LA LIBERTÉ DES CULTES

Dans la séance du 21 décembre 1830 la discussion s'ouvrit sur les articles 10 et 11 du projet de la commission. Ils portaient :

« Art. 10. La liberté des cultes et celle des opi- « nions en toute matière sont garanties.

« Art. 11 . L'exercice public d'aucun culte ne peut « être empêché qu'en vertu d'une loi, et seulement « dans les cas où il trouble l'ordre et la tranquillité « publique. r>

M. Van Meenen proposa aussitôt un amendement stipulant que la loi ne puisse jamais empêcher l'exercice du culte, mais qu'elle ait seulement pour objet de réprimer les délits qui pourraient se commeltre. Il s'agissait de prévenir le retour des mesures préventives par lesquelles le gouvernement hollandais

avait maintes fois entravé l'exercice du culte par des mesures préventives, au mépris du principe de liberté inscrit dans la loi fondamentale. « Si, à l'occasion « de l'exercice du culte, disait M. de Muelenaere, « des individus portent atteinte à la tranquillité « publique, les lois ordinaires sont suffisantes pour - les atteindre et les punir... mais je ne veux pas « que, pour les erreurs et les torts d'un individu, ^ on puisse entraver le libre exercice du culte (i). r> L'amendement de M. Van Meenen fut adopté sous cette forme : « La liberté des cultes, celle de leur ^ exercice public, ainsi que la liberté de manifester « ses opinions en toute matière, sont garanties, •^ sauf la répression des délits commis à l'occasion ^ de l'usage de ces libertés " (art. 14 de la Constitution).

L'assemblée adopta ensuite à l'unanimité l'article additionnel proposé par MM. Defacqz et Seron : ^ Nul ne peut être contraint de concourir d'une « manière quelconque aux actes et aux céréiîionies « d'un culte, ni d'en observer les jours de repos " (art. 15).

• La discussion était restée très paisible jusque-là ; elle devint orageuse à propos de l'article 12 du projet de la commission. Il portait : « Toute inter- « vention de la loi ou du masristrat dans les affaires « d'un culte quelconque est interdite. » M. Defacqz proposa de retrancher cet article. C'était évidemment retirer d'une main, ce que l'on venait d'accorder

(1) HUYTTENS, t. I, p. 579.

— sodé l'autre en votant les articles précédents ; c'était donner au pouvoir la faculté de s'immiscer dans les affaires du culte, d'en réglementer les moindres détails, de rendre totalement illusoire la liberté qu'on lui concédait.

M. Defacqz, en développant son amendement, n'hésita pas à poser nettement son principe et à découvrir toute sa pensée : « Il faut, dit-il, que tous « les cultes soient libres et indépendants, mais il « faut aussi que la loi civile conserve toute sa force ; 'i il faut plus. Messieurs, il faut que la puissance « temporelle prime et absorbe en quelque sorte la ^ puissance spirituelle, parce que la loi civile étant ^ faite dans l'intérêt de tous, elle doit l'emporter « sur ce qui n'est que de l'intérêt de quelques- " uns (i). " M. Nothomb posa, au nom du jeune libéralisme, un principe tout opposé, en des termes que l'on a souvent cités et dont on a parfois abusé : " M. Defacqz, disait-il, a franchement déclaré qu'il ^ veut que la loi civile exerce la suprématie... nous " adoptons un principe tout opposé, nous dénions 4» toute suprématie à la loi civile, nous voulons " qu'elle se déclare incompétente dans les affaires " religieuses. Il n'y a pas plus de rapport entre « l'Etat et la Religion, qu'entre l'Etat et la géo- " métrie (2). ?'

(1) HUYTTENS, t. I, p. 587.

