CHAPITRE III

Pendant la Révolution française. — République et Empire.

La Révolution manifeste le trouble vague et les contradictions régnantes dans la conscience publique relativement aux conditions positives de toute organisation sociale. Par réaction compréhensible contre les anciennes entraves on détruit toute structure collective, toute différenciation, toute association même et surtout toute association spontanée. Tandis que les Jacobins sont partisans de la paix et poussent à la centralisation et à l'unité, les Girondins, favorables à la guerre, sont fédéralistes et particularistes mais à l'intérieur. Seul, peut-être, Danton, partisan d'abord aussi de la République cosmopolite, conquérante et des frontières naturelles, finit par voir le danger. Comme dit Sorel, « la guerre aux rois refera la royauté ». C'est en vain que Condorcet adressera son Appel à tous les peuples; toujours l'organisé, même et surtout pour le mal, l'emportera sur l'inorganisé. Le cosmopolitisme ardent et sincère d'Anacharsis Clootz et d'Hébert, avorte aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur dans la municipalisation et l'exploitation des pays voisins, par la conquête, en vertu des décrets républicains de décembre 1792.

La République une et indivisible a poursuivi, au point de vue de l'organisation politique, la vieille tradition de la monarchie absolue; son idéal est cependant la paix et la fédération, mais les circonstances et le développement de la bourgeoisie capitaliste, décidément triomphante, la poussent à la guerre et à la conquête. Rien de plus intéressant, au point de vue du problème des frontières, que les huit volumes

consacrés par M. Albert Sorel à L'Europe et la Révolution française et spécialement le quatrième, Les limites naturelles.

Les théories humanitaires de l'abbé Grégoire et de Clootz, s'effondrent dans le plus lamentable chaos de contradictions et de phraséologie pseudo-révolutionnaire.. « Citoyens, dit Tallien le 17 octobre an II, il faut qu'enfin la République reprenne dans la balance de l'Europe la place qui lui appartient. On Ta dit, je le sais, une république puissante comme la nôtre ne traite avec ses ennemis qu'à coups de canon. Mais, quoi qu'on en ait dit, une république peut avoir une autre diplomatie que celle-là, et, dans des mains pures, cette dernière peut tirer de grands secours de l'autre. »

La réaction thermidorienne brisa complètement avec l'idéal un moment entrevu et promis, tant que la victoire n'avait pas été assurée aux Tiers-Etat. Non seulement la pratique mais les théories redevinrent celles des cours; elles ne différèrent plus, en ce qui concerne les relations de la France avec l'extérieur, do celles qui présidaient, à peu près en même temps, au partage définitif de la Pologne.

Cependant, d'après Barthélémy, l'un des plus perspicaces représentants de la France à l'étranger, il y avait encore un parti qui croit « que, fidèle à la Constitution, la République doit renoncer à toute conquête, les anciennes limites de la France, c'est-à-dire, celles qui subsistaient avant la Révolution, garnies partout d'une belle chaîne de forteresses, sont ce qu'il faut à la République... ». Mais n'était-ce pas une utopie, au moins égale à celle des purs humanitaires, que de s'imaginer que les limites de la France, après la Révolution et après la grande secousse imprimée à toute l'Europe, pouvaient rester les mêmes que sous l'ancien régime? L'accroissement des forces intérieures de la France devait nécessairement troubler l'équilibre existant et amener soit un débordement de ces forces, soit leur réduction par une réaction combinée encore plus puissante, soit successivement l'un et l'autre, comme il arriva. Il devait y avoir un bouleversement des frontières suivant les procédés conformes à ceux qui étaient employés pour adapter la souveraineté de la bourgeoisie à l'intérieur, à la nouvelle organisation de la société française.

Dans ses instructions aux représentants près les armées

du Nord et de Sambre-et-Meuse, du 3 août 1794, le comité de Salut publie traçait comme suit sa politique : « Vous nous demandez toujours la conduite à tenir en Belgique. Nous nous sommes cependant expliqués plusieurs fois positivement sur ce point. Nous avons dit : i° de traiter ces contrées en pays conquis, de ne point fraterniser, de ne point municipal iser, de ne point s'occuper de réunion; 2 de désarmer complètement les habitants, d'empêcher les rassemblements^); 3° d'accabler les riches, d'en faire des otages, de respecter, au contraire, le peuple, ses chaumières et même ses préjugés; 4° de dépouiller la Belgique de subsistances, de cuirs, de draps, de tout ce qui peut être utile à notre consommation, comme de tout ce qui pourrait favoriser le retour des ennemis; 5° de faire circuler les assignats, d'établir des contributions, d'enlever tout l'argent disponible; 6° enfin, de traiter beaucoup plus sévèrement le Brabant que la West- Flandre, le pays de Liège et celui d'Entre-Sambre et-Mcusc.

Inutile d'insister sur le fond; j'attire seulement l'attention sur ce que dans cette première période d'extension, la Belgique, traitée en pays conquis, reprend son caractère de territoire intermédiaire sous une de ses formes les plus primitives, la réduction, autant que possible, à l'état de désert 011 l'ennemi ne puisse trouver aucune ressource en cas de retour. La Belgique n'est plus un Etat tampon, une barrière, un pays de transit, à plus forte raison un Etat neutre; elle est tout au plus, en ce moment, une marche militaire où la population est traitée arbitrairement, conformément aux usages de la guerre.

Ce mode de relations vis-à-vis de l'extérieur, mode de conquête et d'exploitation correspond du reste très exactement à la structure et à la composition du gouvernement interne de la République. A. Sorel note que : « du 5 octobre 1794 jusqu'au 3i octobre 1895, date de l'expiration de ses pouvoirs et de l'élection du Directoire exécutif, 48 conventionnels ont siégé dans le Comité de Salut public : 28 légistes, 9 militaires, 3 anciens ecclésiastiques, 2 savants, 2 hommes de lettres,i pasteur protestant, 2 propriétaires, 1 employé d'administration et 1 clerc de notaire » Le travail, qui implique l'organisation

(i; Comme en France même, d'après la loi Chapelier, les associations.

et la paix, n'y avait pas un seul représentant. « Les légistes ont formé, dit Sorel, le fond permanent du Comité et ils y ont toujours eu auprès d'eux des militaires » En fait la structure de la société restait ou redevenait militaire, son droit était le droit militaire, conquérant, inégali taire et le militaire qui siégeait à côté du légiste ne devait pas tarder à s'asseoir au dessus.

