléments constitutifs des Etats particuliers unis entre eux.
Prenons un exemple plus simple que celui des Etats-Unis ou de l'ancienne Confédération de l'Allemagne du Nord. Les Iroquois avaient primitivement formé de nombreuses tribus continuellement en guerre les unes avec les autres; par suite de guerres et de conventions, les tribus arrivèrent à se réduire à six nations; c'était un premier degré de fusion ; dans la suite, pour résister aux envahisseurs Européens, les six Nations à leur tour s'unirent entre elles par un lien fédéral. Un Grand Conseil général fut constitué; bien que le nombre des sachems à vie et héréditaires nommés par chaque nation fut différent, chaque Nation avait des droits et des obligations égaux, chacune avait au Grand Conseil le môme nombre de voix; il y avait donc égalité entre groupes en tant que groupes, bien que dans chaque groupe le peuple ne participait point au gouvernement pas plus national qu'international. Il y avait superposition d'un Etat international à des Etats nationaux, mais la fusion y était moindre, surtout à la base, que dans la Confédération de l'Allemagne du Nord et beaucoup moindre encore que dans les Etats-Unis d'Amérique; pas plus dans sa nation que dans son Etat surnational, la population iroquoise ne participait directement au gouvernement qui était aux mains d'une aristocratie de chefs. Il en résulte même cette observation intéressante que, de même que nous avons vu les relations commerciales s'établir entre groupes avant de se former à l'intérieur du groupe, de même il semble que l'égalité intersociale tende à s'établir d'une façon générale antérieurement à l'égalité intrasociale.
Il faut aller au fond de la question et ne pas se contenter de la division superficielle en Etats unitaires issus de la conquête, États confédérés, États fédérés, Unions personnelles, Unions réelles, etc. Dans toutes ces formes, les moyens diffèrent plus ou moins, le résultat est le même : la superposition dans une société plus vaste d'organes supérieurs et communs aux organes particuliers antérieurement existants. La différence n'est que dans le degré de persistance des organes anciens, et, dans tons les cas, là même où la fusion est la moins forte, ces derniers subissent l'influence de l'organisation superposée.
La différence est purement quantitative ; eela est si vrai, que les théoriciens les plus éminents, MM. Laban et Nys, pour ne citer que les plus récents, semblent tout au moins confondre continuellement eux-mêmes la Confédération et la Fédération. D'après eux, en ce qui concerne la constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1867, et de l'Empire allemand en 1870, c'est bien d'un Etat fédéral qu'il s'agit ; cet État a été fondé par les Etats particuliers qui, tout en conservant leur personnalité juridique, renoncèrent à leur souveraineté en faveur de l'Etat fédéral. L'Empire, ajoutent- ils, n'est pas composé de ses cinquante millions d'habitants, mais des vingt-cinq Etats qui en sont les membres ; le droit de guerre est réservé à l'Empire seul ; l'armée fédérale est formée de contingents fournis par les Etats particuliers et dont l'Empereur a le commandement.
Il y aurait des réserves à faire, même à ce point de vue essentiellement militaire et simpliste ; mais la fusion n'estelle pas incomparablement supérieure dans la Fédération des États-Unis d'Amérique que dans l'Empire allemand, de même ne l'est-elle pas davantage dans ce dernier qu'antérieurement dans la Confédération de l'Allemagne du Nord ; et puis la France unitaire, bien que formant elle aussi une nation de nations, bien que formée et triturée par la guerre et la conquête, bien que, politiquement tout au moins, le particularisme ancien y ait été pour ainsi dire broyé et pulvérisé sous la meule de l'État, a-t-elle perdu toute organisation intermédiaire entre l'individu et l'État? Tout paraît donc résider dans le degré do coordination des parties avec le tout; et, pour apprécier ce degré, il ne suffit pas, comme le font les juristes et les théoriciens politiques, de considérer les formes extérieures, c'est-à-dire superficielles des sociétés, il faut pousser jusqu'à leur structure intime, scruter leurs connexions et leurs activités profondes, dont la guerre et la paix ne sont que des modalités et des moyens. Mais les modalités et les moyens, constituent aussi pour nous des fins, et il ne peut être indifférent aux hommes, réunis en société, de résoudre leurs conflits violemment ou par l'entente ; la procédure est aussi progressive que le droit et que les rapports de fait auxquels elle s'applique.
