CHAPITRE VII Analyse du Droit de la force

Le droit sous forme de commandement, de coutume, de jurisprudence, de législation constitue une classe distincte des forces ou propriétés sociales; on peut l'étudier, il est vrai, sous une forme abstraite, indépendamment de toutes

les autres catégories de phénomènes sociaux. Cependant, dans la réalité, il s'incorpore à toutes les autres forces sociales et aux institutions auxquelles ces forces donnent naissance. A côté du droit pur, abstrait ou philosophie du droit, il y a un droit économique, un droit familial, un droit artistique, un droit scientifique et philosophique, un droit moral, un droit politique. Toute cette série de droits se subdivise même de plus en plus en droits spéciaux comme nous le voyons, par exemple, dans l'évolution relative au régime des biens où la propriété, l'industrie, le commerce, l'agriculture, le travail se sont de plus en plus différenciés et forment des Codes spéciaux et puis des subdivisions encore plus spéciales dont les plus récentes, comme la législation du travail, d'abord presque nulle dans le Code Napoléon, tend à acquérir une importance plus considérable que les parties anciennes. Celles-ci semblent môme se vider de leur ancien contenu et ne plus représenter que les cadres d'un ancien système juridique dont la forme ne correspond plus au fond.

De même qu'à la base de la force collective, nous trouvons la force élémentaire indivise et brutale, de même à la base de ce que Proudhon appelait si justement la gamme des droits, nous trouvons le droit de la force, droit également automatique, indivis, brutal tant qu'il n'est pas encore analysé par la science et surtout différencié organiquement dans les institutions, La force collective, même inorganisée, n'en est pas moins une force revêtue de la majesté du droit; on peut dire qu'à raison de son caractère indivis, elle porte son droit en ellc-inènie. D'autres forces sociales issues d'elle viendront dans la suite la limiter, la régler, la modérer, mais dans la société la mieux organisée, la force du nombre, par exemple, aura toujours une part d'influence, que cette part lui soit reconnue ou non par la législation. L'institution du suffrage universel est déjà une organisation de cette force, d'autant plus que presque partout et toujours, le suffrage universel est déjà organisé par le fait qu'il suppose des conditions d'âge et de sexe. Actuellement, il ne représente cependant relativement à l'organisation beaucoup plus scientifique qu'il devrait recevoir que l'application dans la politique de la loi des grands nombres. Je n'ai pas à insister dans l'étude actuelle, sur la

nature et révolution de la gamme des droits sociaux si ce n'est pour faire observer que leur évolution n'est jamais isolée, mais que chacun d'eux fonctionne toujours en correspondance avec chacun des autres et aussi avec l'ensemble de la vie sociale. Les formes, la morphologie des divers droits, sont dès lors aussi en une corrélation constante les unes avec les autres et avec l'ensemble de la structure collective.

En résumé de la force collective rudimen taire et indivise se forment successivement par voie de différenciation organique les différents organes ou institutions, appareils d'organes et systèmes d'appareils dont l'organisation progressive limite nécessairement, comme toute organisation quelconque, l'exercice incohérent et brutal de la force homogène et confuse. L'organisation des diverses parties du droit en rapport avec les diverses forces sociales constitue un aspect particulier de cette évolution de la force ; le droit de la force s'organise et dès lors se limite et se modère régulièrement par la division morphologique des droits.

Qui dit organisation dit limite ou frontière, mais aussi corrélation, contact, et cela est vrai surtout quand il s'agit de matière organisée ou superorganisée comme la matière sociale produite par la combinaison de toutes les forces inorganiques, organiques et psychiques de la nature.

On comprend aisément dès lors que dans toute société primitive et homogène où la différenciation des forces sociales est réduite au minimum, il n'y aura qu'une seule et même frontière commune et générale où s'écoulera uniformément l'existence du groupe. Cette frontière sera en rapport d'un côté avec la force du groupe et la force des groupes sociaux qui lui sont extérieurs. Mais, dans les sociétés fortement différenciées, il se formera non seulement une série considérable de groupements intérieurs à cette société ayant chacun son organisation et ses limites propres, mais vis-à-vis de l'extérieur même, il pourra y avoir toute une catégorie de frontières différentes. En représentant, par exemple, la frontière primitive par la frontière de la force violente, c'est-à-dire par la frontière surtout militaire et de souveraineté politique, il y aura des forces sociales intérieures dont l'activité dépas sera plus ou moins cette frontière. Ce phénomène est depuis

longtemps si universel que, comme il arrive toujours pour ce qui est ordinaire, on a négligé de l'observer ou tout au moins d'en tirer les conclusions légitimes. Or, ces conclusions sont pour notre étude d'une importance capitale.