Le 3 novembre 1794» le montagnard Duhem, dans un mémoire. Réflexions sur la paix, repousse toute paix non décisive, il réclame la guerre à fond, « sans pourtant dépasser le Rhin, parce qu'il est notre limite naturelle. C'est sur le continent qu'il nous faut reconquérir nos colonies, » sur d'autres que les Anglais ! Los frontières naturel les, .voilà pour le moment le principe directeur de la politique étrangère; Napoléon ne fera que développer le programme; guerre à mort à l'Angleterre, dominer le continent, le coaliser ou le vaincre pour réduire celle-ci, voilà le but déjà bien discerné par Duhem et qui sera suivi pendant 20 ans. Donc il faut que la France ét'ende sa domination directe ou indirecte sur tout le continent et (pie par cela môme elle empêche l'Angleterre de sortir de chez elle et d'y aborder; s'étendre en repoussant le voisin, n'est-ce pas l'éternel jeu de la politique? Mais pourquoi le Rhin est-il une limite plus naturelle que la Meuse? Carnot aurait trouvé plus sage de s'en tenir à la limite de cette dernière jusqu'à la frontière de la Hollande. Mais le plus sage, du moment qu'il s'agit de prendre, n'est-il pas de prendre le plus possible? Posséder le Rhin n'est-ce pas garantir la frontière de la Meuse?

Certes les amis de la paix et du progrès avaient raison dans leurs appréhensions. L'auteur anonyme de deux mémoires remis au Comité prévoyait que la Prusse, l'Autriche et les autres puissances voudront aussi se renforcer, « les guerres se multiplieront et l'esprit de conquête anéantirait le bonheur que la France s'est préfixé. » Les guerres se nationalisant s'éterniseront. Rien de plus vrai, mais toute l'organisation sociale poussait à la guerre et à la conquête de même qu'à l'inégalité à l'intérieur. Il fallait organiser la paix à l'intérieur pour l'assurer à l'extérieur. Par quels moyens? On n'en avait pas la moindre idée, pas plus qu'on n'était arrivé à concevoir la nécessaire corrélation existante entre les deux espèces

d'équilibre. De là le désarroi dans Jes idées de l'époque. M rae de Staël, tout en discernant aussi les conséquences prévues par l'anonyme ci-dessus, tenait pour la limite du Rhin, tracée « par l'immuable nature des choses»! Carnot lui-même, le a5 novembre 1894 signe la dépêche aux représentants : « il faut que nos frontières soient à l'abri de nouvelles entreprises » Dès lors pour garantir celle de la Meuse il faut aller jusqu'au Rhin, et ensuite?

Le contraire du but de la France est non moins naturellement l'objectif de l'Angleterre. « Pitt, dit Sorel, fut ainsi amené à associer les intérêts de l'Angleterre avec le rétablissement en France du statu quo an te : la monarchie et les anciennes frontières. » Ici la corrélation est nettement sentie et indiquée. L'Angleterre par cela même qu'elle veut refouler la France dans ses anciennes limites d'avant la révolution travaillera à rétablir à l'intérieur de la France le régime monarchique détruit par la révolution.

En 1795, le Comité, dans ses négociations avec la Prusse, déclare qu'il considère la rive gauche du Rhin comme «ia limite naturelle de la France. » A. Sorel signale très finement à ce sujet -que « il n'y avait dans les instructions de Barthélémy rien qui sentît le Cosmopolite, encore moins Y homme sensible: les Droits de l'homme étaient absents et rien n'y indiquait que le Droit public eût changé de fondement depuis 1789. » La France offrait à la Prusse de l'indemniser par des territoires ecclésiastiques de la rive droite, moyen « qu'autorise la paix de Westphalie et que les lumières du siècle semblent prescrire impérieusement. » Ainsi dans le nouvel équilibre à créer on tient compte des forces morales, les Etats ecclésiastiques n'ont plus de raison d'être.

Les i5 et 19 janvier le Comité écrit à Grouvelle. « Les frontières de la République doivent être portées au Rhin. Ce fleuve, l'ancienne limite des Gaules, peut seul garantir la paix entre la France et l'Allemagne.» Le 3o, Boissy d'Anglas précise la théorie adoptée comme opportune : « Le désir sincère de rendre la paix solide et durable, nous oblige à étendre nos frontières, à nous donner de grands fleuves, des montagnes et l'Océan pour limites et à nous garantir ainsi d'avance et pour une longue série de siècles de tous envahissements et de toute attaque. » A. Sorel fait observer que c'est

le rêve de tous les conquérants; leur illusion est triple; elle consiste à croire que les fleuves, les montagnes, l'Océan sont des limites naturelles, que ces limites sont durables et que plus elles sont lointaines plus la paix et la stabilité intérieures sont assurées.

Au fond, c'est la Raison d'Etat, le droit de la force mais encore chaotique et mystérieux parce que non analysé et par conséquent inconnu, qui dirigent le Comité comme la monarchie. Le principe républicain et démocratique n'est pas en cause; c'est le moindre souci. La Sardaigne, monarchie hostile et l'Espagne encore bourbonnienne se voient offrir par la République, l'une la Lombardie, l'autre le Portugal ; au contraire la Hollande républicaine est impitoyablement sacrifiée. « Le Comité de Salut public n'était préoccupé que de l'exploiter, de la démembrer, d'y retarder la libre constitution de la démocratie, afin d'avoir la faculté de la traiter plus longtemps en pays conquis et de la contraindre à céder à la France des territoires qu'il déclarait compris dans les limites naturelles de la République française. » (A. Sorel). Carnot élevant la Raison d'Etat à la hauteur d'une philosophie proclamait que tel était le droit de la nature. Et en vérité, c'étaient de vraies forces naturelles qui poussaient la France en dehors de ses anciennes limites, elle en usait et en abusait, couvrant de la sanction d'une justice prétenduement naturelle toutes les violences et déprédations commises en son nom.

Il y avait cette différence entre la France et l'étranger, que chez la première, la nation était censée souveraine et maîtresse du territoire, tandis que dans les Etats étrangers c'était le prince. Certainement les ministres prussiens « n'avaient pas le sens de l'Europe ; ils décidaient comme les procureurs d'un grand propriétaire qui est en litige sur ses limites; ils ne considéraient que l'accroissement du domaine de leur maître... » (A. Sorel) mais en était-il autrement pour la France, sauf que le maître était la nation nominalement souveraine et en réalité la classe régnante représentée par les Comités bien plus même que par la Convention.

Rien de plus instructif à cet égard et pour quiconque n"aime pas à se payer de mots que le Rapport fait par Cambacérès à la Convention le 3 mars 1795. Pour le public et

