ATTITUDE DE M. MALOU VIS-A-VIS DU SUFFRAGE UNIVERSEL

En face de celle conversion du libéralisme aux idées de révision, il importe de faire ressortir l'atlilude gardée par le chef de la droite parlementaire. M. iMalou eut plusieurs fois l'occasion d'exprimer sa pensée au sujet du suffrage universel.

Le 30 juin 1881, combattant les lois de tricherie électorale inventées par le ministère, il s'exprimait en ces termes :

" Je n'ai à l'égard du suffrage universel ni l'enthousiasme des uns, ni les terreurs des autres ; tout dépend à mon avis de la situation, de l'état du pays auquel on ajiplique ce régime et du mode d'application (i); je crois qu'en Belgique le suffrage universel, s'il était bien appliqué, n'aurait pas les inconvénients qu'il a dans certains autres pays, parce que nos populations sont plus calmes, plus réfléchies et que toutes ont le sentiment de leurs devoirs et le sentiment du patriotisme. Vous ne pouvez pas dire, sans l'aire injure au pays, que l'intelligence, le bon sens, le patriotisme, sont l'apanage exclusif de 116,(i90 électeurs non encore rayés des listes, sur 1,700,000 Belges mâles et majeurs (-2). Pour moi, je le dirai ti'ôs franchement, la manière dont notre politique électorale a été conduite depuis trois ans, m'a à moitié converti au suffrage universel. On dit: mais il faut la révision de la Constitution 1 oui. Messieurs, c'est là l'obstacle (3) ; s'il n'existait pas et si quelqu'un i)roposait le suffrage universel je l'appuierais. "

(i; Le suffrage universel en effet produit en Allemagne des résultats tout différents de ceux qu'il produit en France. " Les peuples, dit " J. de Maistre, ont les gouvernements qu'ils méritent. ->

(2) Notre système électoral est en arrière de celui des autres pays. Nous n'avons que 2,20 électeurs généraux pour 100 habitants; l'Angleterre en a 11, .50; TAllemagne 20,20; la Suisse 24,20; la France 26,30.

(3) Le danger consiste en effet dans la difficulté qu'il y aurait à sauvegarder le reste de la Constitution, quand on aurait enlevé une première pî'erre à cet édifice.

M. Malou ajoutait cependant :

« Mais je n'hésite pas à le dire, je préfère et je considère comme mieux approprié à notre état politique, à l'ensemble de nos institutions, le régime censitaire, à trois conditions : 1" Qu'il soit loyalement pratiqué, sans tricherie, sans élimination, ni opérations chirurgicales et autres; 2'^ qu'au lieu de restreindre incessamment le droit de suffrage, on lui laisse son développement normal; 3'' que l'on s'aiiplique à tirer des impôts directs, tels qu'ils existent, la plus grande quantité de droits électoraux (i) et au besoin à les nioditler en la forme, pour atteindre ce résultat. Mais en dehors de ces trois conditions, vous ne maintiendrez pas le régime censitaire. •>

Dans le cours de la discussion de la loi des capacitaires, à la séance du 6 juillet 1883, après avoir constaté la conversion révisionniste de toute la gauche :

- Pour nous, disait-il, nous plaçant uniquement au point de vue national, nous ne sommes pas seulement inopportunistes, nous croyons au contraire qu'il est désirable que la révision ne se fasse que quand elle sera amenée par un courant irrésistible de Topinion publique, par une nécessité pour ainsi dire unanimement reconnue..., nous croyons qu'il est de l'intérêt national de la retarder autant que [)0ssible... Ce n'est pas à la légère, sans nécessité, qu'il faut toucher à cet édifice et faire une brèche à cette place forte qui protège toutes nos libertés. "

Mais le chef de l'opposition ajoutait plus loin :

- .Je disais, il y a deux ans, et je répète aujourd'hui que tous les membres de la droite deviendront partisans du suffrage universel, si à force de tricheries légales on rend intolérable le régime censitaire... Nous avons la certitude que l'immense majorité du pays est avec nous. Nous ne devons pas craindre et nous n'avons jamais redouté ni le suffrage universel, ni l'extension du droit de suffrage (2). "

U) C'est conformément à ce système que M. Malou fit les différentes propositions rapportées plus haut.

(2) Les libéraux n'ont pas autant de confiance : « Je suis convaincu,

La question du droit de suffrage attendra probablement longtemps encore sa vraie solution. On peut même dire qu'elle est insoluble, dans l'ordre de choses individualiste et prétendument égalitaire, introduit dans nos institutions depuis la révolution française. Il y aurait en effet deux éléments à concilier, celui du nombre et celui de l'importance sociale. Dans notre système de suffrage restreint, on ne considère que ce dernier élément ; les masses ne sont pas représentées. Avec le suffrage universel, l'inconvénient contraire se produirait ; les masses arriveraient à la prépondérance, car les suffrages se comptent et ne se pèsent pas. La question reste donc insoluble, à moins qu'on n'en revienne au système des groupes sociaux. Un publiciste de valeur en a fait la juste observation : « Le groupement des « intérêts, dit M. Prins, est la seule formule scien- " tifique et juste du suffrage de tous. Cette formule « n'est rien que l'extension de l'idée de la représen- " tation des minorités. Seulement, au lieu de ne " prendre que les groupes politiques, elle s'adresse " à tous les groupes sociaux. Elle est la vraie ga- « rantie de la paix sociale (i). y^ M. Woeste s'est aussi déclaré « partisan en principe de la représen-

" disait M. Frère, le 9 août 1883, que dans ce pays-ci le suffrage uni- " versel donnerait dans les campagnes et les petites villes la prépon- " dérance auxévéques, qui seraient les suprêmes électeurs {sic) et que " dans une autre partie du pays, dans les grandes villes, on rencon- «• trerait une résistance et des difficultés qui seraient probablement <• insurmontables. « M. de Laveleye dit également : " Avec le suffrage " universel, la Belgique serait dominée par les évéques d'une façon " absolue et définitive. >• {La crise, 1886. p. 44,;. (1) A. Prins, La ciHse nationale, Bruxelle.s, 1886.

«* talion des intérêts coniiiinée avec la popula- " tien (i). w En attendant qu'on s'accorde à réaliser cette réforme, le système le plus juste et le moins dangereux semble être celui du parti conservateur : conserver le cens, mais en tirer la plus grande quantité de droits électoraux. Quant au système des capacités, il repose sur un principe faux ; car, au lieu de donner pour base au droit de suffrage Tintérôt de rélecteur à la bonne gestion des affaires publiques, il accorde ce droit à une catégorie de citoyens que l'on juge plus capables que d'autres d'émettre un vote intelligent. Même à ce dernier point de vue, ce système est d'ailleurs inadmissible. Car quelle est la dose d'instruction requise pour assurer l'intelligence et la moralité des suffrages ? Une instruction rudimentaire est-elle une garantie d'intelligence et de moralité ? Au reste, suivant qu'on requiert peu ou beaucoup d'instruction pour concéder le droit électoral, ce système ne produira pas d'électeurs nouveaux, ou bien il aboutira au suffrage universel.