Xotons simplement ici que le système fédératif s'est déve-
loppé surtout dans les colonies moins assujetties dans leur évolution à la structure qu'une longue hérédité a fait peser sur l'Europe. En 1866-1867, le Canada s'est constitué en fédération ; en Australie, en 1899, cinq colonies ont formé un État fédéral, dont le nombre de membres s'élève actuellement à six. En Europe, la Suisse présente une combinaison plus heureuse encore des fédérations et de la neutralité, celle-ci d'occasionnelle et d'intermittente, est enfin devenue permanente depuis i8id ; la neutralité belge date de i8i5, celle du grand-duché de Luxembourg de 1867. Nous avons exposé ailleurs que le système de la neutralité se rattache à la situation naturelle de certaines zones intermédiaires et de transit, d'abord désertes et puis les plus actives et les plus mobiles, les plus disputées, les plus instables, et que dans un intérêt général, les compétiteurs et les moins directement intéressés finissent, de guerre lasse, par neutraliser.
La neutralité résulte donc tout d'abord d'une situation de fait, transformée ensuite en une situation de droit ; la neutralité permanente est conventionnelle; interviennent à cette convention l'État à neutraliser et les États garants de la neutralité.
Il s'agit non pas d'élever un édifice utopique, mais simplement de régulariser des situations et des États de fait dont le caractère est essentiellement international et mondial. Pourquoi la neutralité, déjà reconnue pour le canal de Suez, ne serait-elle pas étendue à toutes les grandes zones internationales et intercontinentales, aussi bien terrestres que maritimes? Toute la zone qui de l'Atlantique à la mer du Nord par la Suède, la Norwège et le Danemark, et de la mer du Nord par la Hollande et la Belgique, le Luxembourg, la Lorraine et l'Alsace, la Suisse et l'Italie jusqu'à Brindisi, se prolonge par la Méditerranée et le canal de Suez, devrait être internationalisée, c'est-à-dire neutralisée en droit. Il en est de même pour la grande voie qui, de la Baltique, par le long et historique couloir delà Pologne, de l'Autriche, de la Hongrie et des principautés Balkaniques, aboutit à Gonstantinople, et de là par-dessus la mer Noire relie l'Europe et l'Asie. Je n'en exclus pas le Transibérien dont les extrémités, tant occidentales qu'orientales, ne sont que les stations terminales de la grande zone, qui relie entre eux le Nord de l'Europe et de
l'Asie, l*Occident et l'Extrême-Orient. Toutes ces zones, avec leurs débouchés, ne peuvent appartenir à aucun État particulier ; elles sont le domaine naturel de l'Etat mondial, celui qui doit se constituer au-dessus de tous les Etats particulier» et servir de base à l'établissement de la grande paix non plus romaine, mais humaine.
Dans le Chapitre XIII, où j'ai traité des rapports de l'évolution générale des frontières avec la formation des centressociaux, j'ai montré comment les grandes capitales sont devenues, en réalité, des centres internationaux ; plusieurstendent à revêtir un caractère mondial ; elles aussi devraient être érigées en villes cosmopolites libres et neutres, de manière à former avec la grande capitale centrale qui, sans doute, s'établira, comme je l'ai indiqué ailleurs, sur un despoints de la grande voie de navigation maritime, qui reliant naturellement l'Europe à l'Australie, en passant par le canal de Panama et l'Amérique, et l'Australie à l'Asie, aboutira à l'Europe à la fois par le canal de Suez, et en contournant le cap de Bonne-Espérance et l'Afrique. J'y ai montré également comment le système international et même mondial, existant depuis longtemps en fait, se constitue d'une façon lente, mais méthodique par la création de tout un système d'organes communs avec leurs directions et leurs budgets propres. Bien plus que tous les pactes purement politiques, les Unions monétaires par exemple, et bien plus encore le fait que les Etats économiques les plus évolués font usage de l'étalon unique d'or, assurent l'extension ou la possibilité de l'extension de la vie internationale et la formation d'une structure supérieure à toutes les frontières encore existantes. L'empire de l'or est un empire bien réel, moins vaste cependant encore que la démocratie du papier non encore suffisamment émancipée de sa domination.
