E. LA QUESTION MONETAIRE

(Page 188;.

La question monétaire amena en 186i la retraite momentanée de M. Frère du ministère des Finances. Cette question est une des plus ardues d'entre celles qui se rattachent à la science économique. Elle mérite certains développements, et on nous permettra de remonter, pour l'intelligence de ce qui suivra, à quelques principes généraux.

La monnaie est un certain poids d'or ou d'argent qui sert de mesure commune à la valeur des choses et qui est

elle-même un équivalent. Ce n'est pas la loi qui en fixe la valeur; la loi dit seulement quel poids d'or ou d'argent constitue l'unité monétaire. La monnaie en effet n'a pas une valeur idéale ; elle a une valeur réelle, en ce qu'elle est composée d'un métal qui est une marchandise subissant, comme toute autre marchandise, les fluctuations de l'off're et de la demande. Cette marchandise a pour caractère particulier d'être l'instrument des échanges, la mesure des autres marchandises, en ce sens que pour 5, 10, 25 grammes d'or ou d'argent on obtient telle ou telle quantité de telle marchandise (i).

On distingue les monnaies en monnaies principales et en monnaies auxiliaires.

Les monnaies principales, qui sont seules monnaies proprement dites, ont la valeur du métal qu'elles contiennent. La frappe des monnaies principales est libre, c'est-à-dire que toute personne a le droit de porter aux hôtels des monnaies des lingots pour les convertir en monnaies principales. Leur force libératoire est illimitée. Elles n'entraînent pour l'Etat que la garantie de leur poids et de leur titre et nullement du maintien de la valeur du métal dont elles sont formées.

Les monnaies auxiliaires, monnaies divisionnaires, monnaies d'appoint, ont une valeur intrinsèque inférieure à leur valeur nominale. Elles ne peuvent donc pas être livrées à la fabrication libre ; c'est l'Etat qui s'en réserve le monopole. La loi ne leur accorde qu'une force libératoire très restreinte. L'Etat, qui en bénéficie, en est i-esponsable ; il est obligé de garantir leur valeur nominale, de les échanger contre une égale valeur de monnaie principale et, quand elles sont usées, de les retirer de la circulation, sans aucune perte pour les détenteurs. Ce sont donc des monnaies de convention, non des monnaies proprement dites.

On appelle étalon monétaire le métal, or ou argent, avec lequel sont fabriquées les monnaies principales. On appelle

(1) V. discours de M. Frère, séance du 25 novembre 1873.

monométallisme le système de l'étalon unique, et bimétallisme le système du double étalon (i).

En théorie, le système du double étalon n'est pas rationnel ; car. quand on veut constituer une mesure commune de la valeur des choses, c'est évidemment à une seule et même chose qu'il faut ramener toutes les autres.

Voici un autre inconvénient de ce système: Pour l'établir, il faut fixer un rapport entre la valeur des deux métaux. Or, ce rappoi't varie constamment. Dès lors, quand l'un des métaux fait prime, on importe dans les pays à double étalon, pour les faire monnayer, des lingots du métal qui est en baisse, et on en exporte les monnaies du métal qui est en hausse; l'Etat subit des pertes; le métal déprécié reste seul dans la circulation, et le prix de toutes choses tend à s'élever.

Les partisans du bimétallisme s'appuient au contraire précisément sur cette dernière conséquence pour défendre leur système, et ils reprochent au système de l'étalon unique les funestes eflets de la baisse des prix (2). Ils objectent en outre que la production d'or ne suffirait pas aux transactions ; mais il faut remarquer que le commerce se fait par un échange de marchandises et que le solde seulement se paie au moyen de la monnaie.

D'autres prennent dans la question une position intermédiaire : Sans se décider entre les deux systèmes et même tout en admettant la supériorité idéale du monométallisme, ils pensent qu'il faut, dans les questions monétaires, tenir compte surtout des circonstances, ne point s'isoler des autres pays avec lesquels nos relations commerciales nous mettent en rapport, et éviter les perturbations qu'amènent, en fait de monnaies, les mesures radicales. Une question de politique nationale vient alors se greffer sur la question de science économique.

(1) Gelin, La monnaie. Pirmez, séance du 11 août 1885. V. Jacobs, le double étalon monétaire, Annales de la Sociclé scientifique de Bruxelles, 1887.

'2j E. DE Laveleye, La crise et ses remèdes, p. 80.

Ces préliminaires étant posés, on pourra compi-endre mieux l'histoire des questions monétaires, dans notre pays.

Par la loi du 5 juin 4832, la Belgique prit pour unité monétaire le franc, composé de cinq grammes d'argent à 9/io de fin, et elle établit son système monétaire en communauté avec la France, en admettant tout à la fois l'or et l'argent comme monnaie légale.

