NOUVEAUX IMPOTS

Les libéraux, en prenant en mains le pouvoir, avaient attaqué vigoureusement la gestion de M. Malou. Des sept exercices dont il était responsable, il y en avait cinq qui s'étaient clôturés par des bonis montant ensemble à 43,935,000 francs. Par suite de circonstances particulières, l'exercice de 1875 s'était soldé par un déficit de 1,080,000 francs, et celui de 1877 par un autre déficit de 1 i/^i million ou de 3 il-i millions, suivant les calculs qu'on adoptait. En résumé, M. Malou laissait donc au trésor un boni net de près de 40 millions sur l'ensemble de sa gestion. Le nouveau cabinet, ayant besoin de ces ressources pour couvrir les dépenses scolaires qu'il méditait, dénonça le déficit prétendument laissé par les catholiques et demanda 12 millions pour équilibrer le budget. Ces 12 millions lui furent accordés, et le budget fut équilibré. Le roi s'en félicita en ces termes dans le discours du trône de 1880 : « Les mesures « financières que les Chambres ont votées, ont eu ^ le résultat que mon gouvernement en attendait " quand il les a proposées. ^

Cependant les dépenses augmentèrent, et les divers budgets accusèrent cet accroissement successif. L'instruction publique, en 1877, coûtait 11,582,041

(1) Loi du 30 juillet 1881. Par les lois de 1878, de 1879 et de ISSl furent supprimés plus de 65,000 droits électoraux.

francs, y compris certaines dépenses extraordinaires mises indûment à charge du budget ordinaire. En 1884, le même budget s'élevait à 22, 107,01 3 francs. En 1878, quand le cabinet libéral prit le pouvoir, la dépense annuelle de l'Etat était de 266 millions. Quand il quitta le pouvoir, en 1884, la proposition de dépenses pour 1885 était de 330 millions. En sept ans, cela faisait donc une augmentation desbudgets ordinaires de 64 millions, soit un accroissement moyen de dépenses de 9 millions par année (i).

L'emprunt se développa progressivement : Au 31 décembre 1877, la dette publique du royaume s'élevait à 1,184,316,148 francs. Au 31 décembre 1883, elle était de 1,764,747,248 francs. Ainsi, en six années, le capital de la dette s'était augmenté de 630,431,100 francs, soit par an en moyenne de 105,071,000 francs.

Le déficit suivit la même progression : Il élait de 3 millions en 1879 ; il n'était plus que de 88,000 francs en 1880; il fut de 6 millions en 1881, et s'éleva l'année suivante à 14 millions. Enfin, pour 1884, le cabinet annonça un déficit probable de 25 millions. Ce fut un véritable ahurissement. Les catholiques contestèrent la valeur des prévisions ministérielles et réclamèrent des économies.

Le gouvernement, dans la session de 1882-1883, proposa, pour couvrir le déficit, un ensemble d'im-

{V, Si le gouvernement libéral était resté au pouvoir et avait continué à marcher du même pas, la dépense serait arrivée à 348 millions en 1887.

pots nouveaux s'élevanl à 30 millions, qu'il consentit à réduire à 127 ; d'après les calculs du cabinet, ces impôts devaient tout au moins s'élever à 22 millions, et il consentait à les réduire à 19. Ainsi furent votées des augmentations d'impôt sur les eaux-de-vie et sur les tabacs; on augmenta la contribution personnelle; on établit un droit sur le timbre des polices d'assurances et sur le timbre des actions et obligations. Le gouvernement dut renoncer à l'impôt sur les cafés. Les droits d'entrée sur le vinaigre et l'acide acétique furent rejetés, de même que le droit de transmission sur les titres ou effets publics et autres. Les impôts votés s'élevèrent à un total de 12 millions (i). L'augmentation des impôts menaçait d'être suivie,

(1) Le gouvernement d"aujourd'hui s'efforça d'améliorer la situafioii financière du pays. Loin de solliciter des crédits supplémentaires, chaque département fit des économies sur son budget. Pour Tannée 1885, on annula 5,503,544 francs de crédit, et 5,420,699 francs pour 1886. Pendant les trois années 1885, 1886 et 1887, il a pu ainsi être reversé au ti'ésor 13 à 14 millions de crédits votés et demeurés sans emploi. Le déficit se réduisit en 1885 à 745,549 francs. l\ y eut pour 1886 un boni de 2,150,599 francs. Le boni de 1887 atteignit 14,300,000 francs. Le gouvernement a cependant fait décréter de nombreux dégrèvements: réduction del'impôtsur les eaux-de-vie, réduction sur le sucre, réduction de l'accise sur le tabac indigène, réduction sur les péages, suppression de la part de l'Etat dans les droits sur le café, suppression de l'impôt sur les assurances, réduction du droit d'enregistrement sur les baux et les échanges, l'éduction des tarifs des chemins de for. Ces divers dégrèvements s'élèvent a un total de 8 millions, déduction faite du produit des droits sur le vinaigre et sur l'entrée du bétail. Ajoutons-y le nouveau fonds communal de 6 millions. Quant à l'etnprunt, on est resté loin des 105 millions annuels du cabinet précédent. Depuis trois ans, la dette consolidée n'a grossi que de 50 millions. Au tableau delà dette, on trouve en outre une augmentation de 85 millions, mais elle provient du remboursement des actions du Grand-Luxembourg. Ces 85 millions étaient auparavant à la charge de l'Etat, sous forme d'obligations, tandis qu'aujourd'hui la même charge existe comme partie de la dette publique, laquelle ne s'est donc accrue en réalité que de 50 millions.

sous le ministère libéral, d'une aggravation décharges militaires. On était d'accord sur la nécessité d'une réserve de 30,000 hommes pour compléter en temps de guerre l'effectif de l'armée ; mais, tandis que M. Malou voulait former cette réserve avec la garde civique et les anciennes classes licenciées, sans accroître les sacrifices exigés pour la défense du pays, le projet de MM. Frère et Gratry faisait passer incontinent dans la réserve et envoyait au camp tous ceux qui se feraient remplacer ou qui, ayant obtenu un bon numéro lors du tirage au sort, seraient en état de s'habiller à leurs frais. En même temps qu'on travaillait au développement de l'armée, on cherchait à étendre à cette institution le système général de la neutralisation irréligieuse. On supprima l'aumônerie militaire, on interdit les visites en corps que les officiers faisaient habituellement aux évoques à l'occasion du nouvel an, on supprima l'assistance officielle de l'armée au Te Deum et on rendit chaque jour plus difficile aux soldats l'accomplissement de leurs devoirs religieux.