Ce qui est plus important peut-être encore comme indice, c'est l'apparition d'une législation internationale du travail. On peut citer comme exemple la Convention d'avril 1904 entre l'Italie et la France, relativement aux assurances ouvrières, à l'épargne et à la réglementation du travail ; les conventions de 1905 entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, et de 1906 entre la Belgique et l'Empire Allemand, ainsi que celle de la même année entre la France et la Belgique relatives
aux mêmes intérêts. La législation internationale du travail ne s'arrêtera pas là ; elle s'étendra nécessairement à la durée et aux autres conditions du travail. Pourquoi? Précisément, non pas parce que les conditions du travail sont partout identiques, mais parce que, au contraire, elles sont tellement différentes que ce n'est que socialement qu'on peut égaliser leurs inégalités naturelles; ce sont les conflits eux-mêmes qui nécessitent l'organisation d'un droit commun, d'une paix commune.
La constitution de l'Etat mondial s'opère par deux procédés au fond analogues : d'abord par les conventions, les traités, les accords internationaux, la législation internationale; ils créent entre nations un droit commun économique, moral et politique; ils régularisent les rapports de fait, les connexions qui, en tout état de cause, existent toujours entre groupes sociaux; ils créent le stade international préparatoire au stade mondial ; ils régularisent la guerre elle-même entre Etats particuliers et remontent à la plus haute antiquité et même aux sociétés primitives sous forme de coutumes et de conventions. L'autre procédé également universel et constant dans l'histoire consiste dans la subordination de groupes particuliers, d'abord distincts, par l'effet de la conquête ou de fusions pacifiques à une organisation d'ensemble supérieure à chacun d'eux isolément; c'est ainsi que les grands empires se sont formés au-dessus des royaumes, des principautés, des clans, des tribus. Ici il y a constitution effective d'un Etat supérieur aux Etats particuliers. Ce procédé est celui qui doit nécessairement compléter la formation de l'Etat mondial préparée par la législation internationale. Celle-ci laisse provisoirement encore aux nations particulières l'illusion de leur souveraineté et de leur liberté absolues chères aux métaphycisiens du droit et de la politique ; cette illusion rend plus douce aux nations l'inéluctable disparition de leurs individualités et de leurs immortalités illusoires. En réalité par les conventions et par la législation internationales les nations préparent elles-mêmes leur dissolution. L'établissement de règles communes subordonne nécessairement chaque Etat à ces règles ; la conséquence en est la constitution d'un Etat au moins partiellement commun, avec des fonctions et des institutions communes, c'est-à-dire d'un Etat supérieur exerçant le con-
trôle des Etats particuliers. La conséquence imprévue mais inévitable en est la disparition ou l'absorption de ces derniers et de leurs frontières respectives, au fur et à mesure que l'organisation d'un système supérieur de coordination en rapport avec l'extension de la structure rend ces frontières inutiles et même nuisibles et désavantageuses.
Le processus d'intersocialisation n'a jamais varié; il s'est poursuivi par la guerre et la paix, par des modes barbares ou civilisés, mais aboutissant toujours au même résultat, sauf l'énorme réduction du poids mort et l'accroissement d'effet utile réalisés par les procédés pacifiques, alors, au contraire, que la guerre dont le but est de créer l'équilibre devient le plus souvent génératrice d'inégalités plus profondes qui peuvent entraîner la destruction tout au moins momentanée de la civilisation.
La législation et toutes les œuvres internationales analogues travaillent à la réduction des inégalités existantes entre Etats; elles concourent à l'établissement d'un niveau commun permettant finalement à toutes les parties du monde social de s'équilibrer entre elles et avec l'ensemble par tout un système de connexions, de transitions et de transactions, par des tarifs, des compensations, des avantages réciproques, etc., etc. Ce sont ces connexions qui progressivement remplacent les frontières et en continuent les fonctions organiques et positives. Cette œuvre a été jusqu'ici trop exclusivement abandonnée à la Procédure de la force. Il faut maintenant que de plus en plus les hommes eux-mêmes interviennent avec conscience et méthode dans l'instauration et le règne de l'égalité sociale et intersociale; celle-ci n'est ni spontanée ni naturelle au sens absolu ; elle doit être voulue et réalisée par eux comme la plus désirable, la plus avantageuse et la plus juste des combinaisons parmi toutes les combinaisons sociales possibles.