l'Assemblée, il s'y efforce d'appuyer les plans et les procédés du Comité sur des principes de justice éternelle : « Il faut réconcilier à notre cause les amis de l'humanité, créer un droit des nations »; « la France n'ambitionne pas quelques centaines de lieues carrées par cet instinct de conquête qui peut guider un despote ou une aristocratie concentrée dans un Sénat ». Que prétend-elle donc? Elle veut les (imites nécessaires a sa sécurité mais assurées pour toujours, définitives, tracées selon ta toi suprême des nations, c'est-à-dire en conciliant les droits de toutes par la fixation des droits de chacun : voilà la loi naturelle internationale. Fort bien, mais quelle est la mesure de ce droit; attribuer en principe à chacun le sien d'après une règle du reste antique du droit privé, laisse entière la question de savoir, quel est le droit de choque individu et de même le droit de chaque groupe. Le cuique suum se concilie parfaitement avec l'attribution au propriétaire de la rente, an capitaliste de l'intérêt, à rentrepreneur du bénéfice et au travailleur du salaire dans les proportions les plus variables et tranche même, sans le résoudre si ce n'est empiriquement, le problème de la répartition des richesses. Il en est de même pour les nations. Pourquoi une nation scra-t-elle propriétaire et souveraine jusqu'à telle limite et non au-delà ni en deçà? Cambaeérès reprend pour compte de la France l'hypothèse de Strabon sur les frontières naturelles de la Gaule et conclut simplement : « La République a des limites naturelles dans les Alpes et les Pyrénées, dans les deux mers et dans un pays libre, notre allié depuis plusieurs siècles ; elle se trouve contiguë vers le Nord, à des possessions étrangères dont la démarcation et des gouvernements jaloux ont causé des siècles de guerre. C'est dans ces pays, aujourd'hui soumis à notre armée, qu'un grand nombre de fleuves, après avoir arrosa nos départements, prennent leurs cours vers la mer et vous invitent à leur confier les productions de notre sol et de notre industrie. Vous examinerez si les conseils de la nature et l'expérience des siècles ne demandent point que vous traciez d'une main sûre les limites de la République française, si l'inexécution de ce grand dessein ne doit pas être la base et la véritable garantie de la paix universelle. »

Etre fort et surtout le plus fort est évidemment la meilleure

garantie de sécurité, mais il n'en est pas de même pour les voisins; dès lors où est la garantie de la paix universelle; la seule solution serait la domination universelle. Une frontière même naturelle, et la France en a eu et peut en avoir encore un grand nombre d'autres au-delà comme en deçà du Rhin, ne vaut que si elle est défendue; Cambacérès l'avoue à propos des contrées où l'Escaut, la Meuse et le Rhin se déversent dans la mer; Tunique argument valable c'est que ces contrées sont a aujourd'hui soumises à ses armées. »

La Révolution française, si ses penseurs étaient parvenus à discerner les divers éléments qui constituent ce qui n'était encore à ce moment, dans l'inconscience commune, que le droit de la force ou de la nature, la Révolution française, si elle avait, cessant d'être autoritaire et conquérante, développé en elle les germes existants du régime fédératif, aurait eu certainement une puissance d'expansion non seulement sociale, mais même territoriale, beaucoup plus considérable que celle qu'elle manifesta par l'emploi des anciens procédés de l'absolutisme. Mais il faut, pour comprendre la voie suivie par elle, observer qu'elle fût elle-même accaparée par une vraie armée conquérante à l'intérieur, le tiers-État; c'est celui-ci qui restaura à l'intérieur aussi bien le principe de souveraineté que celui de l'antique propriété quiri taire, et ces mêmes principes furent étendus par lui aux rapports des peuples entre eux; le droit international fut ce qu'était le droit public et celui-ci ce qu'était le droit privé; comme toujours le droit sous toutes ses formes régla les rapports de fait existants; à chacun de ses stades dans son évolution, nous le voyons invoquer la justice éternelle contrairement à l'incessante expérience de ses variations, qui heureusement nous permet d'entrevoir son évolution progressive.

Napoléon I or ne fit en somme qu'exécuter en la développant, poussé lui-même par la logique des circonstances, la politique de brigandage collectif conçue par le Comité de Salut public, héritier lui-même de la monarchie. Quand le 27 octobre 1807 est conclu le traité de partage du Portugal entre la France et l'Espagne, c'est en définitive la réalisation du projet soumis dès 1795 par Dubois-Crancé au Comité. En réalité, quand celui-ci traitait avec les rois, c'était toujours conformément au droit public de la vieille Europe, celui des

partages de propriété. D'un autre côté, comme l'observe Sorel, vis-à-vis des républiques sœurs ou même filiales, il stipulait, selon le droit public romain, celui de la suprématie romaine. « La République Batave ne sera point gardée comme pays conquis, mais comme alliée »; oui, mais elle sera gardée (i).

Les bourgeois de la Convention et du Comité étaient passés maîtres en diplomatie. Pas n'était besoin pour eux de l'École de diplomatie qu'un citoyen de Strasbourg, Burger, avait proposé de créer (2). « Quant aux limites, ajoutait le Comité, la France exigera Flessingue, car il est instant de raviver la Belgique et de porter un coup mortel à l'Angleterre en opposant l'Escaut à la Tamise, Anvers à Londres et les flottes que nous aurons à Flessingue aux flottes anglaises qui voudraient la mer d'Allemagne et celle du Nord et la Baltique. »

En somme la nouvelle diplomatie républicaine comme l'ancienne continuait de confondre les droits de l'État au point de vue international avec les intérêts de l'État, et tout État tant qu'il se développe cherche.à s'étendre au détriment des États voisins, le développement en grandeur étant l'expression la plus simple mais la plus grossière de son accroissement en force; la proclamation des Droits de l'homme déjà très métaphysique et illusoire au point de vue de l'individu ne s'appliquait pas et ne s'applique pas encore, malgré les prétentions des juristes du droit international, aux relations entre les peuples. Cependant les conquêtes républicaines n'étaient pas sans provoquer des résistances; en dehors même de la force militaire, les peuples opposaient toutes les réactions naturelles et sociales résultant de leur géographie, de leurs caractères ethniques, de leurs conditions économiques d'existence, de leurs mœurs, de leur psychologie collective, de leurs traditions et aussi de leurs aspirations politiques; toutes ces forces tendaient et devaient tendre de plus en plus à provoquer contre les annexions une réaction égale à l'action après des oscillations successives et violentes dans un sens et dans l 'autre.

m l*Iau «le négociations avec les Itataves adopté par la section diplomatique le 14 mars I7<>">.

■ ai Procès- verbaux de la Convention, 12 avril 1795.

La République Batave invoquait elle-même les décrets de 1792 et 1793; les faibles invoquent toujours le droit et les engagements antérieurs; la France avait solennellement proclamé ne faire la guerre qu'aux rois et aux tyrans; il fallait donc respecter « l'intégrité, l'unité et l'indivisibilité de la République sœur » ; les Bataves aussi bien que les Français avaient juré « de ne jamais signer aucune espèce do démembrement de territoire » ; le droit français était donc aussi le leur; « la cession d'un pouce de terre, disaient-ils, nous ferait encourir l'exécration des Hollandais et de toute l'Europe. »

Sieyès le juriste et le théoricien politique de l'État bourgeois républicain leur répondit brutalement le i5 août 1795 : « Les principes sont pour les écoles, l'intérêt est pour l'État. » Au fond, il constatait que les principes juridiques proclamés par la France et invoqués par les victimes n'étaient que des ornements de façade sans rapport avec la structure réelle des sociétés existantes; le droit de propriété privée était un droit naturel pour ceux qui en possèdent; c'est cette propriété que l'État bourgeois avait pour mission de défendre et de développer, mais le droit de propriété ne s'appliquait pas aux territoires des autres Etats, même républicains, en tant qu'États souverains. Reconnaître l'indépendance absolue de ceux-ci eût été en somme proclamer que désormais les frontières de souveraineté étaient immuables, et instinctivement la France comprenait que cela était contraire à la nature des choses, à toute l'expérience de l'histoire et même au progrès qui n'est pas possible sans variations continues. Elle devait du reste l'apprendre également à ses dépens.

