EXÉCUTION DE LA LOI

En présence de la résistance qu'il rencontrait, le gouvernement employa autant de déguisement que de violence dans l'exécution de la loi. Le clergé, comme on s'y attendait, avait décliné partout l'invitation de donner l'enseignement religieux dans le local qui lui était réservé et sous les conditions de l'article 4. Il fallut cependant tromper les simples et dissimuler à leurs yeux les changements apportés au

précédent régime. Le gouvernement le fit par ses paroles et par ses actes. Ses agents furent chargés de proclamer que « rien n'était changé, y^ Ce fut le thème de ses orateurs dans les distributions de prix (i) ; luimême ne dédaigna point de le mettre en circulaires, d'en imposer aux instituteurs la lecture à leurs élèves, aux gouverneurs l'affichage dans chaque commune (2), On voulut paraître conséquent et conserver aux écoles officielles l'aspect qu'elles avaient eu jusque-là. Nonobstant le texte de la loi, qui abandonnait aux pères de famille et aux ministres des cultes le soin de l'instruction religieuse et qui laissait aux instituteurs une liberté complète sous ce rapport, en dépit de l'exposé des motifs et du discours du rapporteur de la section centrale, les instituteurs furent officiellement chargés de l'enseignement du catéchisme, et les communes obligées à leur allouer de ce chef une indemnité annuelle de cent francs (3). Certaines communes, malgré leurs décisions légalement prises, malgré les déclarations ministérielles à la Chambre, furent contraintes de maintenir dans

(1) A Iselles, Blaiikenberghe, Philippeville, Huy, LaekeD, Malines, Wavre. (V. discours de M. Woeste, séance du 20 janvier, et discours de M. Jacobs, séance du 5 février 1880). A Woluwe-Saint-Etieiine, on inscrivit sur la façade de l'école : " Ici l'on apprend à servir Dieu et la » patrie ; Hier leert men God en tadcrland henncn! " A Mechelensur-Meuse, le bourgmestre fit graver sur la pierre qui surmontait l'entrée de l'école : '• Ecole communale catholique ; CotJwlykc ge- « meente school. n

(2) \ . Mémorial administrât if de la province de Liège, année 1879, no 3089.

(3) V. circulaire ministérielle du 23 janvier 1880. Ces indemnités coûtèrent aux communes, pour la seule année de 1883, la somme de 782,287 fr. 33.

leurs écoles les emblèmes religieux qu'elles avaient fait disparaître (i). Les livres usités précédemment continuèrent à être employés, sauf ceux de quelques auteurs passés à l'enseignement libre ; les prières continuèrent à être récitées avant et après les classes. En un mot, l'aspect extérieur des écoles resta le même (2).

Cependant l'exécution de la loi rencontrait à chaque pas des résistances. Les violences ministérielles essayèrent d'en triompher.

La loi laissait aux instituteurs la liberté de ne pas donner l'enseignement religieux. L'inspection exerça sur eux une intolérable pression pour les déterminer à enseigner le catéchisme ; elle en fit révoquer pour motif de refus (3) ; le ministre alla jusqu'à défendre d'admettre au serment les titulaires nommés par les communes avec clause exclusive de l'enseignement religieux (4).

Les jeunes instituteurs démissionnaires furent mis en demeure de restituer à l'Etat les bourses dont ils avaient joui durant leurs éludes ; on leur retira l'exemption du service militaire. Aux plus âgés désireux de quitter l'enseignement officiel, on dénia leurs droits à la pension ; celle de leurs veuves et orphelins leur fut même contestée. Le plus souvent leurs demandes de pension restaient sans réponse, ou bien l'on n'y faisait droit qu'àla condition qu'ils signassent

(1) A Duffel et aiUeurs.

(2) Circulaire ministérielle du 17 juillet 1879.

(3) Exemple: Un instituteur communal d'Ostende. '4) Circulaire ministérielle du 5 novembre 1879.

l'engagement de ne pas se mettre au service de renseignement libre (i).

