ACHEMINEMENTS SUCCESSIFS VERS LA RÉVISION DE LA LOI DE

La création du ministère de l'Instruction publique avait rendu manifeste l'intention qu'avait le gouvernement de réaliser les désirs du libéralisme en matière d'enseignement. Nous avons vu la sécularisation des écoles primaires figurer depuis longtemps au programme libéral. Depuis plusieurs années, on avait fait en ce sens une active propagande, par le moyen de la presse et de l'association. Une société émanée des loges (3) avait été fondée sous le nom de Ligue de l'enseignement, dans le but de provoquer la révision de la loi de 1842 et de préparer les populations à accueillir cette réforme. On avait surtout travaillé en ce sens l'esprit des instituteurs, dont on avait favorisé l'entrée dans celte associa-

meat annuel qui, de 1871 à 1878, était en moyenne de 3,016 électeurs généraux, de 5,663 électeurs provinciaux et de 8,277 électeurs communaux, soit pour le corps électoral entier un accroissement annuel de 16,956 électeurs. On arrive ainsi à un chiffre total de suppressions réelles s'élevant à 63,710 électeurs. — Les 8,979 électeurs généraux supprimés du coup appartenaient aux classes suivantes : fermiers, 2,620 ; autres industriels, 1,355; commerçants, 1,118; ministres du culte, 1,513; autres professions libérales 1,256; propriétaires et professions diverses, 1,117. (Y. Annuaire statistique. Discours de M. Woeste, 29 juin 1881; et de M. Malou, 30 juin 1881).

(1) Il y avait parmi les commis anversois :

En 1871: 2 électeurs généraux ; 22 provinciaux ; 97 communaux. En 1879: 329 « » 374 » 572 »

(2) V. plus loin, § 14.

lion. Les fédéralions du corps enseignant étaient animées du même esprit et poursuivaient le môme but.

En attendant qu'il fût possible d'y atteindre, on avait, dans la pratique, faussé considérablement le sens de la loi : Dans les villes généralement et dans certaines communes rurales, l'instituteur se bornait à donner matériellement la demi-heure réglementaire de calécbisme, sans faire régner dans son école l'atmosphère religieuse voulue par la loi de 1842, et sans se préoccuper déporter les enfants à l'amour et à la pratique de la morale qui leur était enseignée (i). Certains instituteurs, imbus des idées nouvelles, se préoccupaient uniquement de l'instruction et n'avaient plus aucun souci, soit dans l'école, soit en dehors de l'école, de former l'éducation des enfants, que la loi de i842 avait surtout pour but d'assurer (^2). Cette altitude diminua considérablement le prestige de leurs fonctions et amoindrit la grandeur de leur mission. Nous ne méconnaissons cependant pas qu'un grand nombre d'instituteurs, ayant conservé le sentiment religieux, restaient fidèles aux prescriptions réglementaires et à l'esprit de la loi. Mais, tandis que les règlements primitifs recommandaient aux maîtres de l'enfance d'être sincèrement religieux et exemplaires dans leur conduite, on tolérait, à la tète des écoles, des instituteurs professant

(1) Observations de révèque deNamur, année 1875-1876.

(2) V. règlement général des écoles, circulaire ministérielle, 15 août

au sujet de la religion qu'ils devaient enseigner, une complète indifférence; d'autres mêmes, divorcés et mariés civilement, étaient continués dans leurs fonctions, malgré le scandale de leur vie (i). Dans plusieurs villes, l'enseignement religieux lui-même était à peu près réduit à néant ; les administrations libérales parvenaient d'ailleurs à soustraire leurs écoles au régime de la loi de 1842, en les faisant considérer comme sections préparatoires des écoles moyennes {i). Il s'en faut donc de beaucoup que l'on fût resté fidèle aux idées qui avaient présidé à l'élaboration de la loi de 1842 et au but qu'on s'était proposé en chercbant à assurer, par l'entente de l'Etat et de l'Eglise, la bonne éducation de la jeunesse.

Enfin, après avoir considérablement faussé l'esprit de la loi, on crut le terrain suffisamment préparé pour en procurer la révision. Ses derniers défenseurs avaient, au sein de la gauclie parlementaire, abandonné leurs opinions pour se rallier à la thèse libérale de fécole neutre. Le discours du trône à l'ouverture de la session de 1878 renferma cette déclaration : « L'enseignement donné aux frais de '• fEtat doit être placé sous la direction et sous la « surveillance exclusive de l'autorité civile. ^ Cette annonce de la sécularisation de finstruction primaire

(1) Lettre de l'archevêque de Malines, 20 août 1817; observations de l'évêque de Liège. (V. rapports triennaux). —M. Lebeau disait en 1842 : « Jen"hésitepasà répondre que je regarderais un instituteur primaire " antireligieux comme une véritable peste. "

(2) Dans la province de Liège : Stavelot, Visé, Dolhain, Waremme.

rallia aussitôt au ministère toutes les nuances de l'opinion libérale.