S'arranger avec les forts, dépouiller les faibles, par ce dernier moyen réaliser le premier but, politique de bandits, certes, politique de la force, mais seule politique possible tant que les forces aussi bien internes qu'intercollectives seront à leur stade encore inférieur d'organisation. C'est la politique bourgeoise. Le 22 mars 1795, Merlin de Thionville, pour amener la Prusse à se résigner à la frontière du Rhin, lui offre le bien des autres : « ses indemnités, c'est à lui (Frédéric-Guillaume) de les choisir au delà du Rhin... qu'il détermine, comme il lui plaira, son dédommagement, pourvu que ce soit aux dépens de nos ennemis... Nous souscrivons à

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tout, nous lui garantissons tout, et nous ne poserons les armes que quand il sera paisible possesseur ».

Le projet de traité de paix, présenté par Sieyès au Comité, la môme année, servira de base à Bonaparte en i8o3 et 1806; on a en vue une paix durable, sinon perpétuelle, grâce à la cession de la rive gauche du Rhin. Mais déjà apparaissent des appétits plus vastes : « une république est toujours sujette à des dissensions, rien ne lui est plus dangereux qu'un puissant voisin ». Ainsi, on en arrivait à considérer la forme républicaine comme une cause d'infériorité internationale et on se faisait un [titre de cette faiblesse même pour viser à de nouvelles garanties vis-à-vis de cet État puissant dont on s'était fait soi-même le voisin direct en s'étendant jusqu'au Rhin. L'idée naît d'une Confédération ou Ligue du Rhin, composée des petits États situés sur la rive droite, de ceux-là même dont on poussait la Prusse à se saisir. Mais si on voulait éviter le contact, pourquoi ne pas conserver l'ancienne Barrière des provinces bataves et belgiques?

Le cosmopolite et humanitaire Grégoire fit l'effet d'une sorte de revenant d'un âge disparu' lorsque, en avril 179P, il proposa à la Convention de faire une déclaration solennelle du droit des gens de la République : « L'ancienne diplomatie et le droit public, dit-il, n'étaient qu'un échafaudage ridicule et souvent monstrueux que le souffle de la raison a renversé. Nous avons détruit, niais qu'avons-nous mis à la place? » Rien, en effet, que la souveraineté nominale de la nation et, en réalité, du tiers Etat ; les procédés, le droit sont restés les mêmes ; ce sont la procédure et le droit de toute souveraineté, la procédure et le droit de la force.

Les juristes se chargent du reste de trouver les arguments destinés à rassurer les consciences faibles et timorées. C'est l'affaire de Sieyès. On dit la France engagée vis-à-vis des Bataves, mais les promesses faites par les représentants et les] généraux ne sont qu' « un langage de bon procédé » et puis, les anciens Etats-Généraux n'existent plus, les nouveaux ne sont pas encore reconnus. Et « nous te chargeons, écrit-il 1 à l'envoyé français, expressément de conserver à la République française la supériorité militaire et politique qu'elle doit avoir dans ces provinces jusqu'au jour du traité d'alliance... »

« En politique, confirmait Merlin de Thi on ville, il faut abandonner le plus faible et se liguer avec le plus puissant », niais, dans le fond de sa conscience, il y avait la crainte éprouvée par tout bandit et tout grand propriétaire et capitaliste : « nous succombons pour ainsi dire sous le poids de nos victoires; bloqués dans la France même, nous manquons de tout... £t, cependant, l'Europe est à nos genoux. Le monde nous demande la paix, quand un seul échec pourrait nous faire perdre en un seul instant tout notre éclat antérieur... Pourquoi avons-nous pris les armes? Pour conquérir notre liberté, pour ramener la paix, l'abondance et le bonheur. »

Sans doute, mais probablement aussi pour assurer votre domination. La situation n'est-elle pas la môme que pour le capitalisme contemporain dont le tiers état représentait un stade historique et qui, lui aussi, a l'appréhension de la redoutable fin prophétisée par K. Marx. Ce n'est pas la guerre qui peut procurer la paix, la liberté, l'abondance et le bonheur; ces biens inappréciables ne se peuvent obtenir que par l'organisation, pacifique elle-même, des institutions destinées à chaque moment de l'histoire à régler les rapports privés et collectifs des individus et des groupes dans le sens d'une égalité toujours progressive et toujours en correspondance avec les variations continues qui nécessairement tendent à détruire l'équilibre existant et nous imposent une intervention méthodique continue pour refondre dans un droit rénové les forces sociales nouvelles non encore régularisées.

Au contraire, c'était le droit romain que la République, héritière sans s'en douter de la monarchie absolue, appliquait à la situation européenne issue de la Révolution de 1789. Cette révolution, réalisée avec l'appui du peuple, était de plus en plus accaparée au profit d'une classe. Les conquêtes de celle-ci à l'intérieur s'accordaient avec sa politique étrangère.

La rive gauche du Rhin acquise, on pensait déjà à se l'assurer en affaiblissant le voisin sur la rive droite. Il en était de même au Midi ; s'il y a des limites naturelles au sens géographique, en est-il de plus nettes que les Pyrénées? Déjà cependant Louis XIV les avait niées. La République fera

de même, pins tard l'Empire; on commencera timidement, par soulever une question de droit international : les Pyrénées sont une frontière naturelle, mais dans les Pyrénées mêmes, quelle est la limite de partage? D'après une note remise au Comité, « les Pyrénées sont des limites naturelles; mais la possession du Guipuzeoa ne nous les donne pas en entier; elles s'étendent bien au delà. Après tout, ne vaut-il pas mieux posséder que partager la ligne qui forme la limite?» Tout souverain certainement, comme tout propriétaire, reconnaîtra la force irréfutable de ce raisonnement. Ceci explique en partie l'histoire des marches, ces premières limites artificielles créées entre Etats voisins pour éviter réciproquement leur contact. Ne valait-il pas mieux s'en emparer et par là même devenir plus fort que le voisin, sauf du reste à préparer une nouvelle marche au delà de celle annexée et ainsi de suite jusqu'à ce que l'on rencontre une résistance égale ou supérieure?

Naturellement, aux raisonnements juridiques de la France victorieuse, les voisins opposent un droit politique non moins juridique, mais tout aussi ancien et démodé. Ce que veut Thugut, le ministre autrichien, c'est « un gouvernement limité au dehors par des barrières que placeraient les alliés, au dedans par les Français eux-mêmes et leur constitution ». Ils sentent que la structure interne et la structure externe de la France se tiennent en une corrélation étroite ; sa force de conquête est adéquate à celle de son pouvoir exécutif, plus centralisé que sous la monarchie absolue de Louis XIV; l'Autriche voudrait en même temps qu'elle revienne au système de la séparation et de la limitation des pouvoirs constitutionnels, comme à l'origine de la Révolution sous Louis XVI, en 1789, et de même à la reconstitution extérieure des pays de barrière. Quoi de plus naturel? Le lion et les faibles humains ont des opinions différentes au sujet de la cage ou du libre espace réservés au premier.

