LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT

La discussion sur la liberté de l'enseignement s'ouvrit dans la séance du 24 décembre 1830, à propos de l'article 13 du projet de la commission, conçu dans les termes suivants : « L'enseignement

(1) HUYTTEXS, t. II, ]>. 47L

«^ est libre ; toute mesure préventive est interdite ; « les mesures de surveillance et de répression sont « réglées par la loi. L'instruction publique donnée « aux frais de l'Etat est également réglée par la ^ loi. r, Aussitôt fut présenté un amendement de M. Van Meenen supprimant le mot surveillance et modifiant en ces termes la rédaction de l'article : « Les mesures de répression ne sont réglées que

- par la loi. •' La raison d'être de cet amendement fut clairement exposée par M. de Gerlache : « La « surveillance, dit-il, est comme la censure une " mesure préventive suffisante pour anéantir toute

- liberté, quand il plaira au gouvernement (i). r, Immédiatement l'extrême gauche reparut avec ses sentiments de défiance à l'égard du principe de la liberté : " La liberté illimitée en cette matière, dit ~ M. Dams, serait sans doute la plus grande garantie « que le gouvernement ne s'emparerait pas de la " direction de l'instruction de la jeunesse (2), mais " ne transporterait-elle pas le monopole en d'autres « mains !... Il est une classe qui, cherchant tou- " jours à augmenter son importance sociale, ne ^ manquerait pas de saisir avec empressement cette " liberté illimitée, pour augmenter son influence « et diriger ou faire diriger l'instruction populaii'e « à son gré (3). r^ M. l'abbé Van Crombrugghe fit

(1) HUYTTENS, t. I, p. G29.

(2) n résulte clairement de ces paroles que personne au Congrès ue voulait du monopole de FEtat en matière d'enseignement. Cela était hors de conteste.

(3) HUYTTENS, t. I, p. 633.

ressortir parfaitement ce qu'il y avait d'illibéral dans l'attitude de la fraction extrême du parti libéral : ~ Comme nous voulons la liberté des cultes et de ^ la presse, disait-il, nous voulons aussi la liberté « de l'enseignement. L'une aujourd'hui ne saurait " subsister sans l'autre... Certains orateurs, dont ~ la doctrine n'est certes pas très libérale, voulaient " des restrictions à la liberté religieuse, de peur « d'accorder trop d'influence aux prêtres ; aujour- « d'hui ils demandent des restrictions à la liberté « d'enseignement, de peur peut-être que les jésuites - ne s'emparent de l'instruction publique ; demain ^ ils pourront craindre que les jésuites, les prêtres " ou les catholiques (ces mots sont synonymes chez « quelques personnes) ne s'emparent de l'opinion « publique par la presse ; ils prétendront prouver « la nécessité de museler cet instrument de publi- « cité et ils demanderont la censure (i). " Les sentiments de vrai libéralisme, qui animaient la grande majorité de l'assemblée, l'emportèrent ; et l'amendement de M. Van Meenen fut admis, après avoir été sous-amendé comme suit par M. Deleuw : « L'en- " seignemenl est libre ; toute mesure préventive « est interdite, la répression des délits n'est réglée « que par la loi « (art. 17 de la Constitution). Plusieurs membres de l'extrême gauche, qui avaient voté contre cette liberté complète de l'enseignement, tirent insérer leur vote au procès-verbal. C'étaient MM. Destouvelles, Claes, Van Snick, Leclcrcq,

(1) HUYTTENS, t. I, p. 034.

Defacqz, Beyls, C. de Smet, de Sélys-Longchamps, Frison, Simons, Blomme, Nagelmackers, Fleussu, de Woelmont, Gh. Le Hon, Goffin, Bredart, de Jonghe, du Val de Beaulieu.

L'assemblée adopta ensuite le paragraphe suivant : « L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat " est également réglée par la loi. « C'était encore une précaution prise contre le pouvoir. La pensée du Congrès n'était nullement d'attribuer à l'Etat la mission d'établir partout un enseignement gouvernemental, mais de restreindre son autorité, en soumettant à la loi son intervention, là où elle pourrait être nécessaire. La concurrence de l'Etat est destructive de la liberté; le Congrès n'a point voulu établir dans le texte de notre loi fondamentale une telle contradiction (4).

M. de Sécus avait proposé un amendement qu'il retira, mais qui fut repris par M. Fleussu : ^ Si des « mesures de surveillance étaient jugées nécessaires, « elles ne pourraient être confiées qu'à des autori- « tés élues directement par la nation. « Cet amendement fut rejeté par 76 voix contre 7i, et le principe de la liberté complète fut de nouveau consacré par l'assemblée. MM. Lebeau, Rogier, Devaux et la fraction modérée du libéralisme votèrent avec les catholiques pour la liberté.

(1) V. plus loin chapitre IV, § 6.