Le système du double étalon ne tarda pas à produire ses efl'ets naturels : Le rapport entre les deux monnaies se modifia ; la valeur relative de l'argent s'éleva par suite de la découverte de nouvelles mines d'or en Talifornie et de l'exportation de l'argent vers l'Inde et la Chine, ces pays n'acceptant que de l'argent en payement des quantités considérables de soie brute qu'ils nous livi-aient. Pour prévenir la disparition de l'argent, on proscrivit toute monnaie d'or étrangère ; l'argent seul eut cours légal en Belgique. La loi fut votée le 24 décembre 1850 à la Chambre, le 28 au Sénat ; elle parut le lendemain au Moniteur.

L'étalon d'argent ne remédia pas à la situation. L'Etat seul jouissait du pouvoii- de n'admettre en paiement des impôts que la monnaie légale. En vain on publia partout que le franc d'or ne valait pas le franc d'argent, en faisant journellement insérer au Mohiteur la côte officielle de l'or; les particuliers se contentaient d'être payés en or plutôt que d'attendre indéfiniment leur payement. La situation donna lieu à des spéculations toujours désastreuses pour les plus faibles : le riche propriétaire pouvait en effet, par son influence, faire admettre son or au pair, tandis que lui-même ne le recevait en payement que suivant la côte officielle et quelquefois selon son arbitraire. L'Etat cessa de frapper monnaie ; si en effet le gouvernement avait fait frapper pour quelques raillions de pièces de cinq francs, il eût perdu de 20 à 25 mille francs par million, et ces pièces droites de poids et de titre eussent disparu aussitôt, par suite du bénéfice équivalent qu'eût assuié leur exportation. Pour la même raison, les particuliers s'abstenaient de porter à la monnaie

des lingots d'argent. On se trouva donc dans cette étrange situation d'avoir l'argent comme seule monnaie légale, et de manquer complètement d'argent, de façon à devoir user pour les transactions journalières d'une monnaie dépourvue de cours légal. Il n'y avait plus dans le pays, en fait de monnaies légales, que des pièces usées, rebutées par les trieurs, et composées de 87 centièmes de pièces françaises et de 13 centièmes de pièces fabriquées en Belgique. La plus grande partie de ces pièces gisaient dans les caves de la Banque nationale, où les amenait la perception des impôts; la circulation réelle était presque entièrement d'or et de billets.

La gène était considérable, la situation devenait intolérable. Une commission instituée en 4859 crut pouvoir ramener l'argent dans le pays en proposant de rendre la pièce de 5 francs seule obligatoii-e dans les payements et de cisailler toute pièce ayant perdu plus d'un décigramme de son poids. C(;s propositions radicales ne furent jamais soumises à la législature. Dans des brochures publiées en 1859 et en 1860 (i), M. Malou réclamait l'admission de l'or français et le cours légal de la monnaie d'or ; l'étalon d'or devait ainsi s'établir finalement et sans soubresaut. De nombreuses pétitions furent dans ce sens adressées h la législature. En 1861, M. Dumortier usa de l'initiative parlementaire pour demandei' le libre cours de l'or. La bataille fut ardente, M. Frère tenant ferme à ses convictions monomélallistes ; il se retira du ministère le 3 juin 1861 pour y rentrer le 26 octobre suivant. M. Dumortier l'emporta, et sa proposition fut votée par 29 membres de la gauche unis à 3o membres de la droite.

La loi sur le double étalon eut poui- efi'et de faii'e dispai-aître la gène. L'argent continua pendant quelque temps à s'éloigner du i)ays ; bientôt après il reparut, et, à partir de 1865, la fabrication redevint possible.

(1) V. La qucKtion monétaire (1859). De radoptioii légale de l'or français (1860) Extrait des mémoires inédits d'une pièce de vingt francs, par Philidor Goudvriendt (1860).

Le 23 décembre. 1865 fut conclue l'union latine, convention monétaire entre la France, la Belgique, l'Italie, la Suisse et la Grèce (i). L'objet de cette convention était de constituer toutes les nations contractantes en un seul territoire monétaire pour ce qui regarde le litre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or ou d'argent. La convention réglait quels devaient être, identiquement dans les divers pays contractants, le titre, le poids, le diamètre des pièces de monnaie. Quant au cours, les puissances s'engageaient à les recevoir mutuellement dans les caisses publiques. La Belgique avait proposé l'établissement de l'étalon d'or comme étalon unique. La France s'y refusa poui' ne pas troubler son système de monnaies (2). M. Frère céda, malgré ses convictions raonométallisles. La convention fut renouvelée le o novembre 4878, puis le 6 novembre iSSo.