Pour favoriser l'exécution de la loi, il était nécessaire que les administrations communales fussent à la dévotion du gouvernement. Lors du renouvellement des collèges échevinaux, le choix du ministre se porta exclusivement sur des hommes entièrement dévoués à sa politique. On les prenait dans la minorité du conseil ; on désignait même comme boui'gmestre le seul membre libéral d'une administration, sans souci des garanties de dignité ou de capacité. L'hostilité religieuse tenait lieu de tous les titres (2). Si le sujet désiré pour remplir le rôle qu'on lui imposait, venait à manquer, on préférait laisser sans administration les communes coupables d'être trop universellement catholiques. La majorité du conseil avait-elle le tort de ne pas seconder les vues du gouvernement, celui-ci, centralisant entre ses mains tout pouvoir en matière scolaire, ne laissait à la commune que le soin de payer. Il lui imposait, même quand

(U 1,367 instituteurs et institutrices passèrent néanmoins à l'enseignement libre, comme on le voit par le tableau suivant :

Démissions données par le personnel enseignant des écoles primaires communales :

De 1879 à 1881.

Pour être admis à la pen- ( Instituteurs, 215 J ^^^ sion. I Institutrices, 47

Pour entrer dans l'ensei- j Instituteurs, 581 / ^ gnement libre. / Institutrices, 759 i

Pour renoncer à la car- l Instituteurs, 88 } rièrederenseignement. | Institutrices, 77 ]

De 1882 à 1884.

(2) V. discours de M. Woeste, 2 décembre 1879. Discours de M. Jacobs, 4 décembre 1879.

elle manquait de ressources, l'obligation d'entretenir des instituteurs sans élèves, de conserver des écoles vides, de bâtir des écoles luxueuses. La nomination du personnel enseignant se faisait d'office, de même que les révocations. Le gouvernement refusait aux communes l'autorisation de diminuer les dépenses de leur budget scolaire et y inscrivait d'office des allocations légalement facultatives (i). A ces communes, de même qu'aux autres administrations publiques, bureaux de bienfaisance, hospices, fabriques d'église, les gouverneurs sous l'inspiration ministérielle dépêchèrent des commissaires spéciaux, avec mission de se substituer à elles dans les actes auxquels elles se refusaient (2). Plus de dix circulaires recommandèrent à ces fonctionnaires de déférer au ministre les décisions communales ou autres susceptibles d'annulation.

Les provinces de leur côté n'échappèrent point à la politique de violence du cabinet libéral : témoins les budgets remaniés en haut lieu, pour y porter des dépenses scolaires absolument facultatives ; les attributions des députations permanentes notablement

(1) Dépenses faites pai- les communes :

Pour écoles gardiennes. En Wiî : 229,750 00 En 1883 : 902,902 26

Pour écoles d'adulles. « 389,554 79 " 730,810 02

Pour fournitures classiques. » 58-1,668 89 " 835,295 66

Pour distributions de prix. .. 231,053 93 " 340,71117

Pour entretien de locaux et mobilier. » 683,953 36 " 940.594 96

Et cepeudant cet accroissement de dépenses s'étaitproduit eu même temps que plus de 300,000 enfants avaient quitté les écoles communales.

(2) L'intervention de ces commissaires amena à Heule le drame sanglant où un homme fut tué par le feu des gendarmes tirant sur la foule.

restreintes en matière d'enseignement au profit des inspecteurs; leurs décisions réformées, annulées dans des proportions inconnues depuis 1830.

Bref, le gouvernement s'acharnait, comme en pays conquis, sur les administrations catholiques à tous les degrés, en même temps qu'il s'attachait à développer l'armée de ses alliés par l'établissement des comités scolaires partout composés des hommes les mieux disposés à prendre une attitude belliqueuse, parla création de neuf places nouvelles d'inspecteurs principauxet de vingt -sept d'i nspecteurs can tonaux (d) , par l'érection de six écoles normales nouvelles (2).

(1) En 1878, il y avait 9 inspecteurs provinciaux et 53 inspecteurs cantonaux. Le gouvernement établit 18 inspecteurs principaux et 80 inspecteurs cantonaux. Il y eut des inspecteurs dont le traitement s'élevaà 12,000 et même à 1.5,000 francs. Ces inspecteurs étaient chargés d'espionner les communes ; c'étaient eux qui ratifiaient et dressaient les budgets scolaires, qui les majoraient sans cesse, et ils voyaient leurs propositions accueillies par le gouvernement, contrairement à ravis des conseils communaux et des députations permanentes. Ils poussaient, de l'aveu de M. Pirmez, à des exagérations de dépense, parce qu'ils n'avaient pas de responsabilité. Les inspecteurs sont des pachas, disait un journal libéral, et l'on traite les communes comme en pays conquis (V. discours de M. de Sadeleer, 12 août 1884).