À elle seule, la législation internationale serait cependant insuffisante pour créer l'Etat mondial; son œuvre, surtout préparatoire, doit être complétée par la constitution organique de cet Etat même, au-dessus de toutes les structures nationales actuellement existantes.
Il faut bien se pénétrer de ceci, que tous nos traités, conventions, toute notre législation, tout notre droit interna-
tioual ne reposent encore en réalité que sur le bon vouloir des parties contractantes et que la guerre internationale reste encore la seule sanction positive de la paix internationale.
Le problème avait déjà été très nettement posé par F. Bacon : « Les guerres, dit-il, ne sont pas une simple affaire de carnage ni de bouleversements; elles figurent la plus haute épreuve à laquelle le bon droit puisse se trouver soumis, alors que les princes et les Etats qui ne reconnaissent pas de supérieur sur terre s'en remettent à la justice divine pour trancher leurs différends par tel succès qu'il Lui plaira d'accorder à l'une ou à l'autre des parties adverses. »
La situation décrite par Bacon est encore en très grande partie celle d'aujourd'hui ; les nations particulières ne reconnaissent pas encore et n'ont pas encore en fait de supérieur sur terre. Les conventions d'arbitrage ne sont pas généralisées et toutes réservent les questions d'honneur et de dignité, ce qui suffit aussi à mettre tout en question. Malgré la formation de certains organes préparateurs de l'Etat mondial supérieur dont nous avons noté les plus intéressants, cet Etat en somme n'existe pas et cependant c'est lui qu'il faut créer ou dont il faut faciliter l'accouchement. Le droit international, aveuglé par la conception surannée et môme absolument fausse de la liberté absolue des Etats, tend malheureusement à se perdre dans une vaine philanthropie, laquelle n'est souvent elle-même que le masque de l'hypocrisie des classes possédantes et dirigeantes.
S. Maine attribue aux publicistes l'adoucissement des lois de la guerre ; les guerres franco-allemande et russo-japonaise sans compter les massacres journaliers des populations inférieures pour lesquelles il semble qu'il n'y ait pas de droit, rendent très problématique même cet adoucissement. En le supposant réel, il faut reconnaître que les théoriciens et publicistes n'ont fait que consacrer les sentiments d'humanité de l'opinion publique, sentiments fortifiés de plus en plus par la complexité et la multiplicité croissantes de la texture sociale contemporaine et d'où résulte la conscience également croissante de la solidarité progressive de toutes les parties de l'humanité. S. Maine reconnaît lui-même qu'actuellement encore, « il n'existe aucun moyen de punir ce que l'on regarde comme une violation des formes usuelles, hors la peine du
— 3io —
talion, ou pour employer le mot technique, les représailles ». Et il ajoute : a Le manque de force coërcitive est, au fond, la grande lacune qui accompagne toutes les tentatives pour améliorer le Droit international au moyen d'expédients empruntés à l'économie interne des Etats, pour le perfectionner à l'aide d'une sorte de législation, ou d'une sorte d'administration du Droit par des tribunaux organisés. »
L'illustre juriste a parfaitement reconnu le nœud du problème; celui-ci est cependant encore plus complexe qu'il ne pensait; il ne s'agit pas seulement d'organiser la force coërcitive judiciaire, mais toute la force collective mondiale en la dotant d'un système représentatif, judiciaire,exécutif et administratif, approprié à tout ce qui, dès à présent, est d'ordre mondial; il faut en un mot que l'Etat mondial qui existe de fait arrive à se constituer organiquement au-dessus des Etats particuliers avec tous les éléments constitutifs d'un Etat. La force mondiale collective ne peut exister que dans la société mondiale elle-même ; celle-ci deviendra ainsi sa propre régulatrice en même temps qu'elle exercera le contrôle nécessaire de toutes les parties qu'elle est destinée à se subordonner.