Thugut même, et en cela on reconnaît en lui l'homme supérieur à certains préjugés, ne tenait même pas à ce que le gouvernement de la France fût monarchique. « Le meilleur gouvernement français était à ses yeux, dit A. Sorel, celui qui donnerait à l'Autriche les plus durables garanties de faiblesse et lui céderait les plus larges portions de terrain. »

Sous ce rapport, une république constitutionnelle avec ses pouvoirs savamment séparés, équilibrés et neutralisés, avec ses partis plus divisés encore, présentait certains avantages même sur la royauté constitutionnelle; la cage était plus belle, mais, en réalité, les barreaux, bien que dorés, étaient plus solides.

Dans la discussion du traité de paix conclu avec l'Espagne, le principe du versant des eaux était posé pour la délimitation des frontières ; en réalité, on ne l'invoquait que parce qu'il correspondait aux convenances du moment. « Dans l'ordre de la nature, dit Cambacérès, tels peuples sont faits pour être amis et alliés; cette vérité reçoit une parfaite application à l'Espagne et à la France. » Mais, alors, pourquoi avaient-elles été en guerre et devaient-elles encore se la faire dans la suite? Pourquoi le versant des eaux serait-il un jour écarté comme hors d'usage et gênant?

C'est la force qui fixe où doit être la frontière, et la force, sous sa forme homogène, rudimentaire et brutale, est représentée par l'armée. Rewbell écrit au Comité, en août 1795, que les armées ne peuvent renoncer à la limite du Rhin, c'est Vannée qui fait vivre l'État; « les pacifiques à tout prix devraient au moins calculer qu'il y a pour le moins pour trois milliards espèces, dans la Belgique seule, de biens nationaux, qu'il y en a davantage dans les autres pays conquis réunis, et que cette ressource sera Tunique pour retirer nos assignats. »

Il faut que ce soit un royaliste, Lacretelle, qui dénonce à la Convention le péril prétorien et c'est le régicide Tallien qui réplique : « Vous accusez nos armées, ce sont elles qui nous ont sauvés. C'est à elles que vous devez l'existence. » C'était encore pour sauver la République bourgeoise que l'armée de la défense était passée à la conquête et qu'elle finit par donner à la République un de ses chefs comme Empereur.

Le gouvernement intérieur conforma sa structure aux relations extérieures et cette évolution conforme ne fit que se développer. De la frontière naturelle du Rhin on devait passer à d'autres frontières non moins naturelles et de plu» en plus lointaines, en même temps que de la République on passait à l'Empire.

« Le Comité de Salut public, dit A. Sorel, voulait donnera

la République ses limites naturelles » ... « il n'y eut dans l'entreprise commune que le Directoire, le Consulat et l'Empire poursuivirent successivement d'autres différences que celle des ressources mises en œuvre par la France et celle du génie des chefs de l'Etat français. »

Entre princes allemands, les principes ne sont également que le masque sous lequel se déguisent la force ou la ruse, suivant qu'ils sont puissants ou faibles. Spoliés par la France, les Allemands s'efforcent de se refaire les uns aux dépens des autres; la ruse est leur procédé favori : le 10 mai 1794» un diplomate autrichien, accrédité à la Cour de Prusse, écrit à son ministre Thugut : « Laissons-les croire, trompons-les à leur tour, employons les mêmes moyens avec eux; qu'ils me croient toujours jeune et trompé et qu'ils le soient à leur tour; que Votre Excellence m'indique de fausses confidences à leur faire, qu'elle m'écrive de fausses lettres que je pourrai montrer, quoiqu'elle aura soin, dans ces mêmes lettres, de me recommander le secret. » (Zeisiikrg, t. V, p. 204.)

Machiavel est resté avec les Jésuites, l'éducateur et l'inspirateur de la diplomatie au delà du Rhin, aussi bien qu'en deçà; les pratiques sont conformes; les buts sont opposés, mais tout ne se justifie-t-il pas par l'intention? Un agent secret du Comité donne les conseils suivants à Boissy d'Anglas : « Observez la conduite que tiennent les princes depuis cinquante ans, notamment Frédéric II, Catherine II, Joseph II, vous y trouverez de quoi faire un cours complet d'intrigues... Faites comme les deux cours impériales et le roi de Prusse, lors du partage de la Pologne... Trompez-les s'il convient à vos intérêts... Pour les limites que vous entendez garder, proclamez votre système et soutenez cette déclaration par un grand appareil de force militaire. Aussitôt, toutes les puissances intéressées s'arrangeront en conséquence, les grandes dépouilleront les petites pour s'assurer des compensations... Vous tiendrez la balance entre elles toutes. »

Pour Rewbell, le Rhin à la France, c'était la paix perpétuelle, le bonheur du genre humain; quoi de plus noble que cette intention? Mais n'y avait-il pas un but plus rapproché? Le moyen, le Rhin à la France, il l'avouait, s'imposait parce que « ce n'est qu'à l'aide des pays conquis que nous

pouvons espérer de rétablir nos finances ». On s'explique, dès lors, pourquoi, d'après Merlin, « le raffermissement de la République et le repos de l'Europe sont essentiellement attachés au rcculement de notre territoire jusqu'au Rhin. » La conception de cette frontière comme naturelle n'est, en réalité, que la formule juridique de l'impérieuse nécessité de vol et de brigandage à mains armées, qui s'impose à la France pour la conservation de son existence dans les conditions où elle se trouve suivant la tradition et son état actuel. Et Merlin comprenait qu'un tel droit international devait même sacrifier les principes les plus essentiels reconnus par le droit civil en matière d'acquisition, notamment le consentement des intéressés, car il ne s'agissait pas de fédération contractuelle mais bien de conquête; les traités ne devaient que revêtir le fait accompli, bien plus d'une forme de résignation de la part des victimes que d'un acquiescement inutile? « la République française pouvait et devait soit retenir à titre de conquête, soit acquérir par des traités, les pays qui seraient à sa convenance, sans en consulter les habitants. »

Le décret relatif à la limite du Rhin fut voté par acclamation le I er octobre 1795. Et A. Sorel ajoute : « L'assemblée souveraine* traduisant en décrets les lois éternelles de la nature, fixait à jamais les limites de la République, comme elle en fixait à jamais les lois. Le principe des frontières naturelles entre dans le droit public de la France. »

C'était, en effet, un acte de souveraineté, c'est-à-dire tout autre chose qu'un acte de société; c'était la simple consécration juridique et politique par l'Etat, d'acquisitions territoriales obtenues par la force et que celle-ci, en se déplaçant, pouvait remettre en question et arracher.