(2) Il y eut 6 écoles normales et 8 sections normales d'instituteurs: 6 écoles normales et 7 sections normales d'institutrices. On poussa démesurément la production des instituteurs, comme on peut s'en convaincre par le tableau suivant :

Diplômes confér.és de 1846 a 1879.

Ecoles normales officielles d'instituteurs 3,685

Ecoles normales officielles d'institutrices 132

Total. . . . 3,817

Ecoles normales agréées d'instituteurs 3,423

Ecoles normales agréées d'institutrices 4,013

Total. . . . 7,436 (Les écoles laïques et les écoles congréganistes ont obtenu ces diplômes à peu près par moitié). (Toir au verso).

Tandis qu'à l'aide de cet ensemble de mesures et en prodiguant les dépenses (i), le gouvernement travaillait d'un côté à soutenir et à développer ses écoles, il faisait de l'autre à l'enseignement libre une guerre acharnée, au nom de l'intérêt général, en acquit d'une mission de prétendue défense nationale. A ce cri de guerre poussé par lui, on le vit mettre en œuvre, sur toute la surface du pays, toutes les influences, toutes les ressources, tous les instruments à sa solde du haut en bas de l'échelle administrative, dans tous les départements ministériels. Pour empêcher l'érection d'écoles libres, on eut recours à tous les moyens {2) : défense aux administrations publiques quelconques de céder à litre gratuit des immeubles leur appartenant pour y laisser établir ces écoles (3) ; obligation de ne louer ces immeubles qu'en inscrivant au bail une clause exclusive de la susdite affectation ; refus

Total des diplômes conférés de 1846 à 1879 11,253

Diplômes conférés par les écoles normales officielles de 1880

On a donc conféré en cinq ans près du tiers du nombre des diplômes octroyés pendant les trente-quati'e années précédentes. Si l'on ne tient compte que des écoles officielles, elles ont conféré en cinq ans, quatre cents diplômes seulement de moins que pendant toute la période des trente-quatre années précédentes.

(1) La dépense totale de l'enseignement primaire était en 1878 et 1879 d'environ 28 miUions. Elle monta en 1880 à 34,800,000 francs. La part des communes s'éleva de 10,700,000 francs à 13,066,000 francs. Les libéraux reconnurent la faute commise par ces gaspillages. M. Bara s'écria à Tournay dans la lutte électorale : - On s'est plaint des dé- " penses exagérées pour Finstruction primaire. A cet égard je suis de " votre avis et je n'ai pas été des derniers à signaler ce point, qui a " grevé nos administrations communales, à Tattention démon ancien •> collègue du ministère de l'Instruction publique. -. (Y. tableau à l'appendice).

(2) V. discours de M. Jacobs, séances du 4 et du 9 décembre 1879.

(3) Circulaire du 23 avril 1879.

d'en autoriser la vente, quand on soupçonnait une destination catholique ; inspection tracassière des locaux d'école au point de vue de la salubrité; ordre de fermeture à quelque apparence d'un manquement aux prescriptions hygiéniques (i); refus d'autoriser des tombolas, des collectes au profit de l'enseignement libre (2) ; défense aux curés d'affecter à la tenue d'une classe partie quelconque de leur presbytère, de loger sous leur toit le personnel enseignant (3) ; obligation leur imposée de prendre patente, s'ils se dévouaient eux-mêmes aux fonctions d'instituteur; remise, aux mainsdes communes, des fondations scolaires gérées encore par les corporations religieuses ou les fabriques d'église.

Outre ces moyens directs employés pour empêcher l'établissement des écoles libres, il parut qu'affaiblir les ressources financières du clergé pouvait contribuer indirectement au môme but. Les prêtres étrangers cessèrent donc d'être admis à figurer sur les états de traitements; grand nombre de vicariats furent supprimés; les coadjuteurs ne furent plus reconnus par l'Etat; le ministre de la Justice réduisit dans des proportions notables les revenus dçs fondations attribuables au clergé suivant les dispositions des fondateurs (4); la plupart des suppléments de traite-

(1) Bois-de-Breiix; Clermont-sur-MeuPe, etc.

