SUPPRESSION DU DROIT SUR LES DÉBITS DE BOISSONS
La loi du 18 mars 1838 avait établi un impôt sur les débits de boissons alcooliques. Sur la proposition de M. Devaux, on avait complété cette loi par un article qui stipulait que cet impôt ne serait pas compris dans le cens électoral. En 1849, le gouvernement proposa la modification des bases de l'impôt, et M. Frère déclara que celui-ci étant un impôt direct devait être compté pour le droit électoral. L'élément cabaretier exerça dès lors son influence dans les élections, et cette puissance s'accrut avec le nombre sans cesse croissant des débits de boissons. Pour remédier à cet abus, M. Jacobs proposa l'abolition de l'impôt lui-môme (i) ; il laissa aux pi'ovinces et aux communes la faculté d'établir sur les débits de l'espèce une taxe provinciale ou communale dont le produit n'entrerait point en compte pour parfaire le cens électoral (2). Son projet comprenait en même temps
(1) Séance du 22 mars 1870.
(2) Cette suppression d'électeurs cabaretiers fut compensée par l'extension du droit de suffrage. La réforme de 1871 eut pour résultat immédiat de porter le nombre des électeurs provinciaux de 118,262 à 202,210, et le nombre des électeurs communaux, de 239,591 à 326,602 : 170,969 citoyens furent ainsi appelés à l'exercice des droits politiques. De plus, la modification des lois fiscales introduisit une cause permanente d'augmentation, de sorte qu'il y eut 118,696 électeurs de plus en 1878 qu'en 1871. (V. plus loin les mutilations opérées par les libéraux dans ce corps électoral).
l'abolition des droits sur les débits de tabac, l'abolition du timbre des patentes, des quittances et des pétitions, la réduction de la patente des bateliers et du droit d'enregistrement des baux à ferme et à loyer. Par contre, il élevait l'impôt foncier de 6,70 à 7 °/o. Ce projet fut voté à la Chambre par 54 voix contre 30 (i).
La suppression des jeux de Spa et la loi décrétant l'abolition de la contrainte par corps, que M. Bara avait vainement voulu obtenir, sous le ministère précédent, complétèrent les travaux des Chambres, durant la session de 1870-1871.