Il est cependant à observer que peu de jours auparavant la France faisait elle-même pénétrer dans son droit public interne un principe diamétralement opposé en enregistrant l'acceptation de ses lois constitutionnelles par 598,000 citoyens sur 914,000 votants. Ici, le consentement des habitants intervenait, mais il est à remarquer que le corps électoral était restreint et que dans ce corps même c'était l'opinion d'une majorité assez faible qui s'imposait à celle d'une assez forte minorité et que même réunies, l'une et l'autre ne représentaient que la France telle que l'avaient façonnée de longs siècles de

féodalité et de monarchie absolue évolués en dernier lieu en république bourgeoise déjà grosse du Code Napoléon et de militarisme conquérant,' formes adéquates de la même pensée de domination et d'exploitation à la fois vis-à-vis de l'extérieur et de l'intérieur.

La République devait du reste franchir elle-même les limites qu'elle venait de se tracer aussi bien au dedans qu'au dehors. Sa constitution devait se concentrer à mesure que ses conquêtes s'étendaient, avec une corrélation tellement étroite qu'il serait difficile de dire si c'est la guerre qui imprima ses formes à l'Etat, ou la domination du Tiers Etat qui fit de l'extension du territoire par la guerre une nécessité même de l'existence de l'Etat.

Quand, en 1806, Napoléon jette les bases de son grand Empire d'Occident, avec ses royaumes, ses duchés, ses principautés, ses grands domaines, etc., il continue aussi la tradition romaine; il fait de l'Allemagne même le bouclier de son Empire contre l'éternelle coalition des populations d'au delà du Rhin, slaves et germaniques, représentée»» à ce moment par la Russie, la Prusse et l'Autriche, les trois copartageants de 1772, 1793 et 1790.

C'est ainsi qu'il songe également à créer une barrière de la mer Noire à la Baltique de manière à refouler les Russes. C'était l'ancienne barrière de la Pologne, une des pièces de l'ancien système français. Mais nous avons vu que toute zone de barrière et notamment la Pologne, est en même temps une zone de communication et de pénétration toujours en proie aux convoitises voisines et par elle-même toujours profondément agitée à raison même de sa situation de zone intermédiaire et de voie de transit; les régions de cette espèce, dans une structure essentiellement militaire comme l'était et l'est encore l'Europe, tendent toujours à passer d'une domination à l'autre sauf dans les rares circonstances où précisément les Etats qu'elles séparent et unissent à la fois, sont également incapables de faire prévaloir leurs ambitions à moins de s'entendre, comme il était arrivé pour la Pologne, comme larrons en attendant l'occasion propice de se dépouiller les uns les autres.

Quand Napoléon crée ses royaumes et duchés vassaux, c'est dans l'intérêt unique de la France et de sa propre domina-

tion sur celle-ci ; les Polonais s'imaginent qu'il agit au nom d'un principe en vue de la reconstitution de leur nationalité; de même les rois et princes qu'il crée se figurent que la Révolution et l'Empire ne se sont faits que pour eux; mais, sans cesse. Napoléon leur rappelle qu'ils sont à son service et que ce qu'il attend d'eux ce sont des services. C'est à eux qu'il a confié les Marches de l'Empire. La Pologne n'est qu'un fragment de sa combinaison totale, combinaison qui s'impose à lui-même comme représentant à la fois civil et militaire de l'Etat bourgeois dont il est le législateur et l'organe exécutif. Napoléon considère simplement la Pologne comme la marche orientale de son empire, marche à étendre ou à restreindre, à annexer ou à céder suivant les circonstances.

En 1806, par le décret de Berlin, il répond au blocus de mer par l'Angleterre par le blocus de terre. Tout commerce et toute correspondance avec les îles Britanniques sont intçrdits. Il veut « conquérir la mer par la puissance de terre ». Les Anglais veulent dominer la terre par la mer. Ils l'emporteront nécessairement parce que leur domination maritime les rend maîtres de la plus grande partie des zones mondiales de communication, tandis que c'est avec les plus grandes difficultés que Napoléon pourra lui fermer l'accès d'une partie seulement du continent européen. L'Océan est une marche plus importante, dans l'état du monde à ce moment, que toutes les marches terrestres; c'est une marche qui correspond le mieux dès ce moment au marché ; le maître de cette marche est nécessairement le maître du marché même.

Ainsi au fond de ces luttes politiques nous trouvons toujours comme moyen de pénétration la constitution de marches et de marchés, l'établissement de barrières mais en même temps de relations, mais toujours encore sous forme militaire et conquérante. Les révolutions économiques souterraines et profondes s'expriment superficiellement par des phénomènes politiques, ceux-ci eux-mêmes par la force brutale à peine déguisée sous une phraséologie juridique.

Quand, en Allemagne,. Napoléon, en 1807, constitue le royaume de Westphalie, il le considère lui-même comme une marche de l'Empire; quand le Portugal est conquis en 1808, il ne songe plus à le céder à l'Espagne, il l'envisage comme une marche du blocus. Ainsi, encore au XIX e siècle, le sys-

tème des marches se relie à celui des marches primitives des tribus chasseresses et pastorales, les formes se sont modifiées, les fonctions spnt restées les mêmes : limiter et pénétrer, séparer et fusionner; en apparence, mais en apparence seulement, leur caractère de zone frontière, de barrière semble l'emporter sur celui de zone intermédiaire et de fusion.

De son côté, déjà en 1809, Alexandre songe à transformer le Grand-Duché de Varsovie, marche de l'Empire français contre les Slaves, en une tète de pont de la Russie vis-à-vis de l'Allemagne.

La République et l'Empire considèrent la Suisse aussi bien, suivant les circonstances, comme une barrière que comme une voie naturelle de communication entre l'Europe occidentale et le Midi ainsi que l'Orient. « La Suisse était un passage à occuper et à garder ». Et puis ne fallait-il pas posséder le Rhin depuis sa source jusqu'à ses embouchures?

La lutte est bien une lutte pour la domination politique, mais celle-ci a pour but l'extension du marché économique, par la pénétration violente au moyen de l'antique procédé des marches militaires destinées à assurer le marché par la possession des zones de pénétration et de communication.

Quand Napoléon donne la Hollande à son frère Louis, il prépare par là sa prochaine annexion; il considère ce pays comme le débouché do la Meuse, de l'Escaut et du Rhin, c'est-à-dire des grandes artères qui relient la France aux régions du Jïord-Ouest à la mer. En 1810, il décrète sa réunion pure et simple à l'Empire pour les mêmes raisons données en l'an III à la Convention par le Comité de Salut public : la Hollande est une émanation, un prolongement du territoire de la France, le complément de l'Empire; pour posséder le Rhin tout entier il faut aller jusqu'au Zuyderzée. Il faut que tous les cours d'eau qui naissent en France ou qui baignent sa frontière lui appartiennent jusqu'à la mer. Nécessairement aussi pour qu'ils lui appartiennent entièrement, il faut que la France en occupe les deux rives et le plus loin possible, si faire se peut jusqu'à une chaîne de montagnes ou à un fleuve plus distant encore et ainsi de suite dans la mesure de sa force en rapport avec les résistances.