(2) Ibid., p. 596. L'Etat en effet doit laisser aux prêtres comme aux géomètres la liberté d'exposer leurs principes, sans prétendre les modifier sous prétexte politique. Quand il a besoin de faire enseigner la religion, il doit s'adresser aux ministres du culte, comme il s'adresse

Les deux opinions furent de part el d'autre défendues avec beaucoup de chaleur. La discussion remplit entièrement les séances du i2^ et du 23décemijrc. Elle eut presque complètement pour objet un point particulier, à savoir la faculté qui, d'après l'article 12, serait laissée au prêtre de célébrer le mariage religieux avant l'accomplissement des formalités civiles du mariage devant le magistrat. Après l'arrêté du 16 octobre du gouvernement provisoire, les évèques avaient donné à leurs curés des instructions relatives à ce sujet. Tout en applaudissant au décret qui enlevait toute entrave à la célébration du mariage religieux, ils ordonnaient de ne donner, comme par le passé, la bénédiction nuptiale qu'après l'accomplissement régulier des formes civiles devant le magistrat, avec la seule exception des cas où le soin du salut des âmes exigeait qu'on fît autrement. Encore voulaient-ils que, dans ces cas, l'affaire leur fût préalablement exposée, et qu'on leur demandât une autorisation spéciale. Malgré cette sollicitude des évoques pour qu'aucun abus ne résultât de la liberté religieuse, bon nombre de membres du Congrès croyaient qu'il était indispensable d'y mettre une restriction relative à cette question du mariage. Néanmoins ils étaient partisans de la liberté du culte et de l'indépendance de l'Eglise. Aussi l'amen-

aux savants, quand il est question de sciences. C'est ce que fit M. Nothomb en 1842. La parole de l'éniinent homme d'Etat ne doit cependant pas recevoir une portée exagérée. En principe, l'Etat est tenu d'être lui-même religieux, de professer la vraie religion et de la protéger. (V. plus loin).

dément de M. Defacqz fut-il rejeté par 4 i l voix contre 59. La question du mariage restait à résoudre.

La discussion reprit le 26 décembre sur les nombreux amendements par lesquels on proposait de modifier la rédaction de l'article 12. Les sentiments qui animaient la fraction avancée du libéralisme, furent de nouveau clairement exprimés par M. Camille de Smet : " Cette liberté illimitée, disait-il, " qu'invoque une partie de l'assemblée pour le culte, <^ l'instruction, et bientôt même les corporations, « cette liberté quand même, qui dans les mains d'un « parti dégénérera bientôt en oppression, je ne la « veux pas. Je ne conçois pas cet amour immodéré « de la liberté, à l'ombre duquel marche un parti ^ habile, il est vrai, mais oppresseur de tout temps « et partout où il a dominé, oppresseur partout où ^ il domine encore. Pour moi, Messieurs, je ne « consentirai jamais à tendre les mains aux chaînes « qui nous sont offertes au nom de la liberté (i). « Pour calmer ces débats irritants, M. Le Grelle présenta un projet de décret consacrant l'antériorité du mariage civil. « Je vous le déclare, s'écriait-il, « au nom de tous les prêtres catholiques, et ceux « qui sont ici pourront m'appuyer, ils veulent la « liberté en tout et pour tous, et se soumettent « aux lois civiles en tant qu'elles n'ont rien de * contraire ou attentatoire à l'indépendance des ^ cultes (2). « L'assemblée décida d'ajourner la dis-

(1) HUYTTENS, t. I, p. 646.

(2) Ibid., p. 650.

cussion jusqu'nprès le rapport de la section centrale sur ce projet de décret.

La discussion ne fut reprise que le 5 février 1831 . M. Forgeur, comme moyen de conciliation, proposa d'ajouter à l'article 12, amendé par la section centrale, la disposition suivante : ^ Le mariage civil « devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, « sauf les exceptions à établir par la loi, s'il y a « lieu, w Cette proposition rallia aussitôt la grande majorité de l'assemblée (art. 16 de la Constitution). M. Jottrand seul se montra inébranlable, en faveur du principe de la liberté complète. M. de Robaulx motiva en ces termes son vote affirmatif : - Comme ^ les membres de cette assemblée, dit-il, les calho- « liques, qui ont le plus d'intérêt à conserver les « principes de la liberté religieuse intacts, paraissent « ne pas s'opposer à l'amendement, qui selon moi « y déroge, je ne serai pas plus exigeant qu'eux " et je- m'y rallierai (i). « C'était rendre hommage à l'esprit de conciliation peut-être excessif de la majorité catholique de l'assemblée, Les exceptions prévues dans le texte de la Constitution n'ont jamais été établies.