De même qu'il y a des forces sociales distinctes, de même qu'il y a une gamme entière de droits sociaux distincts, les uns et les autres issus de la force collective et du droit de la force indivis, de même que leur organisation respective se manifeste d'une façon progressive, de même toutes les forces sociales, tous les droits sociaux ont des frontières distinctes; ces frontières sont les unes internes, c'est-à-dire résultant de l'organisation intérieure du groupe, les autres externes, c'està-dire résultant de l'organisation et de l'activité intérieures du groupe dans ses rapports avec l'organisation et l'activité des groupes sociaux extérieurs. Nous comprenons dès lors parfaitement bien qu'il puisse y avoir des frontières spéciales et que la fonction de toute frontière est non seulement de séparer et de limiter, mais d'unir et de pénétrer.

Or,plus les forces sociales se différencient organiquement, avec leurs centres spéciaux, plus leurs frontières spéciales acquièrent d'importance relativement à la frontière primitive tracée par la force indivise et brutale, mais qui déjà cependant est nécessairement aussi bien un organe de protection qu'un organe de pénétration. Les forces sociales internes plus pacifiques par le fait même déjà signalé par nous de la différenciation entre les populations militaires des frontières et populations laborieuses de l'intérieur arrivent, par le développement de leur propre activité souvent facilitée par la pénétration militaire elle-même, à déverser l'excédent de leurs forces intérieures au delà des frontières politiques et militaires ou de souveraineté; celles-ci finissent toujours par être en arrière des frontières des autres forces sociales; un niveau de plus en plus général s'établit en deçà et au delà des frontières militaires et de souveraineté. Dans les stades sociaux où la force militaire et conquérante joue encore un rôle considérable, alors il s'établit naturellement une nouvelle et plus étendue frontière de souveraineté militaire ; mais dans les sociétés plus évoluées, la frontière de souveraineté criblée de part en part d'une infinité de trous, c'est-à-dire de voies de communication,tendàse réduire comme organe de séparation

dans la mesure même où elle se développe comme organe de la vie de relation intersociale.

Dès lors apparaît une société agrandie, de plus en plus organiquement différenciée à l'intérieur, mais avec des divisions de moins en moins tranchées et élevées par cela même qu'elles sont plus nombreuses. Vis-à-vis de l'extérieur cette nouvelle société agrandie aura de nouvelles frontières plus au moins élevées suivant la nature et la composition des sociétés ambiantes et cette nouvelle frontière, d'abord surtout limitative et exclusive, tendra de nouveau à développer son autre fonction positive, la plus importante, celle d'organe de contact et de relation avec le dehors jusqu'à ce que de nouveau un niveau plus étendu de civilisation se réalise par le transbordement au delà de leurs limites respectives des forces sociales de l'une des sociétés dans l'autre. Ce transbordement peut être dans tous les cas réciproque à raison même des niveaux différents des diverses forces sociales ; même les conquérants militaires peuvent être conquis par les forces sociales autres des vaincus; dans ce cas, l'apparence ne correspond pas toujours à fa réalité. Rome fut hellénisée par la Grèce, mais celle-ci politiquement et militairement conquise par Rome.

Il y a donc des frontières autres que celles qui sont le résultat de l'action de la force militaire; il en est pour les frontières, comme pour les forces sociales et pour la gamme des droits sociaux. Il y a des frontières économiques, des frontières génésiques, des frontières esthétiques, des frontières psycho-collectives (linguistiques, religieuses, scientifiques, etc.), des frontières morales, des frontières juridiques et des frontières politiques. Le problème se présente comme infiniment comj)liqué tant au point de vue de l'organisation que de la statique et de la dynamique des forces sociales ; il Test d'autant plus qu'il faut continuellement tenir compte dans le mouvement des forces, des influences exercées par la tradition et l'hérédité des structures sociales qui tendent toujours à fixer les acquisitions anciennes et à opposer elles-mêmes une frontière à l'action transformatrice des variations nouvelles, lesquelles au contraire tendent à déplacer les points d'équilibration des frontières.