En un mot, comme tous les Etats antérieurs, l'Etat mondial à son tour doit lui-même être un Etat constitué de tous les éléments sans lesquels il n'y a pas d'Etat.
C'est en vain que M. de Molinari a projeté une Ligue des puissances neutres, dans l'idée que si, à chaque moment, les neutres s'allient, ils seront irrésistibles surtout s'ils se rangent tous du même côté. Ceci est plus que douteux, car leurs intérêts et leurs sympathies n'iront pas du même côté. Le projet présente certaines analogies avec la loi athénienne qui forçait tous les citoyens à prendre parti. Alors, en fait, les Etats comme les citoyens cesseraient d'être neutres. Le résultat serait une guerre générale ; mieux vaut encore la localisation à laquelle on s'efforce maintenant.
S. Maine, en désespoir de cause, conclut que « la guerre est un mal trop gigantesque et trop ancien pour qu'il y ait beaucoup de chance de la voir jamais céder à une panacée quelconque et moins encore à une seule panacée ». Peut-être peut-on, dit-il, l'isoler, la localiser.
Nous ne croyons pas plus que lui aux panacées ni surtout à une panacée, aussi n'avons-nous pas hésité et reculé devant
la grandeur et la complexité du problème. Seulement il nous semble que l'histoire est moins décourageante en ce qu'elle nous montre la constante, bien que lente, évolution de tous les Etats antérieurs vers des Etats de plus en plus élevés et vastes, évolution d'après laquelle le stade futur dont nous apercevons déjà les linéaments ne peut être que l'Etat mondial doué de tous les systèmes, appareils d'organes et organes indispensables à sa structure et à son fonctionnement.
L'Etat contemporain se dissout dès à présent, comme tous les Etats antérieurs, pour se fondre dans un système supérieur à tous les groupements précédents issus certes généralement de la violence et de la conquête, mais au fond de l'action constante des forces sociales et de leur développement spontané dont l'expression surtout était grossière et perturbatrice. Le principe fédératif peut être considéré, au point de vue formel, comme celui de l'avenir, mais les théoriciens politiques, à l'exception de Proudhon, le grand socialiste, ont trop perdu de vue que ce principe lui-môme sera profondément modifié, dans son contenu réel, par les formes sociales nouvelles, surtout économiques, qui nécessairement sont destinées à transformer les frontières territoriales et de souveraineté actuelles et proprement dites en frontières fonctionnelles, c'est-à-dire en lignes de pénétration et d'activité en rapport avec leurs centres appropriés et avec les limites d'activité de tous les autres centres dans la structure générale. La perfection et l'organisation mondiales consisteront ainsi de plus en plus dans la multiplication des activités particulières et dans leur limitation réciproque. Ainsi entre l'Etat mondial futur dont l'activité elle-même sera limitée aux services d'ordre mondial et les formes sociales inférieures, il faut concevoir une série indéterminable de centres et de fonctions dont le rôle sera plus ou moins étendu. Il en résultera nécessairement un enchevêtrement social analogue, mais incomparablement plus vaste et plus complexe, à celui qui existe actuellement à l'intérieur des Etats contemporains sans cependant que les limites d'organisation et d'activité de ces forces y soient représentées par ce qu'on appelle des frontières. Ce qui est nous permet, en somme, de concevoir ce qui sera : l'Etat mondial, adéquat à la planète, sera constitué d'une multiplicité croissante de centres différenciés
affectés à des fonctions diverses et combinées, dont les limites d'activité dans l'espace seront ou locales, ou régionales ou universelles. Les centres eux-mêmes pourront être ou de vastes groupes ou des individus, mais ces individus même» seront des organes sociaux.
Dans une structure mondiale, les anciennes frontières de» Etats particuliers sont non pas supprimées, mais seulement en réalité transfoi*mées; elles ne représentent plus que les limites naturelles de pénétration de chaque centre en rapport d'un côté avec sa propre énergie, de l'autre avec les centres concurrents similaires et avec ceux affectés à des services différents.