Le but à atteindre était si important que les membres de la gauche hostiles au militarisme n'hésitèrent pas à sacrifier leurs convictions au cabinet, notamment dans la question du contingent. Le contingent étant de 12,000 hommes, les dix classes formaient un ensemble de 120,000 hommes. Il restait donc, pour combler les déchets, 20,000 hommes au-dessus des 100,000 hommes exigés pour notre organisation militaire. On voulut un contingent effectif de 12,000 hommes, et le gouvernement obtint que l'année suivante comblerait le déchet de l'année précédente. M. Couvreur déclara qu'il voterait avec le gouvernement qui allait « accomplir la grande œuvre de la régé- « nération et de la sécularisation de l'enseigne- « ment. -^ M. de Wael fit la même déclaration « à " cause de la confiance illimitée qu'il avait dans le " ministère. ''MM.d'Andrimont,Bockstael, Lehardy de Beaulieu, motivèrent pareillement leur vote (i).

o. LOI SCOLAIRE DE 1879.

L'accord était donc parfait, dans les rangs du libéralisme, au sujet de la sécularisation des écoles de l'enfance. On se demandait seulement à quelle solution s'arrêterait le gouvernement. M. Frère s'était constamment montré partisan de l'extension, à l'enseignement primaire, du système adopté en 1850 pour l'enseignement moyen. Ailleurs on réclamait

^1) Séauce du 20 décembre 1878.

une solution plus radicale ; ce fut celle-ci qui prévalut. Les principales dispositions du projet de loi présenté par le gouvernement peuvent se rattacher à trois points :

1° Les écoles communales sont seules reconnues par l'Etat, les écoles adoptées étant supprimées. L'enseignement religieux est exclu du programme des écoles communales ; ^ l'enseignement religieux, « dit l'article 4, est laissé aux soins des familles et « des ministres des divers cultes, r^ Le second alinéa de cet article renferme une atténuation : ^ Uu local « dans l'école est mis à la disposition des ministres '^ des cultes pour y donner, soit avant, soit après « l'heure des classes, l'enseignement religieux aux « enfants de leur communion fréquentant l'école. » Cette atténuation étonna d'abord quelque peu l'élément avancé du libéralisme, mais il se rassura bientôt en considérant que les conditions faites au clergé étaient telles que son intervention dans l'école ne pouvait pas se produire. La Flandre libérale écrivit : « Il est clair que vous n'invitez le clergé que « pour qu'il refuse, et en tâchant de rendre son refus « inévitable. ^ La Chronique eut pour le ministère ce mot sanglant : « Votre combinaison n'est qu'un « truc indigne d'un gouvernement qui se respecte. » Pour donner satisfaction à toutes les nuances du libéralisme, on usa d'un stratagème étrange : on inscrivit dans l'exposé des motifs que, si le ministre du culte ne venait pas dans l'école, l'instituteur serait invité à donner l'instruction religieuse et qu'à

défaut de l'instituteur, une personne apte serait désignée à cet effet ; cette disposition ne figurait pas dans la loi. 11 y avait ainsi de quoi satisfaire tout le monde : le texte de la loi était fait pour les avancés, l'exposé des motifs rassurait les modérés. Les radicaux laissèrent dire : ils comprenaient très bien que les bases de la loi étaient telles que tôt ou tard celleci devait produire les effets qu'ils en attendaient (i).

2" Un point important de la loi fut celui qui concernait les écoles normales. Tout enseignement religieux était banni des écoles normales officielles. Il était interdit aux communes de choisir leurs instituteurs en dehors des élèves formés dans ces établissements. M. Jottrand déclara qu'il voterait cet article, dont le principe ne lui plaisait pas, comme « une " mesure de guerre nécessitée par les dangers de la " situation (2). « Ce mot fut relevé: on chercha à en atténuer la portée, mais il resta et il caractérise la loi. Le but était évident : il fallait en peu d'années mettre à la tête de toutes les écoles primaires des instituteurs élevés en dehors de toute idée religieuse.