Dans Tentre-temps, l'argent était revenu en abondance et menaçait de nous inonder, comme l'or l'avait fait autrefois. Celui-ci faisait prime à son tour. La production de l'argent s'était développée aux Etats-Unis sur une vaste échelle ; la guerre franco-allemande avait amené en Allemagne des quantités considérables d'argent ; les Allemands le faisaient monnayer à Bruxelles et en achetaient des traites sur Londres, lesquelles devaient être remboursées en or, puisqu'il n'y a pas de monnaie légale d'argent en Angleterre. La situation menaçait de s'empirer encore par l'annonce de la démonétisation des vieux thalers allemands. M. Frère eût voulu l'établissement de l'étalon unique d'or. M. Malou recula devant cette mesure radicale. Il se considérait comme lié par notre convention monétaire ; il se refusait à réformer notre système des monnaies et ne pouvait davantage se résoudre à subir la perte considérable qu'eût entraînée la démonétisation d'une grandepartie de nos pièces de o francs.

;i) La Grèce n'a adhéré à cette convention qu'en 1868. {2/ L'unité monétaire serait devenue le franc d'or du poids de 10/31 grammes, au titre de 0,9.

« On doit choisir, disait-il, le moment opportun, môme pour des opérations beaucoup moindres que celle-ci. Ce serait choisir, pour changer de système monétaire, un moment où le métal que vous voulez acquérir est à peu prés introuvable, et où celui dont vous voulez vous défaire deviendi'ait complètement invendable (i). » M. Malou, sans rejeter en théorie la supériorité scientifique de 1 "étalon unique, restait lîdèle à son système de se régler, dans les questions monétaires, suivant les circonstances, sans provoquer de soubresauts, ni de perturbations. Il proposa uniquement de limiter la frappe de largenl. Son pi'ojet de loi autorisant le gouvernement à limiter ou à suspendre, jusqu'au 1"' juillet 1875, la fabrication des pièces de 5 francs en argent, fut adopté, le 27 noveuibi'e 1873, par l'unanimité de la Chambre, moins la voix de M. Dumortier. L'union latine agit de concert avec la Belgique et limita, puis suspendit sur tout son territoire la frappe de l'argent.

Lors du dernier renouvellement de la convention monétaire, il surgit, entre la Belgique et la France, un différend qui ftiillit amener notre séparation de l'union. La France ne voulait consentir à renouveler la convention qu'en y introduisant une clause de li(|uidation. Cette clause consistait dans l'obligation, que prendrait chacune des nations contractantes, de retii-er, à l'expiration de la nouvelle union, toutes les pièces de cinq francs frappées à son empreinte et qui seraient en mains des autres puissances. Ce retrait se ferait par échange des pièces de diverses nationalités, jusqu'à concurrence de la somme que chacune pourrait fournir, ce qui n'offi'ait point de ditricnlté ; l'excédent devait être payé en or ou en valeurs sui' l'Etat détenteur des pièces, et c'était dans le solde de cet excédent que se trouvait pour la Belgique tout le désavantage. Par suite des difficultés du monnayage dans les autres pays, nous avions, en rendant service à ceux-ci, frappé un nombre notablement plus considérable de pièces de cinq francs durant les

(1) Séance du 25 novembre 1873.

années 1865 à 1873. Nous allions donc devoir subir la perte résultant de cet excédent, qu'il nous faudrait échanger contre de l'or faisant prime. Plutôt que de se soumettre à ce sacrifice, qu'on voulait nous imposer contrairement à toute justice, la Belgique préféra se retirer de l'union latine (i). Tout le monde fut d'accord pour approuver la conduite du ministère de M. Beernaert.

Cependant des tentatives de conciliation ne tardèrent pas à se produire. La France nous proposa de partager par moitié le remboursement du solde en excès de nos écus d'argent. La Belgique accepta, sous cette clause, le 12 décembre 188o, la prorogation de la convention pour un terme de cinq ans. M. Frère en blâma le gouvernement, il eût voulu se séparer de l'union et établir l'étalon d'or. M. Pirraez, qui avait été le délégué de la Belgique dans les dernièi'es conférences, se sépara de M. Frère, auquel l'unissaient ses convictions monométallistes. Avec sa compétence reconnue, il fit ressortir les inconvénintsqui eussent résulté de notre sortie de l'union. Le moment de crise intense que l'on travei'sait, était mal choisi pour passer à l'étalon d'or, en subissant une perte énorme sur l'achat de cet or et sur la démonétisation des grandes quantités d'argent qui nous fussent revenues ; la nécessité d'un emprunt énorme nous était imposée. Le traité nous donnait au contraire un espace de cinq ans pour opérer sans secousse la liquidation, d'une façon relativement aisée (2). M. Pirmez, bien que partisan de l'étalon unique, appuyait ainsi de sa haute compétence la théorie de l'opportunisme en matière monétaire. Il ne négligea pas de faire remarquer d'ailleurs que la convention elle-même contient le principe de la reconnaissance de l'étalon d'or, puisque, en ravalant la pièce de 5 francs au rang de monnaie fiduciaire, elle reconnaît les avantages de l'étalon unique et établit de fait un système approchant de celui du monométallisme.

(1) Séance du 11 août 1885.

(2) Séance du 19 décembre 1885.