Voyez les lignes de chemin de fer, les télégraphes, les voies de communication en général; ils n'ont pas de frontières extérieures ; là l'évolution est accomplie; pour eux la frontière c'est la voie de communication même jusqu'au terminus de la voie ; déjà certaines lignes ferrées complétées par un service régulier de navigation, et de même les lignes télégraphiques avec leurs câbles sous-marins, forment autour de la planète une véritable ceinture dont le commencement est partout et l'extrémité nulle part; il n'y a que des stations intermédiaires et des réseaux secondaires, tertiaires, etc. qui rattachent aux grands circuits mondiaux et à leurs étapes principales les voies et les centres particuliers.
Dans une structure mondiale, il ne peut plus en somme y avoir que des limites purement administratives; l'histoire nous a prouvé que même celles-ci cessent naturellement de correspondre aux anciennes frontières des Etats. Les limite» des arrondissements français ne correspondent plus à celles des anciennes provinces. Le milieu géographique les caractères originaux des populations, la distance à laquelle ces dernières se trouvent éloignées des centres ne seront certes pas des éléments absolument négligeables mais, plus encore qu'antérieurement, ces facteurs seront subordonnés aux forces sociales elle-mèmes dont ils ne sont, suivant notre théorie, que les éléments constitutifs.
Les limites administratives seront surtout économiques; seulement il faut y insister, ces limites administratives ne nécessitent aucune frontière extérieure même administrative ; de grands centres industriels par exemple comme ceux
de Liège, de Mons, de Charleroi auront leur administration dont l'activité s'étendra sur les centres mêmes et sur toutes les régions du monde avec lesquelles ceux-ci sont en relation. Dans l'organisation mondiale future, il faut admettre la possibilité et la nécessité de superposer sur le même territoire, en tout ou en partie, diverses zones administratives avec leurs centres respectifs ; le territoire occupé par ces zones devient de plus en plus dès maintenant le facteur accessoire; il peut constituer avec les habitants, au point de vue de leurs relations civiles, une zone administrative distincte. De même des régions agricoles et industrielles pourront se superposer sur le même territoire en tout ou en partie, avec leurs centres et leurs administrations distincts.
Cette complexité supérieure d'organisation différenciée et enchevêtrée de l'Etat futur nous fait encore mieux comprendre l'évolution progressive des anciennes frontières dans le sens de leur transformation en voies de pénétration rattachées à des centres; elle nous prépare à concevoir comme une nécessité la fusion des populations et la solidarité réelle des territoires qu'elles occupent dans un tel enchevêtrement de forces sociales. C'est ainsi que, par différenciations et coordinations progressives, se réalise dans la structure mondiale la fusion des intérêts par la multiplication de leurs contacts, de leurs divisions et même de leurs divergences. Ainsi, dans une structure mondiale, chaque partie devient et se sent de plus en plus reliée à l'ensemble et chaque individu a conscience de son caractère mondial. L'absolu et l'absolutisme s'effondrent avec les frontières.
Pour prendre la Belgique comme exemple, on pourrait, avec les excellents atlas géographiques, géologiques, botaniques, zoologiques, ethniques, des voies de communication, agricoles et industriels, etc., etc., que nous possédons, dresser une carte unique qui montrerait le complexus enchevêtré des diverses zones à tous ces points de vue et dos divisions administratives déjà existantes ou à créer qui se superposent et se pénètrent les unes les autres sur le même territoire, dans un même agrégat de population. Du même coup en étendant ce travail aux régions et aux populations immédiatement attenantes à la carte politique de la Belgique actuelle, on constaterait par observation directe, comme sur le territoire même, que les
régions belges, tant au point de vue géographique et ethnologique qu'au point de vue économique et social, se continuent toutes au delà de nos frontières. Aussi la Belgique, la Hollande, l'Allemagne et la France nous apparaîtraient à tous égards comme rattachées à un système commun qui lui-même se relie à l'ensemble de la structure européenne et par celle-ci au système général du monde. Et il en est ainsi non seulement à raison des connexions sociales dans l'espace, mais à raison de la superposition et de l'interpénétration croissantes de toutes les formes et activités sociales.