3" Le troisième caractère du projet de loi était la suppression de l'autonomie communale en matière d'enseignement. Partout dans ce projet éclate le désir d'assurer la domination exclusive de l'Etat. C'est lui qui fixe le nombre des écoles, le nombre des classes, le nombre des instituteurs. Les écoles deviendront désertes ; les communes auront la volonté

:i) V. discours de M. Woeste, séance du 20 janvier 1880. (2) Séance du 6 juin 1879.

de les supprimer ; n'importe ! le droit du ministre de l'Instruction publique sera d'exiger que la commune en crée d'autres encore et paie d'autant plus d'instituteurs qu'il y aura moins d'élèves. C'est le ministre aussi qui crée des écoles gardiennes là où il le trouve bon : c'est lui qui établit des écoles d'adultes partout où il le juge nécessaire. C'est lui qui statue sans recours sur les conflits qui surgissent entre l'instituteur et la commune. C'est lui qui agit, qui domine, qui commande, et c'est la commune qui paye. Pour diminuer davantage encore l'autorité du Conseil communal, on institue les comités scolaires. Les membres de ces comités sont nommés par le gouvernement, sauf dans les grandes villes ; ils ont pour mandat de surveiller les écoles primaires, à côté des administrations communales, concurremment avec elles. Ce seront en même temps de fidèles agents du gouvernement pour espionner les administrations catholiques qui tenteraient de se montrer récalcitrantes, pour surveiller les pères de famille catholiques et dresser des listes de suspects, qui n'auront plus aucune part ni aux faveurs, ni même à la justice du ministère.

Telles furent les principales dispositions du projet de loi présenté par le gouvernement. Après de passionnées discussions, il fut voté à la Chambre par 67 contre 60 voix et une abstention (i) ; au Sénat par 33 contre 31 voix et une abstention (2). MM. de

(1) Séance du 6 juin 1879.

[t] Séaucedu 18 juin 1879.

Lhoneux et Lambert, quoique partisans de renseignement religieux, votèrent avec la gauche. ÎM. Rogier oublia, devant les aspirations nouvelles de son parti, ses vieilles traditions de 1830. Le parti libéral tout entier se rallia aux idées antireligieuses du ministère. M. Pirmez seul s'abstint à la Chambre ; M. de Labbeville, au Sénat. Le président de cette dernière assemblée, M. le prince de Ligne, eut le rare courage de résister noblement aux entraînements de la politique libérale. Il manifesta son opposition en des termes qu'il est utile de rappeler et qui lui valurent, à sa sortie de l'assemblée, les huées d'une populace qui constitue à Bruxelles l'élément inférieur du grand parti dont iVL Frère-Orban est resté le cheL

Voici comment s'était exprimé le président du Sénat :

" Lorsqu'il y a trente ans, je suis entré dans cette assemblée, ce fut avec l'indépendance absolue de mes votes ; ce fut aussi avec les tendances de l'opinion libérale de 1830. Les temps sont changés depuis lors. Dans les premières années de notre nationalité, les deux partis qui se disputaient le pouvoir s'inspiraient surtout de l'esprit de nos institutions. Les discussions d'aujourd'hui semblent plutôt dictées par les passions politiques. Le mot de clérical n'était pas alors inventé. Pour ma part, jairae mieux rester fidèle à la ligne de conduite que nous ont tracée nos constituants. J'aime mieux n'écouter, surtout dans la vie publique, que la voix de ces deux guides de l'homme, la justice et la conscience, ce juge d'instruction implacable que nous portons en nous-mêmes; et lorsqu'il nous dit: Arrêtez-vous et n'allez pas plus loin, il faut savoir l'écouter... Je considère la loi, non seulement comme inopi)ortune, mais comme dangereuse, parce qu'elle touche au domaine de la conscience. Le principe en est mauvais, parce qu'il porte atteinte aux intérêts religieux, et de

bons résultats ne peuvent jamais émaner d'un mauvais principe. On ne peut se dissimuler que la loi excite dans le pays une grande perturbation. C'est une loi de parti, un coup de majorité contre la minorité, l'abus enfin de la victoire électorale de l'une sur l'autre... ne partageons pas la Belgique en Guelfes et Gibelins, en blancs et noirs... Dans ce projet de loi, il semble que le gouvernement ait voulu se réserver le monopole de l'instruction publique... La loi n'est qu'une sorte de tolérance de l'enseignement religieux dans les écoles... Enfin c'est une déclaration de guerre... Le prêtre, seulement toléré dans l'école par l'article 4, et non revêtu par la législature d'une autorité, se sentira un intrus dans l'enseignement neutre, que l'on proclame comme devant être celui de l'Etat... Le prêtre n'ira donc pas dans l'école, et malheur aux générations élevées sans religion... Je termine en émettant le vœu que, quel que soit le sort de cette loi, le calme renaisse dans les esprits et qu'en célébrant prochainement le cinquantième anniversaire de notre indépendance, catholiques et libéraux, droite et gauche également patriotiques, s'unissent sous l'égide de la belle devise nationale : L'union fait la Ibrce. Je le désire pour l'avenir et même pour l'existence de mon pays (i). "