C'est ainsi qu'en t8io, Napoléon fait occuper Lubeck, le

Lauenbourg, Hambourg, toute la rive gauche de l'Elbe jusqu'à Brème et l'Oldenbourg. La Constitution de Tan ITI avait rétabli les limites de César; Napoléon ne fait que développer le système de conquête pour arriver comme les empereurs romains à établir une pax romana ; c'est le rêve de tous les conquérants ; assurer la paix, c'est-à-dire leur domination et celle des intérêts économiques privilégiés dont ils sont les représentants, par une telle extension de leur puissance que celle-ci puisse être considérée comme définitivement stable tant au dedans que vis-àrvis du dehors. Incarner à la fois César, Dioclétien et Charlemagne; arriver par la guerre à fonder la paix, à assurer un équilibre définitif. Mais cela même n'ôtaitil pas une contradiction? N'était-ce pas supposer que Ton avait acquis une puissance supérieure ou tout au moins égale à celle de tous les peuples étrangers? Supérieure, pourquoi limiterait-on la conquête ; égale, comment éviter les conflits où nécessairement le résultat est la victoire de l'un sur l'autre? Et puis, et ceci est le point capital, tout équilibre social n'est-il pas essentiellement mobile? La force d'une société dépend-elle exclusivement de retendue de son territoire et du chiffre de sa population? Ne dépend-elle pas aussi de l'organisation de ces deux facteurs et, dès lors, l'équilibre réalisé par la conquête n'est-il pas toujours uniquement un équilibre momentané subordonné lui-même à l'organisation de toutes les forces sociales combinées tant à l'intérieur que vis-à-vis du dehors?

En réalité, tout Empire ne peut qu'avancer ou reculer et, toujours,à défaut de progrès dans son organisation intérieure, plus il s'étend plus il prépare sa propre dissolution en vertu même des lois d'équilibration qui, n'étant pas seulement uniquement externes maïs aussi internes, nécessitent qu'une société très étendue corresponde également à une organisation sociale supérieurement parfaite. Tel n'est jamais le cas des Empires fondés par la conquête militaire au profit d'une caste ou d'une classe ; le lien social trop tendu dans ces conditions, à raison de sa petitesse et de sa faiblesse, se rompt; même sans guerre extérieure, les grands et aussi les petits Etats se dissolvent quand leur organisation ne correspond pas non plus aux nécessités intérieures. Rome eut enfanté la féodalité et le moyen âge sans les barbares, dans des condi-

tions fort peu différentes de celles qui se réalisèrent avec les invasions de ces derniers. Dans tous les cas, le problème de l'équilibre intérieur est toujours en connexion étroite avec celui de l'équilibre extérieur et l'un et l'autre équilibre sont toujours mobiles.

A la fin de 1810, la France a i3o départements et 32 divisions militaires; leurs délimitations, malgré qu'on leur ait conservé d'anciennes dénominations géographiques, sont, en réalité, devenues purement administratives. Administrative et militaire est aussi toute l'organisation; au-dessus quelques grands pouvoirs dépendants eux-mêmes de l'empereur; au-dessous les intérêts bourgeois avec une législation issue directement de la pensée bourgeoise avec la coopération de juristes fortement surveillés dans leur travail par le chef militaire et civil de l'Etat.

* Ce qu'il y avait de plus stable dans tout cela, c'était bien plus le Code civil réglant l'état des personnes et surtout des biens que la Constitution et l'Empire mêmes ; l'Empire avait été surtout l'épée destinée à garantir et à développer le régime économique et civil; l'Empire devait être trahi par la bourgeoisie même dès que les intérêts de celle-ci seraient mis en péril par la conservation de celui-là. Cela ne tarda guère. L'Empire distendu à l'excès par nécessité, allait maintenant être ramené successivement en arrière et en suivant en sens inverse les étapes parcourues par lui antérieurement; de marches en marches il allait en reculant tomber au niveau du territoire antérieur à la Révolution.

Quand l'ennemi avait été repoussé à Val m y du sol sacré de la France, le Conseil exécutif avait exigé sa retraite au delà des frontières de l'ancienne monarchie, puis on l'avait repoussé au delà du Rhin et puis encore de plus en plus loin. Depuis 1793, observe très justement A. Sorel, la nécessité d'imposer et de défendre la conquête des limites naturelles commandait toute la politique extérieure, la nécessité de revenir aux anciennes limites commanda la politique intérieure en 1814; « la séparation des limites demeurait si intimement liée depuis le début de la grande guerre à la question du gouvernement intérieur de la France, les gouvernements issus de la Révolution s'étaient à tel point identifiés avec la conquête et la conservation des limites naturelles, que

détruire ces limites c'était détruire ces gouvernements et amener, par le reflux même des choses, avec le retour aux anciennes limites, la restauration des Bourbons ».

Rien ne démontre mieux notre théorie que cette observation du reste trop superficielle et qu'il convient de généraliser en l'approfondissant. D'après nous, à tout moment le problème de la délimitation des groupements est toujours lié à celui de leur organisation intérieure aussi bien qu'à celui de leurs relations extérieures; la limite des sociétés est une condition de leur structure, elle en fait partie, elle en est inséparable comme la limite de tout organisme est déterminée non seulement par le milieu ambiant mais par la composition même de cet organisme. Au point de vue fonctionnel, la vie d'une société n'est pas seulement interne mais externe, et les conditions de l'une sont étroitement correspondantes à celles de l'autre. Ce que M. A. Sorel note comme un cas historique spécial en ce qui concerne le gouvernement et la frontière,. est une des lois les plus générales de la sociologie, c'est la loi de limitation constante de tout groupe social en rapport avec son organisation interne et ses relations extérieures. La frontière est comme la peau innervée de l'homme, l'organe de la sensibilité générale des sociétés dont les centres sensitifs et moteurs sont les régulateurs.

Comme conclusion, A. Sorel (t. VIII, p. 5oo), appréciant les guerres de 25 ans de la Révolution et de l'Empire, en extrait comme suit la philosophie : « Malgré ses proportions énormes, elle a été une guerre de limites; les traités, si étendues qu'en soient les stipulations, sont également des traités de limites. » L'acte final du congrès de Vienne du 9 juin i8i5 est le plus vaste traité qui ait jamais été signé; « il ne traita que de formation d'Etats, de frontières et d'héritages. » Il y voit le premier essai de donner à l'Europe une charte, au moins territoriale, de déterminer la possession de chaque Etat sons la garantie des huit principales puissances de l'Europe, un contrat collectif susceptible de modifications, mais du consentement commun. Il complète cette interprétation en ajoutant : « Les traités sont l'expression des rapports qui existent, au moment où ils sont conclus, entre les forces matérielles et les forces morales des Etats qui les concluent. Suivant que ces forces sont évaluées avec plus ou

moins de justesse et d'étendue d'esprit, d'après que les hommes qui les mesurent remontent plus haut dans les origines, voient plus loin dans les conséquences, tiennent moins de compte des faits accidentels, plus de compte des conditions permanentes de la politique des Etats et des nations, les traités sont plus ou moins durables. Les droits qu'ils stipulent ne survivent jamais aux conditions dans lesquelles ces droits ont été établis. »

