COMMUNAL

De 2,000 habitants

De 2,001 à 5,000

De 5,001 à 20,000

De 20,001 à .50,000

De plus de 50,000

blement le nombre des électeurs, tout en maintenant le régime du cens; il va sans dire qu'ils ne trouvèrent, pour appuyer leur réforme, ni doctrinaires ni radicaux. En juillet 1883, M. Janson reparut avec la proposition de supprimer les articles 43 et 57 de la Constitution : il ne réunit que 11 voix pour la prise en considération de son projet ; plusieurs membres de la gauche s'empressèrent de répudier, sous un ministère libérai, une réforme qu'ils avaient accepté de débattre quand le ministère conservateur occupait le pouvoir (i). Néanmoins, des discussions qui surgirent autour de la proposition de M. Janson, il apparut à tous les yeux que désormais le libéralisme à peu près tout entier se trouvait converti à l'idée de la révision ; les uns, concluait de ces débats M. Malou, sont révisionnistes au comptant, les autres le sont à terme. M. Frère avait compris ce mouvement de l'opinion au sein de son parti; il sentait que les radicaux étaient devenus les maîtres de la situation, et son doctrinarisme s'était résigné à s'engager doucement dans les eaux radicales.

En 1881, il avait fièrement déclaré qu'il ^ ne " prenait pas en mains la question électorale » et qu'il ne ferait pas à la capacité " l'acte de foi et " d'hommage -^ que lui demandait M. Janson (^2). Le 4 juin 1882, à Liège, il avait parlé avec dédain des

(1) " Lorsqu'en 1870, je votais la révision de la Constitution, je " n'avais, moi, libéral, en face de moi que le ministère réactionnaire « de M. Kervyn de Lettenhove. - (Discours de M. Lescarts, séance du 23 juillet 1883).

(2) Annales parlementaires , séance du 12 juillet 1881, p. 1517.

progressistes et de leur réforme électorale. Faisant allusion aux écrits de M. Picard, « je ne veux pas « empèclier qui que ce soit, disait-il, d'agiter des « grelots progressistes ; ce sont des amusements « qu'il faut tolérer en politique, où les amusements « sont rares. « En 1883, un projet de loi était présenté, qui introduisait les capacilaires, sans condition de cens, dans le corps électoral de la province et de la commune. La politique doctrinaire n'avait point négligé, dans la rédaction de ce projet, les petits calculs de parti : par l'adjonction d'une foule de capacitaires de droit aux capacilaires parvenus à l'électoral à la suite d'un examen, on assurait le suffrasfe universel des fonctionnaires suivant le mot très juste de M. Jacobs (i) ; en outre, tandis qu'on étendait le droit de vote aux capacitaires, on raya, par un amendement de M. Lippens qui supprimait le tiers foncier, environ quinze mille électeurs. Le projet de loi fut voté à la Chambre, le 14 août 1883, par 62 voix contre 4 1 (a).

La réforme électorale consentie par les doctrinaires marque l'évolution décisive du libéralisme vers la révision de la Constitution. M. Frère en avait luimôme, le 12 juillet 1881, caractérisé d'avance les

(1) M. Pirniez fit ressortir le caractère autocratique de la loi : - J'ai « été frappé, dit-il, de la tendance du projet à faire dépendre l'électo- « rat de l'action du gouvernement. La Constitution porte que tous les « pouvoirs émanent de la nation ; il y a certainement dans le projet un " certain renversement de ce principe. « (Séance du 7 août 1883).

(2) Conformément à son système, M. Malou avait proposé, par voie d'amendement. Fattribution du droit de suffrage à tout individu habitant une maison d'un revenu cadastral de 24 francs.

conséquences inévitables : ^ Le système qui serait ^ établi, disait-il, finirait tôt ou tard, s'il réussis- « sait, à s'imposer pour les élections générales. « Voilà ce qui fait la gravité de la question, et c'est « le but auquel on tend. Donnez-nous aujourd'hui, " dites-vous, le mode de suffrage que nous réela- « mons, et nous arriverons à courte échéance à faire « sauter l'article 47 de la Constitution. « Devant les injonctions radicales, M. Fi'ère n'avait point tardé à marcher lui-même vers ce but. M. Pirmez n'hésita point à le constater. Comparant le projet de M. Frère à la proposition de M. Janson : « Nous nous trou- " vous, dit-il, en présence d'une proposition qui « me paraît, à l'égard de la Constitution, beaucoup « plus grave que celle qui nous était présentée.. " Il ne s'agissait alors que d'autoriser à examiner. " Aujourd'hui nous sommes saisis d'une proposition « formelle qui consacre un système s'écartant com- " plètement des principes de la Constitution... Le " système nouveau est comme une espèce de coad- « juteur donné au système actuel, coadjuteur qui « provisoirement ne s'occupe que des choses infé- « rieures, mais qu'on sent investi du droit de suc- " cession (i). « M. Pirmez n'était pas seul à s'exprimer ainsi ; les partisans du projet se plurent à le représenter comme la première étape vers la révision constitutionnelle, et les radicaux s'en félicitèrent à ce titre. L'impression était la môme au dehors, et X Indépendance avait écrit le 12 juin : ^ Le projet du

(1) Séance du 7 août 1883.

« gouvernement, c'est la révision de la Constitution " à bref délai : raison de plus pour que nous y ap- « plaudissions. "

Engagé dans cette voie, le cabinet ne pouvait plus s'arrêter. Durant cette même session de 1882-1883, il avait déjà, par complaisance pour les radicaux, supprimé les exemptions ecclésiastiques en matière de milice (i). Bientôt après, il concéda aux avancés un projet de loi sur l'instruction obligatoire. M. Laurent, dans le même moment, insérait dans lavantprojet de révision du Code civil, dont le gouvernement l'avait chai'gé, une série d'articles attentatoires à la liberté des associations. Le verdict électoral empêcha le ministère libéral de réaliser ses desseins, mais M. Janson eut le temps de faire ressortir la conversion des doctrinaires : « Quoi que vous disiez, " vous faites des concessions à l'extrême gauche ; " car, il y a deux ans, lorsque nous vous deman- « dions une réforme dans la sphère modeste des « élections provinciales et communales, vous n'avez « rien voulu nous promettre... Par l'instruction « obligatoire et la proclamation du principe con- « sacré par le projet de loi électorale, nous mar- « chons au suffrage universel... Nous sommes au « prologue de la pièce. Autrefois vous n'en vou- " liez ni en un acte, ni en deux actes. Aujourd'hui « vous en exposez le plan et vous en jouez le pro- « logue. "

(2) Loi du 29 août 1883, abrogée par ceUe du 27 décembre 1884, qui rétablit le système de la loi du 3 juin 1870.