Dès aujourd'hui toutes les formes sociales impliquées dans l'élaboration de la société mondiale, revêtent ce même caractère mondial ; même notre économie domestique est dominée par lui : le plus écarté de nos villages en subit l'influence. Si l'on me demande comment se fera l'Etat mondial je répondrai : Voyez comment il se fait; il se constitue par nécessité; par le fait que les services et fonctions mondiaux s'exercent, ils élaborent d'eux-mêmes les organes de l'Etat futur, de l'Etat mondial.
Il faut se dégager des formules et des conceptions purement idéalistes et bien se pénétrer de cette vérité que l'Etat mondial implique non seulement des relations, des fonctions et une activité mondiales et que celles-ci existent déjà en partie de fait, mais qu'il suppose et commande une organisation. Il n'est pas d'Etat mondial possible sans système représentatif, sans système judiciaire, sans système administratif, sans une organisation de la force collective au point de vue exécutif. Il faut un budget mondial, comme il faut une force coercitive pour exécuter au besoin par la contrainte les délibérations et les décisions d'intérêt mondial. Le stade international étant préparatoire au stade mondial, on pourrait commencer par organiser, dans les mêmes conditions, l'Etat international.
Toute l'histoire n'est que la démonstration de cette nécessité ; la constitution d'un Etat organique et supérieur s'est imposée à tous les groupements sociaux à chacun des stades de leurs fusions et de leurs synthèses sociales. Toujours cette évolution a correspondu à une plus grande paix intérieure même dans les grands empires militaires ; l'organisation de l'Etat mondial, par la superposition de ses organes indispensables aux organes des Etats particuliers et d'après on
plan analogue, est donc 1 le seul moyen d'organiser la paix universelle. L'Etat mondial, comme tous les Etats antérieurs, tendra à devenir essentiellement pacifique à l'intérieur, avec cette supériorité en plus qu'il n'existera plus de questions extérieures à lui-même ; toutes deviendront des problèmes intérieurs susceptibles d'être résolus pacifiquement et méthodiquement comme peuvent l'être déjà en grande partie aujourd'hui nos difficultés intérieures et comme elles le seraient encore plus aisément si nous ne nous heurtions continuellement aux problèmes internationaux. Ceux-ci n'étant pas subordonnés à une organisation effective et efficace de l'Etat surnational ou mondial restent le dernier refuge de toutes les puissances réactionnaires et absolutistes dont l'arbitraire suffit encore à déchaîner le terrible fléau de la guerre.
L'Etat mondial, fût-il tout d'abord seulement international, doit donc avoir, comme les Etats particuliers, son budget et son domaine. A lui les grandes lignes transocéaniques, à lui les chemins de fer, les postes, les télégraphes internationaux, à lui le service de la Banque internationale des valeurs, de la monnaie mondiale; à lui les mines d'or et d'argent; à lui les grandes industries d'intérêt mondial; à lui le contrôle suprême de tout ce qui est d'intérêt universel, à lui dès maintenant les zones intermédiaires et neutres et toutes celles disposées à s'y rattacher; à lui la terre qui ne peut être ni propriété privée, ni propriété nationale, sans être une source d'inégalité et d'exploitation. A lui l'Impôt si c'est nécessaire et plus subsidiairement encore l'emprunt.
D'une façon pratique et pour commencer, il faut organiser un ministère international auquel seraient dès à présent dévolus les divers services qui sont déjà actuellement organisés sous forme internationale; les autres services restés nationaux, bien que ne présentant plus ce caractère, viendraient s'y joindre successivement. La paix est impossible là où des Etats particuliers détiennent le droit de faire la guerre; ce droit doit leur être enlevé comme il a été enlevé aux groupes et aux individus incorporés dans l'Etat moderne.
Quant à l'organisation même de l'Etat mondial dont nous n'avons pas à traiter ici, il est cependant à présumer que, par le fait même de sa nouveauté, cet Etat sera supérieur aux
Etats présents et que sa création exercera une influence favorable sur les formes sociales actuellement existantes. L'expérience constante de l'histoire a du reste démontré l'impuissance de l'impérialisme à résoudre le problème. On peut donc supposer que dans l'Etat mondial, sauf les réserves que nous ferons plus loin, le contractualisme social jouera un rôle de plus en plus considérable.