(2) Daubes; Blankeuberghe.

(3) Laeken; Gediniie. Circulaire du 10 novembre 1879.

(4) Le caractère de rétroactivité donné à cette limitation des honoraires dus au clergé, en rendait l'injustice plus flagrante. Les évéques dressèrent de nouveaux tarifs; M. Bara les approuva pour les fonda-

ment, des allocations pour binaison portées aux budgets des communes ou des fabriques disparurent; on supprima les traitements des chanoines et des professeurs de séminaires, et dans maintes circonstances le gouvernement ne se fit pas faute de proférer des menaces quant au traitement même de tous les ministres du Culte (i).

Les écoles libres cependant s'élevaient et se développaient (2). Pour en empêcher la fréquentation, trois sortes de moyens furent surtout employés : les appâts, les menaces et le dénigrement.

Les appâts : La gratuité absolue fut décrétée dans nne foule de communes ; celles qui s'avisèrent d'augmenter la rétribution scolaire virent annuler leurs décisions ; ailleurs la simple demande des parents suffit pour obtenir l'inscription de leurs enfants sur

tions à venir; il refusa de les admettre pour les fondations antérieures, qui furent réduites aux taux des tarifs anciens. (V. un résumé des dépèches ministérielles sur la comptabilité des fabriques, Mémorial administratif de la province de Liège, année 1883, p. 115).

(1) Ajoutez à cela les tracasseries qu'on imagina contre le clergé. On obligeait les trésoriers de fabrique à dresser, en vue d'une comptabilité exagérée et inutile, toute espèce d'états compliqués et notamment des tableaux minutieux spécifiant, en quinze colonnes, les quantités de cire employées et dépensées dans les services religieux; les trésoriers étaient censés en faire la pesée après chaque solennité funèbre; ils étaient censés aussi être présents à l'église pour recevoir les minimes oblations faites à l'occasion des baptêmes ou des relevailles et ils devaient en rendre compte. A chaque instant on leur demandait de nouveaux états et de nouvelles statistiques. Les minuties et les exigences du gouvernement rendaient réellement impossible l'accomplissement de la charge de trésorier de fabrique. M. Bara semblait supposer que de modestes fabriques d'église ont <i leur solde le luxe de fonctionnaires qui font l'ornement de la bureauci'atie gouvernementale.

(2) Il s'éleva 3,885 écoles desservies par 8,713 institutcui's ou institutrices et fréquentées par 500,000 élèves.

la liste des indigents ; on en inscrivit même contre le gré des parents (i). Des vêtements, des secours extraordinaires étaient distribués aux élèves des écoles officielles ; les comités scolaires mirent tout en œuvre pour combler de faveurs leurs protégés ; les vestiaires libéraux furent établis. Rien cependant n'est comparable aux odieux agissements des bureaux de bienfaisance inféodés au libéralisme, refusant impitoyablement aux familles pauvres coupables de préférer l'école libre à l'école officielle, les secours les plus indispensables dans les situations les plus navrantes (^2).

Les menaces : Tous les fonctionnaires de l'Etat à tous les degrés, dans toutes les administrations, furent sous le coup d'un véritable terrorisme : ils durent courber la tête et favoriser l'enseignement de l'Etat sous peine d'être privés de leur emploi. Les récalcitrants furent impitoyablement destitués. Le gouvernement solennellement invité par les représentants catholiques à proclamer à la Chambre la liberté des fonctionnaires publics, quant au choix d'une école, s'y refusa constamment [?,).

Le dénigrement : Les écoles privées étaient invariablement présentées comme tenues par des incapables ; le dévouement du clergé et des catholiques

(i; Les rétributions scolaires produisaient en 1S78 : 1,892,970 fr. 21. En 1883 elles ne donnaient plus que 963,981 fr. 62. Cette diminution provenait de deux causes : du dépeuplement des écoles officielles et de l'extension donnée à la gratuité.

(2) Laeken; Waremme; Jodoigiie; Tubize; Morlanwelz, etc.

(") Séance du 22 mars 1882.

taxé de révolte audacieuse contre les lois du pays. Ce système de dénigrement fut particulièrement mis en œuvre en deux circonstances dont nous devons nous occuper spécialement : l'échange de vues avec le Saint-Siège et l'enquête scolaire.