Xe croirait-on pas entendre K. Marx distinguant dans son Capital les forces matérielles et idéologiques de la société et subordonnant celles-ci à celles-là dont elles ne sont que la superstructure? Je conteste, en ce qui me concerne, cedualisme des forces ; toutes les forces sociales sont à la fois matérielles et idéologiques ; moyennant cette réserve, l'interprétation que nous donne A. Sorel de la guerre et de la paix serait exacte et complète, s'il avait analysé plus complètement les forces sociales et montré qu'il existe dès lors entre les sociétés des frontières multiples et de nature différente résultant du jeu continu de ces forces distinctes dont une plus spécialement détermine directement les frontières politiques proprement dites. Il a entrevu certes que les frontières extérieures de chaque Etat sont toujours en rapport non seulement avec la structure des autres Etats et celle-ci et celles-là avec toute leur organisation intérieure ; mais il a insuffisamment approfondi cette conclusion si juste. Il n'a pas vu spécialement qu'une petite structure peut avoir une activité mondiale et une grande structure (au point de vue territorial) une activité très limitée. Les traités de i8i5 qui furent à un certain moment et pour un certain temps la charte de l'Europe coïncidèrent avec les chartes constitutionnelles qui, dès lors, furent adoptées à peu près partout, évolution qui aujourd'hui tend à s'étendre même à la Turquie et la Russie. Ce n'est pas tout encore; il faut aller plus encore au fond de la question : ces traités et ces chartes correspondirent à l'avènement d'une ère nouvelle où toutes les forces économiques et sociales devaient être transformées par les révolutions profondes opérées dans la technique de la circulation et de la production et où le travail lui-même allait voir son organisation et sa législation modifiées. Cette situation entraînera et a déjà entraîné des révolutions qui ont modifié les traités de i8i5 à la suite ou

non de nouvelles guerres dont le caractère n'est plus seulement européen mais mondial; de nouvelles modifications des rapports et du droit continueront à se produire; de nouveaux et de plus nombreux conflits se produiront encore ; tout ce que nous pouvons espérer, c'est ce que ces conflits croissants à raison même de retendue et de la complexité croissantes des relations ne seront pas tous et pour toujours tranchés par les vieux procédés de la guerre, mais par une procédure analogue à celle qui a fini par l'emporter successivement dans la formation des groupements sociaux plus petits. Si les conflits sont éternels et de plus en plus nombreux, la guerre heureusement, d'après toutes les expériences de l'histoire, ne l'est pas; la paix mondiale est possible comme l'ont été la paix des cités et des nations, à condition qu'au-dessus des nationalités et des internationalités il se forme un Etat international avec son organisation propre et suffisamment fort pour instaurer et maintenir la paix entre tous les groupements collectifs quelconques.

Le Congrès de Vienne ne fut qu'une tentative grossière et informe encore de l'œuvre à réaliser. Son oeuvre fut imparfaite non seulement parce que, comme dit A. Sorcl, il évalua seulement les conditions matérielles, économiques et militaires de l'équilibre européen mais non ses conditions morales, mais d'abord en ce qu'il ne procura pas à l'Europe un organe permanent chargé de veiller à la conservation de son équilibre mobile, un organe supérieur à chacune des grandes puissances particulières et surtout en ce qu'il n'attribua pas à un organisme de ce genre des forces suffisantes pour imposer à toutes la cessation des luttes militaires qui, dès lors, était dans les aspirations de tous les peuples et dans la pensée des plus nobles représentants de l'intelligence humaine. Malgré son insuffisance, le Congrès de Vienne, bien que son œuvre échouât et dût finir par disparaître ou plutôt par se transformer comme toutes les œuvres humaines, procura cependant à l'Europe « la plus longue et la plus féconde période de paix et de civilisation dont elle eût jusqu'alors joui. »

Le Congrès de Vienne ne débarrassa pas le droit nouveau qui devait régler des rapports également nouveaux entre les diverses forces sociales transformées depuis longtemps, des

formes de l'ancien droit et de l'ancienne procédure; même ses évaluations matérielles, économiques et militaires furent empiriques et grossières; il s'attacha à peu près exclusivement à des apparences extérieures; son mètre ne fut pas sociologique mais surtout politique au sens étroit. « Les diplomates de Vienne découpèrent des territoires et firent des lots de peuple, comme avaient fait les copartageants de la Pologne. Ils ne se préoccupèrent pas du rapport qu'il y avait entre les territoires et les peuples qui les habitaient, ni de la disposition de ces peuples à se renfermer dans les frontières qui leur étaient assignées ou à franchir ces frontières (i). »

Les puissances faisaient acte de souverains, de propriétaires, de copartageants; elles agissaient d'autorité, tenant compte encore moins des intérêts et des vœux des populations (pie de leurs traditions et de leur géographie. Il n'y avait débat et discussion qu'entre elles comme puissances; leur concert était substitué à l'hégémonie de Napoléon ; leur œuvre était un acte d'autorité, de force, dans lequel les forces sociales vraies n'avaient ni voix consultative ni voix délibérante. Tint-on le moindre compte des Mémoires présentés par Saint-Simon et Owen? Sous ce rapport le droit international continuait donc comme toujours à être inférieur comme organisation et procédure au droit public interne et plus encore au droit civil.

Toutefois à partir de i8i5, les limites entre nations ne sont plus les mêmes qu'antérieurement à 1789 et leur organisation intérieure s'est également modifiée ; le double et constant aspect de leur structure a varié d'une façon corrélative. Dans la suite, organisation interne et frontières continueront à se transformer et à bouleverser l'œuvre du Congrès (hins la mesure même où cette œuvre fut insuffisante au moment même de son élaboration et où elle le deviendra de plus en plus par suite des variations sociales nouvelles qui

:i) Remarquez les mots soulignés de la citation de A. Sorel; ils concordent absolument avec l'interprétation que j'ai donnée ailleurs du phénomène social : celui-ci est le produit d'une combinaison de territoire et de population, produit dès lors non exclusivement ni matériel ni idéologique.

se produiront au cours de l'évolution et surtout par suite des perfectionnements successifs apportés à l'organisation intime des sociétés.

En somme, à partir de i8i5, c'est un Etat mondial qui va peu à peu se constituer et se superposer aux Etats particuliers dont l'indépendance et la souveraineté absolues, bien que toujours proclamées en théorie par le droit international, n'existent plus en fait ; déjà toutes les nations sont devenues interdépendantes; toutes font partie d'un système général, voilà le premier point à reconnaître par le droit nouveau, le second c'est là nécessité de donner une existence juridique à l'Etat mondial qui, déjà, comme nous le verrons, tend à se constituer en dehors et au-dessus des nationalités diverses et même de l'internationalité générale.